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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/01264
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 24/01264
JUGEMENT DU : 11 septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01264 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. PAGANI DISTRIBUTION immatriculée au registre du commerce
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00180
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00180
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB3Z N° minute : 25/00306 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES Madame [E] [I] épouse [Z] née
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00233
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00233
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDEQ N° minute : 25/00318 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00185
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00185
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCC3 N° minute : 25/00307 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [L] [Y] [T] [B] né le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00228
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00228
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDEF N° minute : 25/00313 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège so
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00229
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00229
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDEK N° minute : 25/00314 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND [Localité 1] HABITAT do
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00206
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00206
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCQR N° minute : 25/00310 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société D’HLM COOPERATIVE HL
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tj Expertise tj64445 n° 24/00242
TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 24/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 24/00242 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7WD JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 [O] [I] [N] C/ [X] [T], commerçant exerçant sous l'enseigne AUTO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00223
TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 24/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00223 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7KX JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] représenté par son syndic l'EURL CAB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14259
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 22/14259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me LIAUTARD Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DILMAN et Me SITBON ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/14259 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFZF N° MINUTE : Assignation du : 04 Novembre 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/09826
TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 21/09826
N° RG : N° RG 21/09826 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WB3O 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG : N° RG 21/09826 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WB3O AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [W] [K], S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ABR & ASSOCIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/08571
TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 21/08571
N° RG 21/08571 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V63I 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 51Z N° RG 21/08571 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V63I AFFAIRE : S.A.S. La Clinique Ophtalmologique [Localité 1] C/ S.C.P. [B] [X] [Q], S.E.L.A.R.L. SELARL DES DOCTEURS [B] [X] [Y] ET [Q] [E] [B], [T] [Q], [N] [X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 19/06849
TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 19/06849
N° RG : N° RG 19/06849 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TRJS 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG : N° RG 19/06849 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TRJS AFFAIRE : [E] [C] C/ S.A.S.U. BORDEAUX MOTORS, S.A.S.U. FCA FRANCE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/04062
TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 22/04062
N° RG : N° RG 22/04062 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUQB 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/04062 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUQB AFFAIRE : S.A.R.L. [F] ASSOCIES C/ [J] [C] [B] veuve [W], [P] [S] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01026
TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 24/01026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01026 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5FR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_orleans n° 22/01936
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 22/01936
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/09/2025 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 9] la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 N° : 185 - 25 N° RG 22/01936 N° Portalis DBVN-V-B7G-GUEF DÉCISION
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ca other ca_orleans n° 23/01517
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 23/01517
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/09/2025 la SELARL STRATEM AVOCATS la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 N° : 189 - 25 N° RG 23/01517 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ3E DÉ
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ca other ca_versailles n° 24/00124
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/00124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WISS AFFAIRE : [Y] [F] [A] [X] C/ [O] [I] [J] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03255
TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/03255
N° RG 25/03255 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLXZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/03255 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLXZ Copie exec. aux Avocats : Me Hicham DIDOU Le Le Greffier Me Hicham DIDOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05324
TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 24/05324
N° RG 24/05324 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ7A PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05324 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ7A Copie exec. aux Avocats : Me Muriel KEPPI Le Le Greffier Me Muriel KEPPI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI
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