Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F00053
T. com. 1303, 22 sept. 2025, n° 2025F00053
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 22 Septembre 2025 N° RG : 2025F00053 La société AMOURDEDIEU Campagne Beauvais 84240 Ansouis Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon n°402 676 225 (Maître [I], avocat associé de la S.E.L.A.R.L. [D] & associes, Avocat au barreau d'A
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tcom 1303 n° 2024F01618
T. com. 1303, 22 sept. 2025, n° 2024F01618
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 22 septembre 2025 N° RG : 2024F01618 La société REMEA [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°440 794 857 (Avocat postulant : Maître [E], Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître [U], Avocat au b
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tcom 1303 n° 2024F01246
T. com. 1303, 22 sept. 2025, n° 2024F01246
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 22 Septembre 2025 N° RG : 2024F01246 Madame [O] [Y] [A] Née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître NIZARD DAHAN EVA, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 24/01442
TJ 2b033, 22 sept. 2025, RG 24/01442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Minute n° N° RG 24/01442 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJBT Nature de l’affaire : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux M. [C] [U] C/ Mme [A] [Y] épouse [I] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 22/00272
TJ 2a004, 22 sept. 2025, RG 22/00272
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 22/00272 - N° Portalis DBXH-W-B7G-CVVT N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me John GASNERIE-CESARI, avocat au barreau d’AJACCIO M
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/00343
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 24/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 SEPTEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/00343 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR3F N° de MINUTE : 25/00734 Monsieur [M] [J] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me [S], avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00880
TJ 35288, 22 sept. 2025, RG 23/00880
N° JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 -------------------- N° RG 23/00880 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DI4I [T] [B] C/ [S] [C], [L] [O] épouse [C], [F] [I], MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/01871
TJ 35288, 22 sept. 2025, RG 21/01871
N° JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 -------------------- N° RG 21/01871 - N° Portalis DBYD-W-B7F-DBFW S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [H] [J] [G] épouse [O] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/01425
TJ 35288, 22 sept. 2025, RG 21/01425
N°25/ JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 -------------------- N° RG 21/01425 - N° Portalis DBYD-W-B7F-DAML [P] [X], [V] [Y] C/ S.C.P. SCP [R] [B] ET [H] [S], [U] [W] [A], [F] [N] épouse [A], [R] [B] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/09726
TJ 59350, 22 sept. 2025, RG 24/09726
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09726 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWUC JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 [U] [E] [C] épouse [H] [N] C/ Société GROUPAMA NORD-EST REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Septembre 2025
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tj MEE - expertise tj49007 n° 24/02032
TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 24/02032
22 Septembre 2025 AFFAIRE : [G] [K] , [H] [P] épouse [K] , [M] [Y] C/ [J] [Z] , [C] [Q] N° RG 24/02032 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HU3L TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00486
TJ 38185, 22 sept. 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° R.G. : 25/00486 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG2U N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 22 Septem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 20/00479
TJ 05061, 22 sept. 2025, RG 20/00479
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 Septembre 2025 N° N° RG 20/00479 - N° Portalis DBWP-W-B7E-CJOY DEMANDERESSE : S.C.I. SFRS prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis 20, avenue Val d’Aligre - 9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00148
TJ 05061, 22 sept. 2025, RG 23/00148
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 Septembre 2025 N° N° RG 23/00148 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CT7I DEMANDEUR : Monsieur [S] [V] né le 23 Octobre 1999 à PORT AU PRINCE demeurant 71, impasse du Vieux Chêne - 05260 CHORGES représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 20/00473
TJ 05061, 22 sept. 2025, RG 20/00473
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 Septembre 2025 N° N° RG 20/00473 - N° Portalis DBWP-W-B7E-CJNY DEMANDERESSE : SARL FLY HIGH ICARIUS prise en la personne de leurs représentants légaux dont le siège social est sis 162, rue Pierre
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01950
TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/01950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 N° RG 25/01950 - N° Portalis DBW3-W
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/02089
TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/02089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 N° RG 25/02089 - N° Portalis DBW3-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02901
TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/02901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 N° RG 25/02901 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SO7 PART
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00039
TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 24/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 Affaire : Mme [L] [H] contre : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES PHARMACIENS Dossier : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTQY Décision n°25/919 Notifié le à - [L] [H] - CAISSE D’ASSURANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00565
TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 25/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6B4 JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: [H] [T] C/ [N] [J] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 20 Juin 2025, sous la présidence de
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