Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09014
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 22/09014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BERNARD, Me TRONCQUEE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LEMAS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/09014 N° Portalis 352J-W-B7G-CXOK6 N° MINUTE : Assignation du : 21 Juillet 2022 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05464
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 22/05464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SCHAEFFER, Me ANQUETIL, Me LEBATTEUX SIMON, Me DE PUYBAUDET, Me DUQUESNE CLERC, Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/05464 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWXW N° MINUTE : Assig
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ca other ca_angers n° 20/01319
CA Angers, 17 juin 2025, RG 20/01319
COUR D'APPEL D'[Localité 15] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01319 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWWY Jugement du 24 août 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 15] n° d'inscription au RG de première instance : 14/00015 ARRET DU 17 JUIN 2025 AP
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ca other ca_pau n° 24/02740
CA Pau, 17 juin 2025, RG 24/02740
SF/ND Numéro 25/1848 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 24/02740 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7AZ Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02180
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AB N° RG 24/02180 N° Portalis DBX4-W-B7I-TADA JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA METROPOLE TOULOUSAINE - [Localité 10] METROPOLE HABITAT, établissement public à caractère ind
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00031
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 25/00031
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me LATTY + 1 CCC Me GUIGON + 1 CCC Me MAGAUD + 1 CCC Me CINELLI + 1 CCC Me BOULARD + 1 CCC Me RENAUDOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 EXPERTISE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02732
TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/02732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02732 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCMP Section 2 République Fra
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00694
TJ 68224, 17 juin 2025, RG 25/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00694 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHPJ Section 2 République Fra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/04256
TJ 62160, 17 juin 2025, RG 23/04256
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/04256 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75STS Le 17 juin 2025 MM/PM DEMANDEURS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00541
TJ 06088, 17 juin 2025, RG 25/00541
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [A], [MP] [U], [X] [VX], [W] [Z] c/ S.D.C. LES JARDINS DE CEMENELUM, S.A.S. CABINET EUROPAZUR N° 25/ Du 17 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00541 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH6U
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03151
TJ 06088, 17 juin 2025, RG 23/03151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre civile Date : 17 Juin 2025 - MINUTE N°25 N° RG 23/03151 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDSS Affaire : [R] [L] C/ [I] [T] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Eliancia KALO,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00346
TJ 06088, 17 juin 2025, RG 24/00346
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [D] c/ [T] [P] MINUTE N° 25/ Du 17 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00346 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POIK Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du dix sept Juin deux mil vingt ci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/06390
TJ 83050, 17 juin 2025, RG 23/06390
DOSSIER N° RG 23/06390 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7MF MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Sandrine BELTRA, Me Carole LEVEEL 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 _____
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/04813
TJ 35238, 17 juin 2025, RG 23/04813
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 17 Juin 2025 N° RG 23/04813 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNXS Epoux [Y] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROISI
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05845
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/05845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/05845 N° Portalis 352J-W-B7I-C33EA N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/50626
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/50626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/50626 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZI4 N° : 13 Assignation du : 21 Janvier 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 juin 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13357
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 22/13357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Cohen Sabban, Me Akopov, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/13357 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIJN N° MINUTE : Assignation du : 09 Novembre 2022 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 17 Juin 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03328
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/03328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 20 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 17 Juin 2025 par le même mag
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/01726
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/01726
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/01726 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XP4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 23/01726 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XP4Q N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMEN
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/00306
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/00306
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/00306 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKTC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [12] JUGEMENT 20L N° RG 23/00306 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKTC N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMEN
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