Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00740
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 23/00740
Du 10 juin 2025 70D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/00740 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR6C [N] [J] épouse [B] C/ [P] [O] - Expéditions délivrées à Me. FLEURY Me. LHUISSIER - FE délivrée à Me. FLEURY Le 10/06/2025 Avocats : la SELAS DEFIS AVOCATS Me Luc LHUISSIER
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/01653
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me MELKI CAROUBI ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/01653 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3B4W N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2024 ORDONNANCE rendue le 10 Juin 2025 DEMANDEURS Madame [X
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ca other ca_colmar n° 24/03431
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 24/03431
MINUTE N° 25/296 Copie exécutoire à : - Me Olivia ZIMMERMANN Copie à : - greffe du JCP du TJ [Localité 9] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 Juin 2025 Numér
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tj Renvoi à une autre audience tj63113 n° 25/00316
TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00316
CG/MLP Jugement N° du 10 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAO3 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6] c/ [C] [H] Me [I] [T] Copie électronique : - Me Marie-françoise VILLATEL Copies : - M. [C] [H] - Dossier TRIBU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00136
TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00136
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7ZK Minute N° : 25/00338 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Andréa RAFFAELLI Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00167
TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00167
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAHX Minute N° : 25/00343 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00170
TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00170
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J75Q Minute N° : 25/00344 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00138
TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00138
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J75O Minute N° : 25/00336 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Tanguy BARTHOUIL Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00123
TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00123
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J75E Minute N° : 25/00339 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00352
TJ 84007, 10 juin 2025, RG 24/00352
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00352 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZYZ Minute N° : 25/00337 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00151
TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00151
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJO Minute N° : 25/00342 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00012
TJ 01053, 10 juin 2025, RG 23/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Affaire : S.A.R.L. [12] contre : [15] Dossier : N° RG 23/00012 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHZI Décision n° Notifié le à - S.A.R.L. [12] - [15] Copie le à - SELARL FRANCOIS ET NICOLAS TAQUET - SELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/02976
TJ 97411, 10 juin 2025, RG 22/02976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02976 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEKU NAC : 70E JUGEMENT CIVIL DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [T] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Alicia BUSTO de la SELAR
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ca other ca_lyon n° 23/05743
CA Lyon, 10 juin 2025, RG 23/05743
N° RG 23/05743 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDCX Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 13 juin 2023 RG : 20/00794 ch n°4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Juin 2025 APPELANTE :
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ca other ca_lyon n° 23/09210
CA Lyon, 10 juin 2025, RG 23/09210
N° RG 23/09210 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PK7W Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 09 novembre 2023 RG : 18/10290 ch n°9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Juin 2025
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ca other ca_poitiers n° 23/01859
CA Poitiers, 10 juin 2025, RG 23/01859
ARRÊT N° 219 N° RG 23/01859 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3OM [BM] C/ [N] [HV] [Y] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 10 juin 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 10 juin 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02000
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/02000
N° RG 25/02000 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7CW MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02000 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7CW NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00467
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00467
N° RG 25/00467 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T27D MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00467 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T27D NAC: 74C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à Me Charlie SCHOEGJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00301
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00301
N° RG 25/00301 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMK MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMK NAC: 64A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Antoine MANELFE à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à Me Pascal FERNANDEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00449
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00449
N° RG 25/00449 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJN MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJN NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMAN
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