Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2329 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01273

    TJ 34032, 2 juin 2025, RG 23/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 25/291 AFFAIRE N° RG 23/01273 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E263R Jugement Rendu le 02 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [N] née le 09 Septembre 1993 à [Localité 17] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Annabelle SOYER, avocat postulant au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb2de0ebe408daa3695
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00758

    TJ 34032, 2 juin 2025, RG 24/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/292 AFFAIRE N° RG 24/00758 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IAZ Jugement Rendu le 02 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [X] divorcée [D] née le 08 Septembre 1992 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Katia FISCHER de la SELARL F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eaede0ebe408daa3573
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 20/02358

    TJ 34032, 2 juin 2025, RG 20/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/282 AFFAIRE N° RG 20/02358 - N° Portalis DBYA-W-B7E-E2GKO Jugement Rendu le 02 Juin 2025 DEMANDEURS : Madame [O], [H], [Y] [G] née le 12 Septembre 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 9] Représentée par Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMON FRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea2de0ebe408daa324e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/03078

    TJ 34032, 2 juin 2025, RG 23/03078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/294 AFFAIRE N° RG 23/03078 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3ETF Jugement Rendu le 02 Juin 2025 DEMANDEURS : S.A.S. HOLDING [X] immatriculée au RCS de BEZIERS sus le n° 879 749 224, prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9cde0ebe408daa3083
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02680

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 25/02680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, lors de l’audience Madame DEGANI, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE : Le 15 octobre 2025 à Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe7bdc07170de10e46dfe
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05007

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 23/05007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, lors de l’audience Madame DEGANI, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE : Le 07 octobre 2025 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961822996ce5448212b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01340

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/01340

    Du 02 juin 2025 64B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01340 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFEF [T] [N] C/ Société MGEL LOGEMENT, [G] [M], [C] [H] - copies exécutoires délivrées à Mme [N] Me CHAUVET Me FAUQUIGNON Le 02/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec106dfb822279451442
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00169

    TJ 53130, 2 juin 2025, RG 24/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5IR N° MINUTE : 25/00200 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Dimitri PINCENT, avocat au barreau de Paris, muni d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 68951b605418c246fd6b0ed3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00809

    TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/00809

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00809 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUI AFFAIRE : [T] [L] / [4] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Valér

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed1de11322f258e229c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02578

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/02578

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02578 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA6J Minute : 25/00656 S.A. D’HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Me Armand BOUKRIS de la SELAS CABINET BOUKRIS, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bda6d3730576e939b2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07001

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/07001

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXVE Minute : 25/00660 S.A. D’HLM “BATIGERE HABITAT” Représentant : SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bda6d3730576e939b23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10319

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/10319

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10319 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FTK Minute : 25/00666 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Stéphanie LAMORA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, C/

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd96d3730576e939b1b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00987

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00987

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00987 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S53 Minute : 25/00675 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 Représentant : Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0462 C

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd76d3730576e939aba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00656

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00656

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RIB Minute : 25/00673 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE(FLI) Représentant : Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd76d3730576e939ab2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00986

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00986

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00986 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S5Z Minute : 25/00674 S.C.I. HESTIA Représentant : Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0462 C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd36d3730576e939a37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07592

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/07592

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07592 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZVX Minute : 25/00664 Monsieur [C] [E] Représentant : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1922 M

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd36d3730576e939a19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00988

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00988

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00988 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S56 Minute : 25/00676 SCI MENDES 2 Représentant : Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0462 C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd16d3730576e9399c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11167

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/11167

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JOT Minute : 25/00670 S.A. D’HLM LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5d64dcbd881bec2212
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06734

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/06734

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWST Minute : 25/00658 S.C.I. JEANGUY Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5c64dcbd881bec21cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07364

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/07364

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07364 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYYQ Minute : 25/662 S.C.I. LES PTITS CAILLOUX Représentant : Me Isabelle CELLIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5964dcbd881bec211f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles