Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2335 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06062

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/06062

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06062 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H2F Minute : 25/00875 S.A.S. IMMOBILIERE SOCIALE PLAINE COMMUNE C/ Madame [P] [F] Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5364dcbd881bec2033
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12367

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 24/12367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juillet 2025 MINUTE : 25/602 RG : N° 24/12367 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MXJ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, vice-présidente, Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEURS Monsieur [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5264dcbd881bec200a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00200

    TJ 97411, 17 juill. 2025, RG 25/00200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEZC NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. MERCIALYS, immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 6879279364dcbd881be602f1
  • tcom 9301 n° 2025R00001

    T. com. 9301, 16 juill. 2025, n° 2025R00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juillet 2025 N° de RG : 2025R00001 N° MINUTE : 2025R00361 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS CHARIER T.P [Adresse 1] Représentant légal : CHARIER, Président, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f51f15cdc6046d47439fe3
  • tcom 9201 n° 2024F02057

    T. com. 9201, 16 juill. 2025, n° 2024F02057

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] comparant par Me MIGAUD Guillaume SELARL AVOCATS E. BOCCALINI ET G. MIGAUD [Adresse 2] DEFENDEUR SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e932d1cdc6046d472eabdf
  • tcom 7402 n° 2025J00032

    T. com. 7402, 16 juill. 2025, n° 2025J00032

    2025J00032 - 2519700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 21 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, p

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdecfccdc6046d47d09c90
  • tcom 7402 n° 2024J00108

    T. com. 7402, 16 juill. 2025, n° 2024J00108

    2024J00108 - 2519700003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 21 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, p

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd54a5cdc6046d47c32be4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01310

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 23/01310

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01310 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGEG MINUTE N° 25/138 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR Maître [S] [A] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie Hélène FILHOL FERIAUD, avocat au barreau de T

    Lire la décision → Vérifier la source 694625ad75782d5f06e0df9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01803

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 24/01803

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01803 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMKU MINUTE N° 25/144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Société LES OPIES, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c66b75782d5f06d13dc7
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj34172 n° 25/00875

    TJ 34172, 16 juill. 2025, RG 25/00875

    N°Minute:25/01698 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSPK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Madame [L] [W] épouse [Y]-[D], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Nicolas GALLON, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae52e97b8c182997900e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00072

    TJ 76540, 16 juill. 2025, RG 25/00072

    MINUTE N°25/02467 DOSSIER N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4AH JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [I] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59351876d446c8f49111a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00457

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 24/00457

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00457 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMZQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68c54b52e4d6be15abd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00380

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 24/00380

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00380 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILLJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68a54b52e4d6be15a37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00138

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 24/00138

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00138 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGCM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68154b52e4d6be15821
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00299

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 25/00299

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXV7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68054b52e4d6be157b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/04602

    TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 24/04602

    Min N° 25/00611 N° RG 24/04602 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWZR M. [M] [W] C/ M. [X] [Y] Mme [L] [Z] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Thibaut EX

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe50b249b152198e81b3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00585

    TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/00585

    Min N° 25/00606 N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YU M. [F] [J] Mme [B] [W] épouse [J] C/ Mme [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [B] [W] épouse [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe50a249b152198e81b32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00451

    TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/00451

    Min N° 25/00613 N° RG 25/00451 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PJ M. [X] [L] Mme [Z] [C] C/ M. [F] [R] Mme [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [L] [Adresse 3] [Localité 7] non comparant Madame [Z] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe50a249b152198e81b2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00373

    TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/00373

    Min N° 25/00612 N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JD M. [R] [T] C/ M. [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Chloé CHOUMER FROGER, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe50a249b152198e81b26
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00967

    TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/00967

    Min N° 25/00608 N° RG 25/00967 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3RW S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ M. [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE [Adresse 5] [Localité 6] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe509249b152198e81b1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles