Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2357 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/01264

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 24/01264

    JUGEMENT DU : 11 septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01264 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. PAGANI DISTRIBUTION immatriculée au registre du commerce

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c79da3689504691e5b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00180

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00180

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB3Z N° minute : 25/00306 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES Madame [E] [I] épouse [Z] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c69da3689504691e18
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00233

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00233

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDEQ N° minute : 25/00318 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c49da3689504691dc2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00185

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00185

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCC3 N° minute : 25/00307 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [L] [Y] [T] [B] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c39da3689504691d55
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00228

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00228

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDEF N° minute : 25/00313 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c29da3689504691d3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00229

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00229

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDEK N° minute : 25/00314 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND [Localité 1] HABITAT do

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c29da3689504691d33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00206

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00206

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCQR N° minute : 25/00310 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société D’HLM COOPERATIVE HL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c19da3689504691d0b
  • tj Expertise tj64445 n° 24/00242

    TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 24/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 24/00242 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7WD JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 [O] [I] [N] C/ [X] [T], commerçant exerçant sous l'enseigne AUTO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc54da9da368950469102b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00223

    TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00223 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7KX JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] représenté par son syndic l'EURL CAB

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc54d29da3689504690f19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14259

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 22/14259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me LIAUTARD Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DILMAN et Me SITBON ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/14259 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFZF N° MINUTE : Assignation du : 04 Novembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f2d9da3689504689b8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/09826

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 21/09826

    N° RG : N° RG 21/09826 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WB3O 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG : N° RG 21/09826 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WB3O AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [W] [K], S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ABR & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a599da36895046833c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/08571

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 21/08571

    N° RG 21/08571 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V63I 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 51Z N° RG 21/08571 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V63I AFFAIRE : S.A.S. La Clinique Ophtalmologique [Localité 1] C/ S.C.P. [B] [X] [Q], S.E.L.A.R.L. SELARL DES DOCTEURS [B] [X] [Y] ET [Q] [E] [B], [T] [Q], [N] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a589da3689504683381
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 19/06849

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 19/06849

    N° RG : N° RG 19/06849 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TRJS 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG : N° RG 19/06849 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TRJS AFFAIRE : [E] [C] C/ S.A.S.U. BORDEAUX MOTORS, S.A.S.U. FCA FRANCE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4f9da3689504683115
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/04062

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 22/04062

    N° RG : N° RG 22/04062 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUQB 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/04062 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUQB AFFAIRE : S.A.R.L. [F] ASSOCIES C/ [J] [C] [B] veuve [W], [P] [S] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE -

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4c9da3689504683016
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01026

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 24/01026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01026 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5FR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36949da3689504643500
  • ca other ca_orleans n° 22/01936

    CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 22/01936

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/09/2025 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 9] la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 N° : 185 - 25 N° RG 22/01936 N° Portalis DBVN-V-B7G-GUEF DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fce1393251833312e1e8
  • ca other ca_orleans n° 23/01517

    CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 23/01517

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/09/2025 la SELARL STRATEM AVOCATS la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 N° : 189 - 25 N° RG 23/01517 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ3E DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fce1393251833312e1dc
  • ca other ca_versailles n° 24/00124

    CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/00124

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WISS AFFAIRE : [Y] [F] [A] [X] C/ [O] [I] [J] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fa9d6d3df07dee2fcbfb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03255

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/03255

    N° RG 25/03255 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLXZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/03255 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLXZ Copie exec. aux Avocats : Me Hicham DIDOU Le Le Greffier Me Hicham DIDOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49123575259d001c79f9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05324

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 24/05324

    N° RG 24/05324 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ7A PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05324 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ7A Copie exec. aux Avocats : Me Muriel KEPPI Le Le Greffier Me Muriel KEPPI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49117575259d001c79d91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles