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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2393 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06021

    TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/06021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/06021 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H5F N° de MINUTE : 26/00021 La SCI FWH [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jacob KANZA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0006 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a306dcdc6046d47aa8d1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02503

    TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 23/02503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02503 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLKK N° de MINUTE : 26/00184 DEMANDEUR S.C.I. DU [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Kamel AIT HOCINE, avocat au barreau de SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 698a2ff6cdc6046d47aa7f49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00556

    TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/00556 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2N6V N° de MINUTE : 26/00119 Monsieur [P] [T] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D141

    Lire la décision → Vérifier la source 698a2f7bcdc6046d47aa77bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00218

    TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2M6U N° de MINUTE : 26/00118 Monsieur [S] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Karima TAOUIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 698a2f72cdc6046d47aa7724
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05770

    TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/05770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/05770 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FDI N° de MINUTE : 26/00127 Madame [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Johanna CHEMLA de la SELEURL CHEMLA AVOCAT, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 698a2f6ecdc6046d47aa76e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/01639

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/01639 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTIT AFFAIRE : S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [S] [S] JUGEMENT contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me MARCHESE Copie : Me GARA-ROMEO délivrées le JUGEM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01897

    TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 25/01897

    Expéditions le : Minute n° 26/00052 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01897 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7IC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c015fcdc6046d478bbe07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01645

    TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 25/01645

    Expéditions le : Minute n° 26/00051 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01645 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6OM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association AATES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [D] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c015bcdc6046d478bbdb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01340

    TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 25/01340

    Expéditions le : Minute n° 26/00050 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01340 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5QO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN ([Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0158cdc6046d478bbd9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01021

    TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 25/01021

    Expéditions le : Minute n° 26/00045 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01021 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4SK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Madame [X] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [Y] [T] [N] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0146cdc6046d478bbc4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00930

    TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 25/00930

    Expéditions le : Minute n° 26/00044 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4JC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Madame [Q] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0142cdc6046d478bbbf8
  • tcom 9201 n° 2024F01864

    T. com. 9201, 6 févr. 2026, n° 2024F01864

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 février 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Monsieur [H] [J] [Adresse 1] comparant par Cabinet OHANA ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par SELAS NITENS AVOCATS - Me Philippe FOURNIER [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91ebfcdc6046d472d34b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01046

    TJ 76540, 6 févr. 2026, RG 25/01046

    DOSSIER N° RG 25/01046 N° Portalis DB2W-W-B7J-NE54 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [W] [C] 284 rue du Doct

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d085cdc6046d470ee58c
  • tcom 7802 n° 2025F00225

    T. com. 7802, 6 févr. 2026, n° 2025F00225

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 FEVRIER 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00225 DEMANDEUR SAS LOXAM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Thierry LAISNÉ, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL BRC FRANCE Prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69dece92cdc6046d47419fb4
  • tcom 7202 n° 2025003436

    T. com. 7202, 6 févr. 2026, n° 2025003436

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003436 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 06/02/2026 DEMANDEUR (s) :, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître, [T]imitri/Maître, [P], [M] DEFENDEUR (s): MMA IARD -, [Adresse 2] REPRESE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb0d29cdc6046d47903cc1
  • tcom 3302 n° 2025F00853

    T. com. 3302, 6 févr. 2026, n° 2025F00853

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 FEVRIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00853 SARL COMPAGNIE ALIENOR HOTEL C/ SARL ATUR NET DEMANDERESSE SARL COMPAGNIE ALIENOR HOTEL,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Julie JACQUOT, Avocat au Barreau de Pau, membre de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31eabcdc6046d47d42cba
  • tcom 0501 n° 2025J00021

    T. com. 0501, 6 févr. 2026, n° 2025J00021

    2025J00021 - 2603700003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 06/02/2026 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 17 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 07 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc55f4cdc6046d473fbf7d
  • tcom 0501 n° 2024J00125

    T. com. 0501, 6 févr. 2026, n° 2024J00125

    2024J00125 - 2603700004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 06/02/2026 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 18 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc4336cdc6046d473e269f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00025

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00025

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00025 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUUP Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [K] [X] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0051cdc6046d47d23e04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/06087

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/06087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/06087 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPM5 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE LORIENT CAMARUCHE, SCI immatriculée au RCS de VERSAILLES sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfdd8cdc6046d47d2131e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1