Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2311 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj33063 n° 24/00531

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 24/00531

    N° RG 24/00531 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV3E 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/00531 N° Portalis DBX6-W-B7I-YV3E N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : [T] [Y] [D] [I] épouse [Y] C/ SARL GIACOMOTTO MARIONNEA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1be0e7f10fe523aabbd6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00194

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YINL N° de MINUTE : 25/01059 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “ LES HORIZONS” SIS [Adresse 2], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bcdc7f10fe523aaba7db
  • cc cassation n° 23-15.309

    Cass., 10 sept. 2025, n° 23-15.309

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 septembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 542 F-D Pourvoi n° R 23-15.309 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [R] [X]. Admissio

    Lire la décision → Vérifier la source 68c13324021d8d629a16122c
  • tcom 9401 n° 2025F00528

    T. com. 9401, 9 sept. 2025, n° 2025F00528

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00528 DEMANDEUR COCRED CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me François-Xavier LUCAS du cabinet SELARL CABINET LUCAS [Adresse 2] et par Me Jean-Baptiste ZAAROUR de la SELARL VALJUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5cb8bcdc6046d47500000
  • tcom 9301 n° 2025R00361

    T. com. 9301, 9 sept. 2025, n° 2025R00361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 Septembre 2025 N• de RG : 2025R00361 N• MINUTE : 2025R00432 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS RPP [R] GROUPE [Adresse 1] Représentant légal : Mme Myriam Débora

    Lire la décision → Vérifier la source 69f536abcdc6046d474582af
  • tcom 9001 n° 2025000132

    T. com. 9001, 9 sept. 2025, n° 2025000132

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Code affaire : Dommages et intérêts (60A) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société CF [Localité 1], à l'enseigne CABETE FACADES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dca1cdc6046d470fc8af
  • tcom 8801 n° 2024004360

    T. com. 8801, 9 sept. 2025, n° 2024004360

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2024004360 DEMANDEUR : La SA ENEDIS, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 444 608 442, dont le siège social est sis au [Adresse 1], Représentée par Maître Hervé GOURVENNEC, avocat au Barreau de METZ, sis [Adresse 2].

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7023bcdc6046d47f99493
  • tcom 8801 n° 2022003988

    T. com. 8801, 9 sept. 2025, n° 2022003988

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2022 003988 DEMANDEUR : La société SAS FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 300 300 290, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 1], Représentée par Maître Sophie MONESTIER, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6fa5acdc6046d47f917f6
  • tcom 8401 n° 2025007791

    T. com. 8401, 9 sept. 2025, n° 2025007791

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 09/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007791 Demandeur(s): J.D.Alves & FILS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Nicolas OOSTERLYNCK (SCP PENARD-BEVERAGGI- OOSTERL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4d495cdc6046d47ca055e
  • tcom 7401 n° 2023J00151

    T. com. 7401, 9 sept. 2025, n° 2023J00151

    2023J00151 - 2525200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 57,99 € HT, 11,60 € TVA, 69,59 € TTC Copie exécutoire délivrée le 09/09/2025 à Me GIROD-ROUX Sophie Copie exécutoire délivrée le 09/09/2025 à SCP BREMANT-GOJON-

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc821ecdc6046d47aeade6
  • tcom 6303 n° 2024005880

    T. com. 6303, 9 sept. 2025, n° 2024005880

    N° 59 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS EXPERTISES CONSEILS SERVICES PARTENAIRES SARL DYNAMIK CONSEIL SARL RODDECONSEIL SARL ARVERNE CONSULTING / SAS LOJELIS SELAS AJ UP représentée par Me [I] [O] Tès-qualités d'administrateur de la société LO JELIS SELARL MJ [X] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69c976e7cdc6046d476ecea8
  • tj MEE - incident tj41018 n° 24/00629

    TJ 41018, 9 sept. 2025, RG 24/00629

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 N° RG 24/00629 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPPZ N° : 25/00365 DEMANDEURS : Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe PESME substitué par

    Lire la décision → Vérifier la source 69860afccdc6046d473604d1
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 24/03744

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 24/03744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 09 Septembre 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] C/ S.A. MMA IARD et autres... N° RG 24/02886 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JURV N° RG 24/03744 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX27 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5FN N° RG 25/01894 -

    Lire la décision → Vérifier la source 697b72c6cdc6046d471f14c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00198

    TJ 40192, 9 sept. 2025, RG 24/00198

    N° Minute : 25 / 92 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° R.G. : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKWB JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [C] [X] épouse [O] [B] [O] C/ S.A.R.L. GLOBAL HABITAT NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître [J] - CCC à Maître [Z] C

    Lire la décision → Vérifier la source 694675b975782d5f06f15c29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00540

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 22/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/00540 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNZH N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 09 Septembre 2025 Affaire : M. [D] [V], S.A.S. LES PRODUITS [R] [V] C/ S.A.R.L. INSTITUT [R] [V] - APPLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6946139b75782d5f06de07cc
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01143

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 24/01143

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01143 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLFD N° de Minute : 25/119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [L] [E] né le 23 Juin 1972 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69457aa575782d5f06c27e99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00945

    TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 24/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/AJN N° RG 24/00945 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESGK MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.R.L. JARDINIER SERVICE c/ S.A.R.L. AUTO SERVICES PLUS, Société THELEM ASSURANCES, E.U.R.L. TECHNI-MOTEURS, S.A.S. AD GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbe611f8a20b910f8d860
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00152

    TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 23/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/YL N° RG 23/00152 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EGET MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [P] [Z], [I] [T] épouse [Z] c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualité d’assureur de la SARL CHARPENTE LE TRUDET, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbbe81f8a20b910f89164
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01688

    TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 23/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 23/01688 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENCR MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A. ALBINGIA c/ S.A.R.L. ALINEA, Société MAF, S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES, Société XL INSURANCE COMPANY SE, VENANT AUX DROITS

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb8621f8a20b910f7dfd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00159

    TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 24/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES FB/PY N° RG 24/00159 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOFX MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [W] [Q] c/ S.A.R.L. GLOBAL MOTORS GM, S.A.R.L. CTARL (CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ROUTE DE LORIENT) ENTRE : Madame [W] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6909200974f11989f34f0ff5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles