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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj MEE - incident tj33063 n° 24/00531
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 24/00531
N° RG 24/00531 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV3E 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/00531 N° Portalis DBX6-W-B7I-YV3E N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : [T] [Y] [D] [I] épouse [Y] C/ SARL GIACOMOTTO MARIONNEA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00194
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YINL N° de MINUTE : 25/01059 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “ LES HORIZONS” SIS [Adresse 2], représenté par son
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cc cassation n° 23-15.309
Cass., 10 sept. 2025, n° 23-15.309
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 septembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 542 F-D Pourvoi n° R 23-15.309 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [R] [X]. Admissio
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tcom 9401 n° 2025F00528
T. com. 9401, 9 sept. 2025, n° 2025F00528
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00528 DEMANDEUR COCRED CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me François-Xavier LUCAS du cabinet SELARL CABINET LUCAS [Adresse 2] et par Me Jean-Baptiste ZAAROUR de la SELARL VALJUR
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tcom 9301 n° 2025R00361
T. com. 9301, 9 sept. 2025, n° 2025R00361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 Septembre 2025 N• de RG : 2025R00361 N• MINUTE : 2025R00432 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS RPP [R] GROUPE [Adresse 1] Représentant légal : Mme Myriam Débora
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tcom 9001 n° 2025000132
T. com. 9001, 9 sept. 2025, n° 2025000132
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Code affaire : Dommages et intérêts (60A) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société CF [Localité 1], à l'enseigne CABETE FACADES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Locali
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tcom 8801 n° 2024004360
T. com. 8801, 9 sept. 2025, n° 2024004360
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2024004360 DEMANDEUR : La SA ENEDIS, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 444 608 442, dont le siège social est sis au [Adresse 1], Représentée par Maître Hervé GOURVENNEC, avocat au Barreau de METZ, sis [Adresse 2].
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tcom 8801 n° 2022003988
T. com. 8801, 9 sept. 2025, n° 2022003988
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2022 003988 DEMANDEUR : La société SAS FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 300 300 290, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 1], Représentée par Maître Sophie MONESTIER, dem
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tcom 8401 n° 2025007791
T. com. 8401, 9 sept. 2025, n° 2025007791
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 09/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007791 Demandeur(s): J.D.Alves & FILS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Nicolas OOSTERLYNCK (SCP PENARD-BEVERAGGI- OOSTERL
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tcom 7401 n° 2023J00151
T. com. 7401, 9 sept. 2025, n° 2023J00151
2023J00151 - 2525200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 57,99 € HT, 11,60 € TVA, 69,59 € TTC Copie exécutoire délivrée le 09/09/2025 à Me GIROD-ROUX Sophie Copie exécutoire délivrée le 09/09/2025 à SCP BREMANT-GOJON-
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tcom 6303 n° 2024005880
T. com. 6303, 9 sept. 2025, n° 2024005880
N° 59 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS EXPERTISES CONSEILS SERVICES PARTENAIRES SARL DYNAMIK CONSEIL SARL RODDECONSEIL SARL ARVERNE CONSULTING / SAS LOJELIS SELAS AJ UP représentée par Me [I] [O] Tès-qualités d'administrateur de la société LO JELIS SELARL MJ [X] représent
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tj MEE - incident tj41018 n° 24/00629
TJ 41018, 9 sept. 2025, RG 24/00629
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 N° RG 24/00629 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPPZ N° : 25/00365 DEMANDEURS : Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe PESME substitué par
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 24/03744
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 24/03744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 09 Septembre 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] C/ S.A. MMA IARD et autres... N° RG 24/02886 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JURV N° RG 24/03744 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX27 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5FN N° RG 25/01894 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00198
TJ 40192, 9 sept. 2025, RG 24/00198
N° Minute : 25 / 92 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° R.G. : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKWB JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [C] [X] épouse [O] [B] [O] C/ S.A.R.L. GLOBAL HABITAT NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître [J] - CCC à Maître [Z] C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00540
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 22/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/00540 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNZH N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 09 Septembre 2025 Affaire : M. [D] [V], S.A.S. LES PRODUITS [R] [V] C/ S.A.R.L. INSTITUT [R] [V] - APPLIC
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01143
TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 24/01143
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01143 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLFD N° de Minute : 25/119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [L] [E] né le 23 Juin 1972 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00945
TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 24/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/AJN N° RG 24/00945 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESGK MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.R.L. JARDINIER SERVICE c/ S.A.R.L. AUTO SERVICES PLUS, Société THELEM ASSURANCES, E.U.R.L. TECHNI-MOTEURS, S.A.S. AD GRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00152
TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 23/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/YL N° RG 23/00152 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EGET MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [P] [Z], [I] [T] épouse [Z] c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualité d’assureur de la SARL CHARPENTE LE TRUDET, S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01688
TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 23/01688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 23/01688 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENCR MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A. ALBINGIA c/ S.A.R.L. ALINEA, Société MAF, S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES, Société XL INSURANCE COMPANY SE, VENANT AUX DROITS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00159
TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES FB/PY N° RG 24/00159 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOFX MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [W] [Q] c/ S.A.R.L. GLOBAL MOTORS GM, S.A.R.L. CTARL (CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ROUTE DE LORIENT) ENTRE : Madame [W] [Q]
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