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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05774
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 24/05774
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me GRAC 1 EXP Me BENSAUDE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction S.A.R.L. AG INVEST c\ S.C.P. VILLA MAIA JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DÉCISION N° : 2025/208 RG N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 20/01540
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 20/01540
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me DOLCIANI 1 EXP Me FABRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction [J] [K] c\ [X] [H] [B] JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DÉCISION N° : 2025/205 N° RG 20/01540 - N°
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 22/06242
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 22/06242
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXP Me BROSSON 1 EXP Me RABHI 1 EXP Me DERSY 1 EXP Me DEMARCHI 1 EXP Me OLLIE 1 EXP Me DE VALKENAERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 17 Juin 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 21/01998
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 21/01998
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 GROSSE Me DERSY 1 GROSSE Me ASSUS JUTTNER 1 GROSSE Me SALOMON 1 GROSSE Me GINET 1 GROSSE Me LARRIBEAU 1 EXP Me KIEFFER 1 EXP Me BAGARRI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème ch
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00419
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 24/00419
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me PIAZZESI 1 EXP Me SZEPETOWSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DÉCISION N° : 2025/207 N° RG 24/00419 - N° Portalis DBWQ-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/00665
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 22/00665
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXP Me CARLES DE CAUDEMBERG 1 GROSSE Me GINET 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 GROSSE Me DE VALKENAERE 1 GROSSE Me CINELLI 1 GROSSE Me MAGAUD 1 GROSSE Me DELMONTE 1 GROSSE Me RENAUDOT 1 GROSSE Me BONACORSI 1 GROSSE Me HELOU MICHEL 1 GROSSE Me DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00485
TJ 68224, 17 juin 2025, RG 23/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00485 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILSV KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 juin 2025 Dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02792
TJ 44109, 17 juin 2025, RG 22/02792
SG LE 17 JUIN 2025 Minute n° N° RG 22/02792 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LUWK [C] [N] [K] [G] C/ S.A.R.L. ACFH exerçant sous l’enseigne MAISONS BATI CONFORT [R] [U] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03576
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/03576
N° RG 24/03576 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GON2 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [F] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00665
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 23/00665
N° RG 23/00665 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6KL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 569 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES, vest
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 18/05778
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 18/05778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 JUIN 2025 N° RG 18/05778 - N° Portalis DB22-W-B7C-OEMO Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [Q] [N] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (75) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie TERII
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08966
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 21/08966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/08966 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXNT N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 29 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. RSK [Adresse 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03182
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/03182
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03182 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFKP N° de Minute : 25/00140 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 [J] [Z] épouse [R] C/ [D] [S] S.A.S CITYA DESCAMPIAUX REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/09079
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 24/09079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DOSSIER N° RG 24/09079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXEK Minute n° 25/ 271 DEMANDEUR Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 1] 1963 au PORTUGAL demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître François DEAT d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/01096
TJ 13001, 17 juin 2025, RG 22/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 ROLE : N° RG 22/01096 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LHI6 AFFAIRE : S.C.I. VET 13620 C/ S.D.C. [Adresse 1] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Georges BANTOS Me Stéphane PAILHE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Georges BANTOS Me Stéph
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02098
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/02098
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z76G Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z76
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00264
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L3A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00889 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01173
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/01173
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01173 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOFV Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01173 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOF
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tcom 7501 n° J2025000351
T. com. 7501, 16 juin 2025, n° J2025000351
Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 16/06/2025 par sa mise à disposition au Gr
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tcom 7501 n° 2024044565
T. com. 7501, 16 juin 2025, n° 2024044565
Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Maître Elise Ortolland Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 16/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024044565
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