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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2420 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/04348

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/04348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04348 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN3G AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire :Me GAUTHIER Copie : Monsieur [A] [T] délivrées

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03858

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03858 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMMM AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO C/ [H] JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Me TORRES déli

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03616

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03616 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZ2 AFFAIRE : [E] [U] C/ [Y] [K] JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me NADAL Copie : Monsieur [S] [Y] - Madame [G] [K] épouse [Y] délivrées

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03345

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03345 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLF4 AFFAIRE : OFFICE VAR HABITAT C/ [M] [M] JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Me ERITZIAN délivrées le JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf820cdc6046d470d4d78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03196

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03196 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKZC AFFAIRE : [H] [Y] C/ [J] JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DUSAN Copie : Me COHEN-GABRIELE délivrées le JUGEMENT RENDU LE 19 DECEMBR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03082

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03082 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKPF AFFAIRE : [M] C/ [J] JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me MORVAN Copie : Monsieur [D] [J] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 19 DECEMBRE 20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03080

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03080 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKPD AFFAIRE : ASSOCIATION ONLE - FAC HABITAT C/ [E] JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire :Me FATOVICH Copie : Monsieur [H] [E] délivrées le JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf72ccdc6046d470d3842
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03061

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03061 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKOW AFFAIRE : [K] C/ [Y] [R] JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me BRUNET Copie : Monsieur [L] [Y] - Madame [N] [R] [Y] délivrées le JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf717cdc6046d470d3671
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03052

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03052 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKOL AFFAIRE : S.C.I. [Y] C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me COUTELIER-TAFANI Copie : Madame [L] [T] délivrées le JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf713cdc6046d470d3617
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02665

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02665 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJL6 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [U] JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : - Me DAMAZ - Me TORRES délivrées le JUGEMENT RENDU LE 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf6edcdc6046d470d32c2
  • tcom 7802 n° 2025F00376

    T. com. 7802, 19 déc. 2025, n° 2025F00376

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00376 DEMANDEUR SA ENEDIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Sébastien TO, Avocat [Adresse 2] Et par Maître Hervé CASSEL, Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ded58acdc6046d47420cea
  • tcom 7802 n° 2025F00370

    T. com. 7802, 19 déc. 2025, n° 2025F00370

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00370 DEMANDEUR SA ENEDIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Sébastien TO, Avocat [Adresse 2] Et par le cabinet CASSEL AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ded506cdc6046d474204b7
  • tcom 7802 n° 2025F00169

    T. com. 7802, 19 déc. 2025, n° 2025F00169

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00169 DEMANDEUR SARL STORY DEVELOPPEMENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Melissa HAS, Avocate [Adresse 2] DÉFENDEUR SARL [K] Prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69deccc4cdc6046d4741812c
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/02526

    TJ 34172, 19 déc. 2025, RG 22/02526

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES 5 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE REVÊTUE formule exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02526 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVFL Pôle Civil section 3 Date : 19 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30fe6cdc6046d47d2d705
  • tcom 2901 n° 2024003887

    T. com. 2901, 19 déc. 2025, n° 2024003887

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003887 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Dominique YSNEL JUGES : Monsieur Gérard BOUZAT Monsieur Erwan LE GLOUANNEC : GREFFIER D'AUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1812fcdc6046d47ad353b
  • tcom 7202 n° 2025000421

    T. com. 7202, 19 déc. 2025, n° 2025000421

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000421 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 19/12/2025 DEMANDEUR (s): COOPERATIVED'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUEDEBRETAGNE ATLANTIQUE -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb98accdc6046d472c7fc2
  • tcom 3302 n° 2025F00598

    T. com. 3302, 19 déc. 2025, n° 2025F00598

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 19 DECEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00598 SARL GARAGE CHRISTOPHE DIAZ C/ SARL AQUITAINE TRANSMISSION DISTRIBUTION DEMANDERESSE SARL GARAGE CHRISTOPHE DIAZ, [Adresse 1] comparaissant par Maître Pascale SADOUX-ALLARD, Avocat à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9acdacdc6046d479f335f
  • tcom 2901 n° 2024000173

    T. com. 2901, 19 déc. 2025, n° 2024000173

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000173 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS: Société [M] [Localité 1] ENERGIES [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 751 550 591 au R.C.S de [Localité 2] Société [H] [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 487 681 553

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73ccccdc6046d476816b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01755

    TJ 37261, 19 déc. 2025, RG 24/01755

    MINUTE N° : 25/00324 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 24/01755 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGKT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “TOUR D’AUVERGNE 26" ET : [X] [W] [U] [W] [M] [W] [R] [W] [O] [W] [Q] [W] [T] [W] [G] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 699454ddcdc6046d47ad8ee7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00728

    TJ 37261, 19 déc. 2025, RG 23/00728

    MINUTE N° : 25/00303 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 23/00728 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IV5T [D] [T] ET : [M] [B] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69945490cdc6046d47ad8060

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1