Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 4401 n° J2025000008
T. com. 4401, 8 sept. 2025, n° J2025000008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE J202500008 JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 Affaire 2024000481 ENTRE : La société CAMA EVENT, SAS à associé unique, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Caroline RATURAT, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 74
-
tcom 1301 n° 2024016694
T. com. 1301, 8 sept. 2025, n° 2024016694
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 016694 JUGEMENT DU 08/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/07/2025 Président: Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Eric LAURENT * Madame Laurence DAYON Greffier d'
-
tcom 7102 n° 2023004980
T. com. 7102, 8 sept. 2025, n° 2023004980
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : PRESSE MEDIA SANTE SAS, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] SIREN : 803 691 955 Représenté par : Charlotte MASSARD, avocat postulant, [Adresse 3] Jessica BRON
-
tcom 6401 n° 2024006774
T. com. 6401, 8 sept. 2025, n° 2024006774
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 08/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 16/06/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Christophe LESPERON Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Prési
-
tcom 3405 n° 2024011289
T. com. 3405, 8 sept. 2025, n° 2024011289
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011289 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 3405 n° 2024009625
T. com. 3405, 8 sept. 2025, n° 2024009625
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009625 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 3402 n° 2024007974
T. com. 3402, 8 sept. 2025, n° 2024007974
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 08/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007974 DEMANDEUR (S) : BOCA GRANDE (SAS) [Adresse 1] Mme [U] [L] [D] [Adresse 2] Toutes deux représentées par : Me Nicolas RENAULT Avocat Loco Me
-
tcom 3402 n° 2024007864
T. com. 3402, 8 sept. 2025, n° 2024007864
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007864 DEMANDEUR (S) : ACA BAT (SAS) [Adresse 1] M. [N] [J] [Adresse 2] RCS 917 946 204 Tous deux représentés par : Me Rebecca SMITH Avocat AIARPI ELEOM AVOCATS
-
tcom 7501 n° 2024015130
T. com. 7501, 5 sept. 2025, n° 2024015130
Copie exécutoire : Me Nicole DELAY-PEUCH Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 05/09/2025 PAR M. LAURENT LEMAIRE. PRESIDENT. ASSISTE DE M. ANTOINE V
-
tcom 8002 n° 2024J00156
T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2024J00156
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30/09/2024 La cause a été entendue à l'audience du seize mai deux mille vingt-cinq à
-
tcom 8002 n° 2024J00152
T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2024J00152
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par jugement du 6 septembre 2024 du Tribunal de Commerce de Pontoise qui s'est déclaré incompétent au profit du T
-
tcom 7802 n° 2023F00492
T. com. 7802, 5 sept. 2025, n° 2023F00492
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2023F00492 DEMANDEUR SAS FORTERESSE SECURITE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP RIDE CHIN-NIN en la personne de Maître Sandy CHIN-NIN, Avocate [Adresse 2] Et par l'AA
-
tcom 7802 n° 2023F00384
T. com. 7802, 5 sept. 2025, n° 2023F00384
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2023F00384 DEMANDEUR SAS LAPEYRE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Ariane LACHENAUD, Avocat [Adresse 2] Et par l'AARPI 107 UNIVERSITE en la personne de Maître Philip
-
tcom 7501 n° 2025032263
T. com. 7501, 5 sept. 2025, n° 2025032263
Copie exécutoire : Cabinet SHARP -Me Léopold Farque Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 05/09/2025 PAR M. JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE
-
tcom 7501 n° 2024031556
T. com. 7501, 5 sept. 2025, n° 2024031556
Copie exécutoire : NGUYEN Julie Hong Ngoc Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 05/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024031556 ENTRE : M. [H]
-
tcom 3801 n° 2023J00417
T. com. 3801, 5 sept. 2025, n° 2023J00417
2023J00417 - 2524800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 23 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 23 mai 2025 à la
-
tcom 3302 n° 2024F01382
T. com. 3302, 5 sept. 2025, n° 2024F01382
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01382 SARL A.C.L.B. Agence Commerciale [I] [C] SARL A.B.T. - Agence [Localité 1] Technologies C/ Monsieur [D], [E] [F] DEMANDERESSES * SARL A.C.L.B. Agence Commerciale [I] [C], [Adresse 1] * S
-
tcom 3302 n° 2024F01305
T. com. 3302, 5 sept. 2025, n° 2024F01305
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01305 SARL [P] [Z] DISTRIBUTION Monsieur [P] [Z] SELARL EKIP' ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL [P] [Z] DISTRIBUTION C/ SAS SIGNATURES DEMANDEURS SARL [P] [Z] DISTRIBUTION ayant p
-
tcom 9301 n° 2025R00358
T. com. 9301, 4 sept. 2025, n° 2025R00358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 4 Septembre 2025 N• de RG : 2025R00358 N • MINUTE : 2025R00418 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * LA COMPAGNIE [C] 69 Boulevard Haussmann 75008 PARIS Représentant léga
-
tcom 9301 n° 2025F00188
T. com. 9301, 4 sept. 2025, n° 2025F00188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Septembre 2025 N• de RG : 2025F00188 N• MINUTE : 2025F02380 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT [Adresse 1] Sigle : D.I ENVIRONNEMENT Représentant
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles