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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01955

    TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01955 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5SC République Française

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02499

    TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/02499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02499 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA2Z Section 1 Républiqu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01963

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 22/01963

    Minute n°2025/561 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01963 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVAF JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 13] (BOSNIE-HERZEGOVINE), demeurant [Adresse 6] et Madame

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/02113

    TJ 72181, 12 juin 2025, RG 24/02113

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/02113 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGY3 AFFAIRE : [I] [O] [X] [E] [T] / [K] [J] [R] [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDEUR Monsieur [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8e08b34a5cb0e48993d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/09238

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 21/09238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 21/09238 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XA5C N° Minute : AFFAIRE [E] [K] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ACM, S.A. GMF ASSURANCES, M. L’Agent Judiciaire de l’Etat (AJE), Mutuelle MGEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05460

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 22/05460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 22/05460 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTTY N° Minute : AFFAIRE [H] [I] C/ [T] [M], [L] [J], Compagnie d’assurance MACSF, Mutuelle [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Mada

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/03649

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 21/03649

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [G] veuve [U], [J] [U], [A] [U] c/ Syndicat des copropriétaires de la résidence du [Adresse 6] N° 25/ Du 12 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/03649 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NYSP

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7da3b34a5cb0e4895f63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/04664

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 21/04664

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [M] c/ S.A.S.U. ACROPOLIS’IMMO N° 25/ Du 12 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/04664 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N5OR Grosse délivrée à Me Nino PARR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03172

    TJ 77284, 12 juin 2025, RG 23/03172

    - N° RG 23/03172 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 décembre 2024 Minute n° 25/529 N° RG 23/03172 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFHP Le CCC : dossier FE : Me GALLET, Me MAKOSSO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05642

    TJ 77284, 12 juin 2025, RG 23/05642

    - N° RG 23/05642 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 décembre 2024 Minute n° N° RG 23/05642 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKUY Le CCC : dossier FE : Me CAGNEAUX-DUMONT GALLION, Me Jean-françois GREZE RÉPUBLIQUE F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/04814

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 21/04814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 JUIN 2025 N° RG 21/04814 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGCY Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [Z] [E] né le 17 Juillet 1972 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 7] Madame [V] [U] épouse [E] née le 03 Décembre 1974 à [Localité 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00243

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice NICOLAI ; Madame [J] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00243 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZSH N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le jeud

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00525

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE ; Madame [J] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64SP N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03198

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 22/03198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2025 à : Me Sven RAULINE Copie exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me Antoine GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/03198 - N° Portalis 352J-W-B7E-CW2BS N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d4cb34a5cb0e4892750
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00610

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annie BROSSET ; Madame [Y] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00610 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65XU N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d4bb34a5cb0e4892729
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02987

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/02987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2025 à : Me Sophie LATIEULE, Me David MINCA Copie exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me Cécile CLAUDEPIERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02987 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KS7 N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d4ab34a5cb0e48926e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06100

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/06100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc MICHEL ; Monsieur [Y] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06100 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J6U N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d49b34a5cb0e48926a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02100

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martin SALÉ-MONIAUX ; Madame [P] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02100 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SYH N° MINUTE : 9-2025 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d47b34a5cb0e489264c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06303

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/06303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc MICHEL ; S.C.I. [Adresse 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06303 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6M63 N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 12 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d44b34a5cb0e48925da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00284

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2025 à : Me Baptiste ROBELIN Copie exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me Sophie ROYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00284 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YBV N° MINUTE : 10/2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d43b34a5cb0e48925b1

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