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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02895

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/02895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02895 N° Portalis DB3S-W-B7J-22EP Minute : 764/25 S.A. ICF LA SABLIERE SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI,

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd56d3730576e939a81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02898

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/02898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02898 N° Portalis DB3S-W-B7J-22E6 Minute : 765/25 S.A. ICF [Adresse 2] SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, av

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01454

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01454 N° Portalis DB3S-W-B7J-2U6O Minute : 767/25 S.A. IN’LI Représentant : Me Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 19/02787

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 19/02787

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 19/02787 - N° Portalis DB3F-W-B7D-IL7A JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [U] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 10] (33) [Adresse 5] [Adresse 11] [Adress

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00466

    TJ 94028, 26 juin 2025, RG 23/00466

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00466 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 ___________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01248

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/01248

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 24/01248 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCKW COMPOSITION DU TRIBUNAL : l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01339

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/01339

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 23/01339 + 23/01470 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQF5 + DBYH-W-B7H-LRYC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00060

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/00060

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUJI COMPOSITION DU TRIBUNAL :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/02253

    TJ 44184, 26 juin 2025, RG 22/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DU 26 Juin 2025 N° RG 22/02253 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E6BA JUGEMENT n° AFFAIRE : ASSOCIATION LE SANCTUAIRE DE [L] [J] C/ ASSOCIATION DES AMIS DE [L] [J] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me N

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00290

    TJ 76540, 26 juin 2025, RG 23/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00104 SM/MD N° RG 23/00290 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LVWV 28C Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [J] [O], Monsieur [C] [O] C/ Madame [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02343

    TJ 76540, 26 juin 2025, RG 24/02343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 MINUTE N° : 25/00105 SM/MD N° RG 24/02343 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRAC 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [U] [B] divorcée [J] C/ Monsieur [Y]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09355

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/09355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires à Me Luc MICHEL Me Vincent LOIR délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/09355 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JQX N° MINUTE : Assignation du : 13 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02729

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02729 N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZRE Minute : 762/25 S.A. ICF LA SABLIERE SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10640

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/10640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/10640 N° Portalis DB3S-W-B7I-2HJE Minute : 760/25 SAEM [Localité 2] HABITAT Représentant : SCP TOURAUT AVOCATS, du ba

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10637

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/10637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/10637 N° Portalis DB3S-W-B7I-2HIT Minute : 759/25 SAEM [Localité 1] HABITAT Représentant : SCP TOURAUT AVOCATS, du barr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05850

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/05850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/05850 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRRS Minute : 757/25 Société MAJ IMMOBILIER Représentant : Me Philippe REZEAU, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 686eae5772b5e5e648cad46c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/10754

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 24/10754

    DOSSIER N° : N° RG 24/10754 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2C32 AFFAIRE : [G] [Z] / CNP ASSURANCES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Mad

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/09376

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 24/09376

    DOSSIER N° : N° RG 24/09376 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z63S AFFAIRE : CNP ASSURANCES / [K] [B] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE CNP

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7448a2273490db10bf3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08131

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/08131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/08131 N° Portalis DB3S-W-B7I-Z36F Minute : SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUËB, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5cdd7001754d61a3f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00600

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A. GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine CERVERA KHELIFI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00600 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65R3 N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cb54965b5d9df315c68

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