Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2409 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00242

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 25/00242

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MARS 2026 N° RG 25/00242 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST6S DEMANDEUR : Monsieur [E] [A], né le 8 mars 1979 à [Localité 1] , de nationalité Française, Employé, demeurant [Adresse 1] [Localité 2], représenté par Maître Alex

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76c39cdc6046d476ba1cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02894

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 22/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 22/02894 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSBN AFFAIRE : M. [P] [I] (Me Elis CARLOTTI) C/ S.C.I. [1] (SELARL D’AVOCATS LAO & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Janvier 2026 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76452cdc6046d476aefae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07717

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/07717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 25/07717 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VYF AFFAIRE : FÉDÉRATION SYNTEC (Me Stéphane GARIBOLDI) C/ MAS MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Janvier 2026 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7630acdc6046d476ad6b7
  • ca other ca_douai n° 24/04361

    CA Douai, 2 mars 2026, RG 24/04361

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 02/03/2026 *** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/04361 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYOW Jugement (N° 22/00054) rendu le 18 Juin 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905a3f195da062e01aac97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/06460

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/06460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06460 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTVQ AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [T] [R] - Monsieur [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d653e93c619cd1f80d40c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/06145

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/06145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06145 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSZS AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Q] JUGEMENT contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [B] [Q] délivrées le JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d653993c619cd1f80d3e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/06141

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/06141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06141 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSZN AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [T] [Y] - Monsieur [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d653493c619cd1f80d3b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05488

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/05488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05488 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ2Q AFFAIRE : [M] C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me Jean-Michel GARRY Copie : Monsieur [C] [T] délivrées le JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d652493c619cd1f80d333
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05485

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/05485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05485 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ2N AFFAIRE : [C] C/ [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me VERNIN Copie : Monsieur [G] [Z] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d652093c619cd1f80d30f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05484

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/05484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05484 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ2M AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAR C/ [Q] JUGEMENT contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me VARRON-CHARRIER Copie : Me Gael GIRAUD délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d651c93c619cd1f80d2e5
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/05346

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/05346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05346 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQMH AFFAIRE : [C] [X] C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Copie : Me REDON-REY + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d650f93c619cd1f80d25e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/04370

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/04370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04370 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN4S AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1] C/ [R] JUGEMENT contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : S.C.I. LE DOMAINE DE [I] Copie : Me ROURE Marion délivrées le JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d64dc93c619cd1f80d0a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/01783

    TJ 79191, 2 mars 2026, RG 23/01783

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 23/01783 - N° Portalis DB24-W-B7H-ECX2 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Julie CHOPIN, Me Daniel ITHURBISQUE 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 02 MARS 2026 A l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30518ccdc6046d476b1c69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 22/01400

    TJ 79191, 2 mars 2026, RG 22/01400

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 22/01400 - N° Portalis DB24-W-B7G-D3AI 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Eric DABIN, Me Ambroise GARLOPEAU, Me Daniel ITHURBISQUE 1 expédition au dossier 1 expédition à Maître [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a305160cdc6046d476b199d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 21/00366

    TJ 79191, 2 mars 2026, RG 21/00366

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 21/00366 - N° Portalis DB24-W-B7F-DRVY 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me [Y] CHAN, Me Eric DABIN, Me Muriel GILLET-JOUBERT, Me Guillaume TILLEAU, 1 expédition au dossier JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a305157cdc6046d476b193a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00401

    TJ 2a004, 2 mars 2026, RG 24/00401

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 24/00401 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C5WN JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [W], Né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (CORSE) demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Fanny GANAYE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe517dcdc6046d4717796b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06573

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 23/06573

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 02 Mars 2026 N° RG 23/06573 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPGE Code NAC : 50D [U] [F] c/ S.A.R.L. NF DIAG IMMO S.A GAN ASSURANCES [Z] [W] épouse [D] [S] [R] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de P

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee1f4cdc6046d47e905d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11535

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 24/11535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/11535 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3VC JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 , [A], [D], [G], [V] épouse, [D] C/ , [Z], [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e549cdc6046d47cf4cef
  • tcom 7102 n° 2025007652

    T. com. 7102, 2 mars 2026, n° 2025007652

    REPERTOIRE GENERAL : 2025 007652 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 MARS 2026 DEMANDEUR : MAISON, [Localité 1] SAS, [Adresse 1] RCS, [Localité 2] : 840 713 507 Représenté par :, [G], [H], [Adresse 2] DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb3e5ccdc6046d4725c1ef
  • tcom 5201 n° 2025001193

    T. com. 5201, 2 mars 2026, n° 2025001193

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001193 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 02/03/2026 Demandeur(S) : SASU [I] [T] (SAS) [Adresse 1] Représentant(S) : Me Hervé RENOUX Me Cédric CHAFFAUT Me GROMEK - COMPARANT Défendeur(S) : [J] [B] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3018ecdc6046d47712f0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1