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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/00285
TJ 62765, 12 sept. 2025, RG 24/00285
N°Minute : 2025/60 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/00285 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B3AF JUGEMENT DU : DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDEURS M. [P] [Y], né le 13 Avril 1988 à GRANDE SYNTHE (59760), demeurant 267, rue Brûlé - 62370 SAINTE MARIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 23/00832
TJ 62765, 12 sept. 2025, RG 23/00832
N°Minute : 2025/59 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 23/00832 - N° Portalis DBZ4-W-B7H-BZA5 JUGEMENT DU : DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE Mme [O] [S] [J] [X] née le 18 Avril 1983 à SAINT-OMER, demeurant 20 Rue de Clarques - 62129 THEROUANN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 22/01553
TJ 62765, 12 sept. 2025, RG 22/01553
N°Minute : 2025/51 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 22/01553 - N° Portalis DBZ4-W-B7G-BXLA JUGEMENT DU : DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDEUR M. [V] [D] né le 08 Janvier 1983 à GRANDE SYNTHE (59760), demeurant 3070 ROUTE DES DUNES - 62215 OYE PLA
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/02472
TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 23/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/02472 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L7SY / Affaire : [E] / [E] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 20/01905
TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 20/01905
JUGEMENT N° ROLE N° RG 20/01905 - N° Portalis DBZA-W-B7E-D62E AFFAIRE : [I] [P], [H] [P] / MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. CEDIF, venant aux droits de la société CEDILON Nature affaire : 58C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DEMANDEUR : Madame [I] [
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/00541
TJ 26362, 12 sept. 2025, RG 24/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Septembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00541 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBJM AFFAIRE : [V] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : Me Kevin GERBAUD Me Monique SIMON Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01667
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 64B N° RG 25/01667 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7QP JUGEMENT N° B DU : 12 Septembre 2025 [R] [V] [R] [F] C/ [M] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Septembre 2025 à Me [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 17/03871
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 17/03871
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 17/03871 - N° Portalis DBX4-W-B7B-M73D NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des art
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/04174
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 23/04174
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04174 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIWE NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04343
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 23/04343
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04343 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKNW NAC : 74A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01925
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 23/01925
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01925 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2NP NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01510
TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 21/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/01510 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKAP Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [L] [H] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE ENTRE : Monsieur [L] [H] né le [Da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00002
TJ 84007, 12 sept. 2025, RG 24/00002
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUY3 Minute N° : 25/00006 JUGEMENT PARITAIRE DU : 12 Septembre 2025 [B] [T] Contre [G] [S] Notification des parties par LRAR JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal Paritaire des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01537
TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 23/01537
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. BRASSERIE LE GAMBETTA c/ MUTUELLE CONFEDERALE D’ASSURANCES DES BURALISTES DE FRANCE N° 25/ Du 12 septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01537 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4EH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04697
TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 22/04697
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [X] c/ CAISSE REGIONALE DES NOTAIRES DE LA COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE, [K] [C], S.A.R.L. ACTA, S.E.L.A.S. [W] PELLEGRINO-GARCIN, S.C.P. SCP EZAVIN-[P] (INTERV.VOL.), [U] [S], S.A.R.L. LA COMPAG
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02149
TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 24/02149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre civile Date : 12 Septembre 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 24/02149 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYH6 [C] [K] veuve [T] C/ Syndic. de copro. [Adresse 2] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00367
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00367 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2OI Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 Monsieur [O] [T] Madame [J] [I] épouse [T] c/ Monsieur [L] [K] Madame [V] [M] DEMANDEURS Monsi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00702
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 25/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00702 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FF3T Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 Monsieur [X] [Y] c/ Madame [H] [U] Madame [D] [N] DEMANDEUR Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00819
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E362 Nac :5AH Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 Monsieur [V] [X] c/ Monsieur [Y] [E] DEMANDEUR Monsieur [V] [X] [Adresse 2] [Adresse 6] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00806
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E34W Nac :5AH Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 Monsieur [T] [Y] c/ Madame [C] [U] DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] rep
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