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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2300 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02124

    TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 24/02124

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 64B RG n° N° RG 24/02124 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y22R Minute n° AFFAIRE : [L] [E] C/ [K] [M] LA MSA CPAM DE LA GIRONDE [Adresse 10] le : à Avocats : Me Dominiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58489876d446c8f482f03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05055

    TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 23/05055

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 64B RG n° N° RG 23/05055 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5OG Minute n° AFFAIRE : [M] [O] C/ [X] [T] S.A. GMF ASSURANCES [Adresse 13] le : à Avocats : Me Stéphanie FOUGER

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58488876d446c8f482ef8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/01359

    TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 22/01359

    Grosse délivrée le Minute : 25/452 Expéditions le JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01359 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FGCY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Madame [Z] [H] demeurant [Adresse 1] - Monsieur [I] [V] demeurant [Adresse 1] représentés pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58370876d446c8f481e73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/06189

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 22/06189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/06189 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WO24 N° de MINUTE : 25/01226 DEMANDEUR La société ETOILE K prise en la personne de son gérant M. [C] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5836a876d446c8f481cf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/00528

    TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 21/00528

    Grosse délivrée le Minute : 25/449 Expéditions le JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00528 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E4YJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [Z] [P] divorcée [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Juliette PAPIS ou M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58367876d446c8f481c84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/02257

    TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 22/02257

    Grosse délivrée le Minute : 25/454 Expéditions le JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02257 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FJFR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] [M] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pauline BATLOGG de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58366876d446c8f481c63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/00341

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 23/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/00341 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGBB N° de MINUTE : 25/01225 DEMANDEUR La société VAL DISTRIB, représentée par son gérant Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58327876d446c8f481749
  • cc cassation n° 23-18.202

    Cass., 25 sept. 2025, n° 23-18.202

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 septembre 2025 Cassation partielle M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n° K 23-18.202 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d6521e8f43fdd30b5cc3
  • cc rejet n° 23-21.683

    Cass., 25 sept. 2025, n° 23-21.683

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 septembre 2025 Rejet M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 469 FS Pourvoi n° U 23-21.683 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

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  • tcom 5910 n° 2024014156

    T. com. 5910, 24 sept. 2025, n° 2024014156

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE LD JUGEMENT DU 24/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas BOURGET, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier, Jugement mis à disposition au Greffe le 24/09/2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f47380cdc6046d4731eced
  • tcom 9201 n° 2024F02591

    T. com. 9201, 24 sept. 2025, n° 2024F02591

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SAS LE DOMAINE DES CORMELLAS [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] [Localité 1] et par SELARL ASSERT- ME FABRICE MOULINET [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e96579cdc6046d4732689c
  • tcom 9201 n° 2024F01634

    T. com. 9201, 24 sept. 2025, n° 2024F01634

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SDE SOCIETE C2S MEDIA [Adresse 1] ROYAUME UNI comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 2] et par Me ALEXANDRE RIOU [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ELIOTE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69e902a9cdc6046d4727f8db
  • tcom 9201 n° 2024F01024

    T. com. 9201, 24 sept. 2025, n° 2024F01024

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par Me Edo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8d425cdc6046d4722fd6a
  • tcom 9201 n° 2019F00855

    T. com. 9201, 24 sept. 2025, n° 2019F00855

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 SEPTEMBRE 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Localité 1] France devenue la SAS [N] LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f706cdc6046d4711dc08
  • tcom 8201 n° 2025003256

    T. com. 8201, 24 sept. 2025, n° 2025003256

    24 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025000084 Répertoire général 2025003256 [E] [R] C/ [T] née [O] [K] [O] [L] [H] [L] [O] (SAS) [E] [J] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 69e24988cdc6046d479402e4
  • tcom 7606 n° 2025R00047

    T. com. 7606, 24 sept. 2025, n° 2025R00047

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : Monsieur [A] [G] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [U] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : La SAS EDEN MARCHE FRAIS [Adresse 3] DÉFENDEUR – non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69daa905cdc6046d47ea82fe
  • tcom 7501 n° 2023050220

    T. com. 7501, 24 sept. 2025, n° 2023050220

    Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND, Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 24/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023050220 ENTRE : 1) SAS JHT COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecc65cdc6046d47e75c1b
  • tcom 7501 n° 2023047388

    T. com. 7501, 24 sept. 2025, n° 2023047388

    Copie exécutoire : SELARL ATHENA, Me [I] [C] mandataire liquidateur, SELARL NOUAL DUVAL, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 24

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebb67cdc6046d47e628ad
  • tcom 5910 n° 2024023679

    T. com. 5910, 24 sept. 2025, n° 2024023679

    l LD JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Mme Isabelle MOTTE Président d'audience, Mme Claire MAROT & M. Dominique DAMBRE Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier, Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 24 septembre 2025, par Mme Isabelle MOTTE Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8a20ccdc6046d475c3ad6
  • tcom 5910 n° 2024015303

    T. com. 5910, 24 sept. 2025, n° 2024015303

    CVH JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Thierry PROST Président de Chambre, MM. Christian VERGEZ-PASCAL et Nicolas BOURGET Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier. Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 24 septembre 2025, par M. Thierry PROST

    Lire la décision → Vérifier la source 69c89c07cdc6046d475bd3b4

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