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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2289 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00236

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00236

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBT2 Minute N° : 25/00358 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00259

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00259

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB7F Minute N° : 25/00353 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00235

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00235

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB3D Minute N° : 25/00340 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00222

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00222

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00222 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBJZ Minute N° : 25/00338 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00258

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00258

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB7K Minute N° : 25/00346 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00229

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00229

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBNM Minute N° : 25/00349 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00098

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00098

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J52S Minute N° : 25/00356 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00241

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00241

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB67 Minute N° : 25/00359 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M et M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00210

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00210

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBDP Minute N° : 25/00337 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00170

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00170

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7P6 Minute N° : 25/00336 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00209

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00209

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBJY Minute N° : 25/00357 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00256

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00256

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00256 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBTF Minute N° : 25/00345 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00095

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00095

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J52R Minute N° : 25/00348 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b6f8e74401da7f35e186
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00231

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00231

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBL3 Minute N° : 25/00350 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Co

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00239

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00239

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBFZ Minute N° : 25/00352 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00233

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00233

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBP2 Minute N° : 25/00351 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00223

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00223

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBJ4 Minute N° : 25/00339 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00255

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00255

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB3F Minute N° : 25/00344 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b6f7e74401da7f35e165
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00251

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00251

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB7J Minute N° : 25/00341 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b6f7e74401da7f35e161
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00254

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00254

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB2L Minute N° : 25/00343 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

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