Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2474 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05774

    TJ 06069, 17 juin 2025, RG 24/05774

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me GRAC 1 EXP Me BENSAUDE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction S.A.R.L. AG INVEST c\ S.C.P. VILLA MAIA JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DÉCISION N° : 2025/208 RG N

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d9345dbd1b5d65c0edc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 20/01540

    TJ 06069, 17 juin 2025, RG 20/01540

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me DOLCIANI 1 EXP Me FABRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction [J] [K] c\ [X] [H] [B] JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DÉCISION N° : 2025/205 N° RG 20/01540 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d9345dbd1b5d65c0edbc
  • tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 22/06242

    TJ 06069, 17 juin 2025, RG 22/06242

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXP Me BROSSON 1 EXP Me RABHI 1 EXP Me DERSY 1 EXP Me DEMARCHI 1 EXP Me OLLIE 1 EXP Me DE VALKENAERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 17 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d9345dbd1b5d65c0edb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 21/01998

    TJ 06069, 17 juin 2025, RG 21/01998

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 GROSSE Me DERSY 1 GROSSE Me ASSUS JUTTNER 1 GROSSE Me SALOMON 1 GROSSE Me GINET 1 GROSSE Me LARRIBEAU 1 EXP Me KIEFFER 1 EXP Me BAGARRI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d9335dbd1b5d65c0eda6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00419

    TJ 06069, 17 juin 2025, RG 24/00419

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me PIAZZESI 1 EXP Me SZEPETOWSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DÉCISION N° : 2025/207 N° RG 24/00419 - N° Portalis DBWQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d9335dbd1b5d65c0ed9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/00665

    TJ 06069, 17 juin 2025, RG 22/00665

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXP Me CARLES DE CAUDEMBERG 1 GROSSE Me GINET 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 GROSSE Me DE VALKENAERE 1 GROSSE Me CINELLI 1 GROSSE Me MAGAUD 1 GROSSE Me DELMONTE 1 GROSSE Me RENAUDOT 1 GROSSE Me BONACORSI 1 GROSSE Me HELOU MICHEL 1 GROSSE Me DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d9335dbd1b5d65c0ed98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00485

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 23/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00485 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILSV KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 juin 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d7945dbd1b5d65c0e80d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02792

    TJ 44109, 17 juin 2025, RG 22/02792

    SG LE 17 JUIN 2025 Minute n° N° RG 22/02792 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LUWK [C] [N] [K] [G] C/ S.A.R.L. ACFH exerçant sous l’enseigne MAISONS BATI CONFORT [R] [U] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c2785dbd1b5d65c09bc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03576

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/03576

    N° RG 24/03576 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GON2 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [F] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb715dbd1b5d65c082c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00665

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 23/00665

    N° RG 23/00665 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6KL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 569 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb6f5dbd1b5d65c08250
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 18/05778

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 18/05778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 JUIN 2025 N° RG 18/05778 - N° Portalis DB22-W-B7C-OEMO Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [Q] [N] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (75) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie TERII

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b7eb5dbd1b5d65c0742d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08966

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 21/08966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/08966 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXNT N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 29 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. RSK [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3455dbd1b5d65c06018
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03182

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/03182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03182 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFKP N° de Minute : 25/00140 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 [J] [Z] épouse [R] C/ [D] [S] S.A.S CITYA DESCAMPIAUX REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afb65dbd1b5d65c04fe3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/09079

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 24/09079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DOSSIER N° RG 24/09079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXEK Minute n° 25/ 271 DEMANDEUR Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 1] 1963 au PORTUGAL demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître François DEAT d

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae8e5dbd1b5d65c04be7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/01096

    TJ 13001, 17 juin 2025, RG 22/01096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 ROLE : N° RG 22/01096 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LHI6 AFFAIRE : S.C.I. VET 13620 C/ S.D.C. [Adresse 1] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Georges BANTOS Me Stéphane PAILHE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Georges BANTOS Me Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 6851add65dbd1b5d65c047d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02098

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/02098

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z76G Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z76

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad685dbd1b5d65c04578
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00264

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L3A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00889 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad685dbd1b5d65c04565
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01173

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/01173

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01173 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOFV Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01173 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOF

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad615dbd1b5d65c043f7
  • tcom 7501 n° J2025000351

    T. com. 7501, 16 juin 2025, n° J2025000351

    Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 16/06/2025 par sa mise à disposition au Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95f85cdc6046d47cfc054
  • tcom 7501 n° 2024044565

    T. com. 7501, 16 juin 2025, n° 2024044565

    Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Maître Elise Ortolland Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 16/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024044565

    Lire la décision → Vérifier la source 69d08b42cdc6046d470e1368

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles