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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09014

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 22/09014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BERNARD, Me TRONCQUEE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LEMAS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/09014 N° Portalis 352J-W-B7G-CXOK6 N° MINUTE : Assignation du : 21 Juillet 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68545645f58c06bf60134159
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05464

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 22/05464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SCHAEFFER, Me ANQUETIL, Me LEBATTEUX SIMON, Me DE PUYBAUDET, Me DUQUESNE CLERC, Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/05464 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWXW N° MINUTE : Assig

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  • ca other ca_angers n° 20/01319

    CA Angers, 17 juin 2025, RG 20/01319

    COUR D'APPEL D'[Localité 15] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01319 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWWY Jugement du 24 août 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 15] n° d'inscription au RG de première instance : 14/00015 ARRET DU 17 JUIN 2025 AP

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  • ca other ca_pau n° 24/02740

    CA Pau, 17 juin 2025, RG 24/02740

    SF/ND Numéro 25/1848 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 24/02740 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7AZ Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tie

    Lire la décision → Vérifier la source 68539b350b59be9060de3053
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02180

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/02180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AB N° RG 24/02180 N° Portalis DBX4-W-B7I-TADA JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA METROPOLE TOULOUSAINE - [Localité 10] METROPOLE HABITAT, établissement public à caractère ind

    Lire la décision → Vérifier la source 685331483dab2c52f54f6297
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00031

    TJ 06069, 17 juin 2025, RG 25/00031

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me LATTY + 1 CCC Me GUIGON + 1 CCC Me MAGAUD + 1 CCC Me CINELLI + 1 CCC Me BOULARD + 1 CCC Me RENAUDOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 EXPERTISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68532ab63dab2c52f54f4e45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02732

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/02732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02732 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCMP Section 2 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 685329143dab2c52f54f4952
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00694

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00694 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHPJ Section 2 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 685329143dab2c52f54f4948
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/04256

    TJ 62160, 17 juin 2025, RG 23/04256

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/04256 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75STS Le 17 juin 2025 MM/PM DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 685319d43dab2c52f54f0f36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00541

    TJ 06088, 17 juin 2025, RG 25/00541

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [A], [MP] [U], [X] [VX], [W] [Z] c/ S.D.C. LES JARDINS DE CEMENELUM, S.A.S. CABINET EUROPAZUR N° 25/ Du 17 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00541 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH6U

    Lire la décision → Vérifier la source 685315263dab2c52f54f0066
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03151

    TJ 06088, 17 juin 2025, RG 23/03151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre civile Date : 17 Juin 2025 - MINUTE N°25 N° RG 23/03151 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDSS Affaire : [R] [L] C/ [I] [T] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Eliancia KALO,

    Lire la décision → Vérifier la source 685315263dab2c52f54f005e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00346

    TJ 06088, 17 juin 2025, RG 24/00346

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [D] c/ [T] [P] MINUTE N° 25/ Du 17 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00346 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POIK Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du dix sept Juin deux mil vingt ci

    Lire la décision → Vérifier la source 685315263dab2c52f54f004b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/06390

    TJ 83050, 17 juin 2025, RG 23/06390

    DOSSIER N° RG 23/06390 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7MF MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Sandrine BELTRA, Me Carole LEVEEL 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 _____

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/04813

    TJ 35238, 17 juin 2025, RG 23/04813

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 17 Juin 2025 N° RG 23/04813 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNXS Epoux [Y] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROISI

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05845

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/05845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/05845 N° Portalis 352J-W-B7I-C33EA N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 685304d03dab2c52f54ec492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/50626

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/50626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/50626 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZI4 N° : 13 Assignation du : 21 Janvier 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 juin 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 685304cc3dab2c52f54ec3c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13357

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 22/13357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Cohen Sabban, Me Akopov, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/13357 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIJN N° MINUTE : Assignation du : 09 Novembre 2022 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 17 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c43dab2c52f54ec256
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03328

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/03328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 20 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 17 Juin 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 685302683dab2c52f54eb940
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/01726

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/01726

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/01726 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XP4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 23/01726 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XP4Q N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 685300103dab2c52f54eb075
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/00306

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/00306

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/00306 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKTC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [12] JUGEMENT 20L N° RG 23/00306 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKTC N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6853000f3dab2c52f54eb058

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