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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2341 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/01910

    TJ 31555, 11 juin 2025, RG 22/01910

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/01910 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QUTC / JAF CAB 11 AFFAIRE : [K] / [T] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 Juge aux Affaires Familiales au

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c7f82f8614c9f7530b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/05659

    TJ 83137, 11 juin 2025, RG 21/05659

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/05659 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LHSK En date du : 11 juin 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e70df82f8614c9f7256a
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 19/00604

    TJ 06088, 11 juin 2025, RG 19/00604

    COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [N], S.A. BPCE ASSURANCE c/ S.A.R.L. KERTI, Société AGENCE D’ARCHITECTURE [D], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société MILLENIUM INSURANCE, Société AXA FRANCE, Société ENEDIS, Société BTSG

    Lire la décision → Vérifier la source 6849daa3f82f8614c9f6fe6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 21/00469

    TJ 28085, 11 juin 2025, RG 21/00469

    ============== Jugement N° du 11 juin 2025 N° RG 21/00469 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FNCJ ============== [M] [Y] [I] [N], [J] [F] [X] [G] épouse [N] C/ S.C.I. LES JARDINS RICHAUD, S.A.S. WILMOTTE ET ASSOCIÉS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, CAISSE DE CREDITMUTUEL DE [Localité 17], S.A. LE CREDIT LOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d26ef82f8614c9f6e26e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 17/00232

    TJ 28085, 11 juin 2025, RG 17/00232

    ============== Jugement N° du 11 juin 2025 N° RG 17/00232 - N° Portalis DBXV-W-B7B-EO3E ============== [Y] [L] C/ S.A.S.U. FMC AUTOMOBILE, [R] [T] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GUEPIN T21 -Me GALY T2 -Me MONTI T34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d26df82f8614c9f6e251
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/10139

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 22/10139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LEBAR (E0058) C.C.C. délivrée le : à Me JESSEL (B0811) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/10139 N° Portalis 352J-W-B7G-CXNCU N° MINUTE : 3 Assignation du : 25 Août 2022 JUGEMENT rendu le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca59f82f8614c9f6c462
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11621

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/11621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/11621 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2K4T N° MINUTE : Assignation du : 22 Août 2023 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [L] [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca54f82f8614c9f6c3b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00329

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/00329 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYV5F N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A. [10], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca54f82f8614c9f6c3b1
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/03818

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/03818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03818 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLBV N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca54f82f8614c9f6c3a1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 24/54492

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/54492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54492 - N° Portalis 352J-W-B7I-C477O N° : 3 Assignation des : 07 et 12 Juin 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juin 2025 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca54f82f8614c9f6c399
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/07679

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 19/07679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C.F.E + C.C.C. délivrées le : à Me CREHANGE (C1312) Me LE DOUCE BERCOT (J0001) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 19/07679 N° Portalis 352J-W-B7D-CQFXH N° MINUTE : 4 Assignation du : 26 Juin 2019 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca50f82f8614c9f6c2f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03360

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/03360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/03360 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCJQ N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2023 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A. [8] [Localité 17] ag

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca4df82f8614c9f6c279
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02229

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/02229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02229 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IKJ N° MINUTE : Requête du : 22 Juin 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca4df82f8614c9f6c26d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02837

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 22/02837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02837 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJBK N° MINUTE : Requête du : 07 Novembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca4cf82f8614c9f6c250
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj75056 n° 24/55738

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/55738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 24/55738 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OL6 N° : 7 Assignation du : 2 Août 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juin 2025 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca49f82f8614c9f6c1df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/13332

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 22/13332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/13332 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDWX N° MINUTE : Assignation du : 07 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [13], prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca43f82f8614c9f6c0e5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/58633

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/58633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58633 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IO5 N° : 2 Assignation du : 29 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juin 2025 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca42f82f8614c9f6c0ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03306

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 22/03306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/03306 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDWR N° MINUTE : Assignation du : 25 Février 2022 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca40f82f8614c9f6c06c
  • tj Accorde une provision tj75056 n° 25/51732

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/51732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/51732 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AFJ N° : 3 Assignation du : 06 Mars 2025 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juin 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca40f82f8614c9f6c058
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08871

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/08871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ MINUTE N° : 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/08871 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HZK DC Assignation du : 30 Juin 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca3bf82f8614c9f6bfa1

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