Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02403
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 23/02403
JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02403 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [G] né le 25 Mai 1985 à [Localité 12] (01) demeurant [Adresse 1]
-
ca other ca_douai n° 20/01391
CA Douai, 22 mai 2025, RG 20/01391
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01391 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6O7 Jugement (N° 1119000294) rendu le 20 décembre 2019 par le Tribunal d'Instance de Valenciennes
-
ca other ca_douai n° 21/06025
CA Douai, 22 mai 2025, RG 21/06025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06025 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7KR Jugement (N° 17/02804) rendu le 28 Septembre 2021 par le Tribunal de Grande Instance de Dunkerque
-
ca other ca_douai n° 22/02586
CA Douai, 22 mai 2025, RG 22/02586
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02586 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJRI Jugement (N° 1121000186) rendu le 21 avril 2022 par le tribunal de proximité de [Localité 10]
-
ca other ca_douai n° 23/02614
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/02614
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02614 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U54Y Jugement (N° 19/00327) rendu le 05 avril 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-su-Helpe
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00111
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/00111
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCI6 DEMANDERESSE S.A.S.U. ASSISTANCE & MONDIAL CONSEIL RCS [Localité 4] n° 888 366 952, dont le siège social est si
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/05411
TJ 67482, 22 mai 2025, RG 23/05411
N° RG 23/05411 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L65U 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/05411 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L65U Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Mohammad athir KAHLOON Le Le greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Mohammad athir KAHLOON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03638
TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/03638
N° RG 24/03638 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTU5 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/03638 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTU5 Minute n° Copie exec. à : Me Marion BADOC Me Sébastien BRAND-COUDERT Le Le greffier Me Marion BADOC Me Sébastien BRAND-COUDERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/01278
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 23/01278
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01278 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HHTC / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [G] / [W] OBJET : DIVORCE - ARTIC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00914
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00914
N° RG 24/00914 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV45 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. INNOV HOME, sise [Adresse 3] représentée par Me Jean-Philippe HAMEIDAT, avocat au barreau d'ANGERS DÉFEND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05492
TJ 92050, 22 mai 2025, RG 24/05492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° R.G. : 24/05492 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKQH N° Minute : AFFAIRE [L] [M] C/ [S] [I], CPAM HAUTS DE SEINE, CPAM DE LA HAUTE GARONNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Mada
-
tj Prononce le divorce pour faute tj59122 n° 23/02189
TJ 59122, 22 mai 2025, RG 23/02189
Références : N° RG 23/02189 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DBMS DATE DU JUGEMENT 22 Mai 2025 N° de minute : 25/00086 EPOUX : [Y] / [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 22 Mai 2025
-
tj Prononce le divorce pour faute tj59122 n° 24/00444
TJ 59122, 22 mai 2025, RG 24/00444
Références : N° RG 24/00444 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DDER DATE DU JUGEMENT 22 Mai 2025 N° de minute : 25/00091 EPOUX : [T] / [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 22 Mai 2025
-
tj Prononce le divorce pour faute tj59122 n° 22/02137
TJ 59122, 22 mai 2025, RG 22/02137
Références : N° RG 22/02137 - N° Portalis DBZO-W-B7G-C6MO DATE DU JUGEMENT 22 Mai 2025 N° de minute : 25/00083 EPOUX : [G] / [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 22 Mai 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01337
TJ 77284, 22 mai 2025, RG 24/01337
- N° RG 24/01337 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 25 novembre 2024 Minute n° 25/487 N° RG 24/01337 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOQN Le CCC : dossier FE : Me DE JORNA Me LE TOQUIN-MERSIN, Me Philippe RAVAYROL
-
tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/04794
TJ 94028, 22 mai 2025, RG 23/04794
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/04794 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJF3 / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [G] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01222
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/01222
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01222 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPAY Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01222 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPAY
-
ca other ca_angers n° 22/00833
CA Angers, 22 mai 2025, RG 22/00833
COUR D'APPEL D'[Localité 25] 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00833 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E75I jugement du 15 Mars 2022 TJ hors [42], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 25] n° d'inscription au RG de première instance : 19/00745 ARRET DU 22 MAI 2025
-
ca other ca_angers n° 22/00866
CA Angers, 22 mai 2025, RG 22/00866
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00866 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E77K jugement du 7 Avril 2022 Juge aux affaires familiales du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 21/00513 ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANT : M. [
-
ca other ca_angers n° 22/00877
CA Angers, 22 mai 2025, RG 22/00877
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B GG/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00877 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAAB jugement du 26 Avril 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 20/01852 ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANTS :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles