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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06062
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/06062
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06062 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H2F Minute : 25/00875 S.A.S. IMMOBILIERE SOCIALE PLAINE COMMUNE C/ Madame [P] [F] Exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12367
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 24/12367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juillet 2025 MINUTE : 25/602 RG : N° 24/12367 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MXJ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, vice-présidente, Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEURS Monsieur [X] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00200
TJ 97411, 17 juill. 2025, RG 25/00200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEZC NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. MERCIALYS, immatriculée au R
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tcom 9301 n° 2025R00001
T. com. 9301, 16 juill. 2025, n° 2025R00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juillet 2025 N° de RG : 2025R00001 N° MINUTE : 2025R00361 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS CHARIER T.P [Adresse 1] Représentant légal : CHARIER, Président, [
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tcom 9201 n° 2024F02057
T. com. 9201, 16 juill. 2025, n° 2024F02057
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] comparant par Me MIGAUD Guillaume SELARL AVOCATS E. BOCCALINI ET G. MIGAUD [Adresse 2] DEFENDEUR SAS
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tcom 7402 n° 2025J00032
T. com. 7402, 16 juill. 2025, n° 2025J00032
2025J00032 - 2519700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 21 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, p
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tcom 7402 n° 2024J00108
T. com. 7402, 16 juill. 2025, n° 2024J00108
2024J00108 - 2519700003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 21 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01310
TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 23/01310
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01310 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGEG MINUTE N° 25/138 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR Maître [S] [A] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie Hélène FILHOL FERIAUD, avocat au barreau de T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01803
TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 24/01803
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01803 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMKU MINUTE N° 25/144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Société LES OPIES, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 10]
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj34172 n° 25/00875
TJ 34172, 16 juill. 2025, RG 25/00875
N°Minute:25/01698 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSPK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Madame [L] [W] épouse [Y]-[D], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Nicolas GALLON, avocat au barreau d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00072
TJ 76540, 16 juill. 2025, RG 25/00072
MINUTE N°25/02467 DOSSIER N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4AH JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [I] [H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00457
TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 24/00457
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00457 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMZQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00380
TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 24/00380
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00380 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILLJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00138
TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 24/00138
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00138 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGCM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00299
TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 25/00299
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXV7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/04602
TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 24/04602
Min N° 25/00611 N° RG 24/04602 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWZR M. [M] [W] C/ M. [X] [Y] Mme [L] [Z] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Thibaut EX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00585
TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/00585
Min N° 25/00606 N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YU M. [F] [J] Mme [B] [W] épouse [J] C/ Mme [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [B] [W] épouse [J]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00451
TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/00451
Min N° 25/00613 N° RG 25/00451 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PJ M. [X] [L] Mme [Z] [C] C/ M. [F] [R] Mme [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [L] [Adresse 3] [Localité 7] non comparant Madame [Z] [C]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00373
TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/00373
Min N° 25/00612 N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JD M. [R] [T] C/ M. [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Chloé CHOUMER FROGER, avocat au b
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00967
TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/00967
Min N° 25/00608 N° RG 25/00967 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3RW S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ M. [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE [Adresse 5] [Localité 6] représen
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