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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02124
TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 24/02124
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 64B RG n° N° RG 24/02124 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y22R Minute n° AFFAIRE : [L] [E] C/ [K] [M] LA MSA CPAM DE LA GIRONDE [Adresse 10] le : à Avocats : Me Dominiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05055
TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 23/05055
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 64B RG n° N° RG 23/05055 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5OG Minute n° AFFAIRE : [M] [O] C/ [X] [T] S.A. GMF ASSURANCES [Adresse 13] le : à Avocats : Me Stéphanie FOUGER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/01359
TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 22/01359
Grosse délivrée le Minute : 25/452 Expéditions le JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01359 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FGCY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Madame [Z] [H] demeurant [Adresse 1] - Monsieur [I] [V] demeurant [Adresse 1] représentés pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/06189
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 22/06189
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/06189 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WO24 N° de MINUTE : 25/01226 DEMANDEUR La société ETOILE K prise en la personne de son gérant M. [C] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/00528
TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 21/00528
Grosse délivrée le Minute : 25/449 Expéditions le JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00528 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E4YJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [Z] [P] divorcée [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Juliette PAPIS ou M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/02257
TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 22/02257
Grosse délivrée le Minute : 25/454 Expéditions le JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02257 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FJFR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] [M] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pauline BATLOGG de la SELAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/00341
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 23/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/00341 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGBB N° de MINUTE : 25/01225 DEMANDEUR La société VAL DISTRIB, représentée par son gérant Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître
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cc cassation n° 23-18.202
Cass., 25 sept. 2025, n° 23-18.202
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 septembre 2025 Cassation partielle M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n° K 23-18.202 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
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cc rejet n° 23-21.683
Cass., 25 sept. 2025, n° 23-21.683
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 septembre 2025 Rejet M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 469 FS Pourvoi n° U 23-21.683 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tcom 5910 n° 2024014156
T. com. 5910, 24 sept. 2025, n° 2024014156
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE LD JUGEMENT DU 24/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas BOURGET, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier, Jugement mis à disposition au Greffe le 24/09/2025,
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tcom 9201 n° 2024F02591
T. com. 9201, 24 sept. 2025, n° 2024F02591
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SAS LE DOMAINE DES CORMELLAS [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] [Localité 1] et par SELARL ASSERT- ME FABRICE MOULINET [Adresse 3
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tcom 9201 n° 2024F01634
T. com. 9201, 24 sept. 2025, n° 2024F01634
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SDE SOCIETE C2S MEDIA [Adresse 1] ROYAUME UNI comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 2] et par Me ALEXANDRE RIOU [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ELIOTE [Adres
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tcom 9201 n° 2024F01024
T. com. 9201, 24 sept. 2025, n° 2024F01024
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par Me Edo
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tcom 9201 n° 2019F00855
T. com. 9201, 24 sept. 2025, n° 2019F00855
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 SEPTEMBRE 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Localité 1] France devenue la SAS [N] LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE [Adresse 1]
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tcom 8201 n° 2025003256
T. com. 8201, 24 sept. 2025, n° 2025003256
24 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025000084 Répertoire général 2025003256 [E] [R] C/ [T] née [O] [K] [O] [L] [H] [L] [O] (SAS) [E] [J] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe aprè
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tcom 7606 n° 2025R00047
T. com. 7606, 24 sept. 2025, n° 2025R00047
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : Monsieur [A] [G] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [U] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : La SAS EDEN MARCHE FRAIS [Adresse 3] DÉFENDEUR – non compa
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tcom 7501 n° 2023050220
T. com. 7501, 24 sept. 2025, n° 2023050220
Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND, Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 24/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023050220 ENTRE : 1) SAS JHT COUR
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tcom 7501 n° 2023047388
T. com. 7501, 24 sept. 2025, n° 2023047388
Copie exécutoire : SELARL ATHENA, Me [I] [C] mandataire liquidateur, SELARL NOUAL DUVAL, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 24
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tcom 5910 n° 2024023679
T. com. 5910, 24 sept. 2025, n° 2024023679
l LD JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Mme Isabelle MOTTE Président d'audience, Mme Claire MAROT & M. Dominique DAMBRE Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier, Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 24 septembre 2025, par Mme Isabelle MOTTE Pré
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tcom 5910 n° 2024015303
T. com. 5910, 24 sept. 2025, n° 2024015303
CVH JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Thierry PROST Président de Chambre, MM. Christian VERGEZ-PASCAL et Nicolas BOURGET Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier. Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 24 septembre 2025, par M. Thierry PROST
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