Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04385
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 25/04385
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 33 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04385 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6GD Décisions d
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ca other ca_paris n° 25/05920
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 25/05920
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05920 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC3P Décision défér
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ca other ca_paris n° 22/05300
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 22/05300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Janvier 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05300 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXZ4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars
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ca other ca_rouen n° 25/00926
CA Rouen, 23 janv. 2026, RG 25/00926
N° RG 25/00926 - 25/01125 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5B7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00525 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] du 16 Janvier 2025 APPELANT : Mons
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj57631 n° 25/00128
TJ 57631, 22 janv. 2026, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés JCP Minute n° N° RG 9.N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYSY CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [J] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Danièla SPRETNJAK, a
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ca other ca_amiens n° 25/00976
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 25/00976
ARRET N° [A] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL [I] D E LA [1] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [Q] [A] - CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL [I] D E LA [1] - Me Vanessa COLLIN - tribu
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ca other ca_amiens n° 24/03586
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 24/03586
ARRET N° [T] C/ CPAM [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [G] [T] - CPAM [Localité 2] [Localité 3] - Me Patrick LEDIEU - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM [Localité 2] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07767
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/07767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DULAC ■ Charges de copropriété N° RG 24/07767 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZG7 N° MINUTE : Assignation du : 12 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 19/01039
TJ 24037, 22 janv. 2026, RG 19/01039
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 19/01039 - N° Portalis DBXO-W-B7D-CIOA Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, Assesseur : Madame Nadège CULA, Vice-Présidente
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00574
TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 24/00574
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00574 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S56J AFFAIRE : [W] [H] / .CPAM [1] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Patrick
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 22/00765
TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 22/00765
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 22/00765 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CRDA / Chambre 5 AFFAIRE : [X] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00645
TJ 38544, 22 janv. 2026, RG 24/00645
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00645 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJA7 / NATURE AFFAIRE : 2AO/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] [I] C/ Association FRANCE VICTIMES 38 APRESS, [U] [J] [Y] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Janvier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00360
TJ 38544, 22 janv. 2026, RG 25/00360
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNXB / NATURE AFFAIRE : 2AP/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [S] [I] C/ [O] [I], [K] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 23/00647
TJ 57631, 22 janv. 2026, RG 23/00647
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/00647 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DMU4 - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [D] [X] épouse [C] née le 23 Juil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00698
TJ 11262, 22 janv. 2026, RG 25/00698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00698 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKBH AFFAIRE : , [J], [S] C/ S.A.S. TPL SODEV APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me MIRALVES-BOUDET Me LANAU ☒ Copie à Me MIRALVES-BOUDET Me LANAU ☒ cop
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tcom 5002 n° 2025001213
T. com. 5002, 22 janv. 2026, n° 2025001213
RG 2025 001213 / LES, [Localité 1] DE SAINT MARC (SARL) c/ LECAPITAINE (SAS) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d,'[Localité 2], de, [Localité 3] et de, [Localité 4]. Ordonnance de référé du 22 janvier 2026 Numéro d'inscription au r
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06221
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à Me DEFENDINI Le ...........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06227
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à Me DEFENDINI Le ...........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06226
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à Me DEFENDINI Le ...........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05055
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/05055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à Me DEFENDINI Le ...........................
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