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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/02941

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/02941

    N° RG 25/02941 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPCM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/02941 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPCM Copie exec. aux Avocats : Me Raphaëlle BOURGUN Me Anne-laure KLENSCHI Me Michaël WACQUEZ Le Le Greffier Me Raphaëlle BOURGUN Me Jean-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03776

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/03776

    N° RG 25/03776 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NREW TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/03776 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NREW Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Anne-France HILDENBRANDT Expédition à la S.A.R.L. TOM PEINTURE le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00692

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00692

    N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJW7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJW7 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Alice KISTNER-WANG Expédition à: Madame [W] [P] Expédition à Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b499876d446c8f4b3287
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01341

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 24/01341

    N° RG 24/01341 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRPD TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/01341 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRPD Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Grégoire FAURE Expédition et annexes à Me Philippe LOEW le Le Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b497876d446c8f4b3209
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/02582

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 24/02582

    N° RG 24/02582 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTU3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/02582 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTU3 Copie exec. aux Avocats : Me Emmanuel BERGER Me Viviane MICHEL Le Le Greffier Me Emmanuel BERGER Me Viviane MICHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 18/01474

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 18/01474

    ÈTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 18/01474 - N° Portalis DBYH-W-B7C-IROS N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Agnès CHARAMEL Me Jacques CHEVALLIER Maître [U] [I] de la

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02895

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 23/02895

    Minute n° 25/756 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02895 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLWP JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [K] [P], née le 15 Janvier 1988 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] (LUXEMBOURG) représentée par M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00704

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/00704

    Minute n° 25/759 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00704 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KS4C JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Madame [I] [O] épouse [B], demeurant [Adresse 1] Monsieur [J] [P], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître X

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02988

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 23/02988

    Minute n° 25/757 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02988 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMC6 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [K] [E], né le 13 Juillet 1961 à [Localité 5] (57), demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aafe876d446c8f4a8f08
  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/02975

    TJ 80021, 25 sept. 2025, RG 24/02975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 25 Septembre 2025 Grosse le : 25 Septembre 2025 à : Me Couvercelle à : Me Derbise à : Me Dumoulin Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/02975 - N° Portalis DB26-W-B7I-IC2L 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a073876d446c8f49d852
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00059

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRWQ RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/03933

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 24/03933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 24/03933 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOIT N° Minute : AFFAIRE [L] [C], [U] [F] C/ S.E.L.A.R.L. [B] ET [Z] [11], [R] [G] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59ada876d446c8f498036
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00285

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 22/00285 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJ5V N° Minute : 25/01093 AFFAIRE [H] [K] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [H] [K] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59ad8876d446c8f498007
  • tj Expertise tj92050 n° 19/09925

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 19/09925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 19/09925 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VINK N° Minute : AFFAIRE [G] [UJ], [P] [UJ], [C] [UJ], [V] [K] [S], [B] [S] C/ Mutuelle MUTUELLE PREVIFRANCE, Mutuelle EOVI MCD MUTUELLE, S.A. SA

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 19/01090

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 19/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 19/01090 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UOH5 N° MINUTE : 25/00134 AFFAIRE [P] [Y] [O] [T] épouse [L] C/ [V] [M] [G] [Z] [L] DEMANDEUR Madame [P] [Y] [O] [T]

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/09151

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/09151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/09151 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKSQ N° MINUTE : 25/00110 AFFAIRE [X], [T] [N] épouse [O] C/ [I] [U], [C] [O] DEMANDEUR Madame [X], [T] [N] épouse

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  • tj Expertise tj92050 n° 19/01618

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 19/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 19/01618 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UP44 N° Minute : AFFAIRE [G] [P] agissant tant en son nom propre qu’en qualité de représentant habilité de Monsieur [Y] [L] - bénéficiant l’AJ TOTAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59acc876d446c8f497e69
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 23/00973

    TJ 54099, 25 sept. 2025, RG 23/00973

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/00973 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CI2U

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5978b876d446c8f494ee5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/08417

    TJ 83050, 25 sept. 2025, RG 22/08417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Septembre 2025 Dossier N° RG 22/08417 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVPH Minute n° : 2025/ 377 AFFAIRE : [W] [M] es qualité d’ayant-droit de feu [T] [P], [Z] [P] es qualité d’ayant-droit de feu [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d593ce876d446c8f491959
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/05613

    TJ 83050, 25 sept. 2025, RG 22/05613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 25 Septembre 2025 Dossier N° RG 22/05613 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRRJ Minute n° : 2025/265 AFFAIRE : [Z] [H], [W] [C] C/ Syndicat des copropriétaires LES SABLES D’OR, pris en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 68d593cd876d446c8f4918e7

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