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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2362 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02316

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/02316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MARS 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/02316 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZHI N° de MINUTE : 26/00163 Madame [G] [V] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [C] [Q] [Adresse 2] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00568

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MARS 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O4B N° de MINUTE : 26/00162 La S.E.L.A.R.L. NM DENTAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marion LIPS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/07301

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 24/07301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MARS 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/07301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ5Q N° de MINUTE : 26/00155 Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emilie NOEL HASBI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01714

    TJ 76540, 13 mars 2026, RG 25/01714

    DOSSIER N° RG 25/01714 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NK7D JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [C] [Q] 53 bis rue Gui

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01264

    TJ 76540, 13 mars 2026, RG 25/01264

    DOSSIER N° RG 25/01264 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGSP JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5 Place du

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01157

    TJ 76540, 13 mars 2026, RG 25/01157

    DOSSIER N° RG 25/01157 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF7M JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 BO

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  • tcom 0605 n° 2026RG02102

    T. com. 0605, 13 mars 2026, n° 2026RG02102

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 13 mars 2026 Chambre 5 N° minute : 2026/863 N° RG : 2026CG00102 Mme [C] [R] contre SAS SUD CREATION DEMANDEUR Mme [C] [R] [Adresse 1] comparant par Me Chloé DE KEYSER [Adresse 2] DEFENDEURS SAS SUD CREATION [Adresse 3] non comparant SELARL [T] -LES MAN

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  • tcom 0601 n° 2021J02085

    T. com. 0601, 13 mars 2026, n° 2021J02085

    2021J02085 - 2607200008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2021J2085 Demandeur(s): SA EXCELSIOR (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s): Maître [Y] [A] Défendeur(s) : [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c9d79cdc6046d471e0406
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 26/00059

    TJ 01053, 13 mars 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 23/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HIZP JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 13 MARS 2026 DEMANDEURS Madame [M] [Q] née le 18 Septembre 1983 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julie C

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  • tcom 9201 n° 2023F01844

    T. com. 9201, 13 mars 2026, n° 2023F01844

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mars 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SRP [Localité 1] exerçant sous l'enseigne « RAPID PARE BRISE » [Adresse 1] comparant par Me [Z] [Y] [Adresse 2] et par SELARL LEXCAP AVOCATS - Me Vincent LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8559fcdc6046d4718696f
  • tcom 8401 n° 2024003264

    T. com. 8401, 13 mars 2026, n° 2024003264

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003264 Demandeur(s): LEASECOM [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me SIGRIST/[Localité 2] Me Laurence BASTIAS (SCP BASTIAS BALAZ

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  • tcom 7802 n° 2025F00235

    T. com. 7802, 13 mars 2026, n° 2025F00235

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 MARS 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00235 DEMANDEUR SAS PRODIO SANTE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Non comparante DÉFENDEUR SAS LE CORNER DE L'AUDITION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69decf39cdc6046d4741a9e4
  • tcom 7802 n° 2024L01414

    T. com. 7802, 13 mars 2026, n° 2024L01414

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 MARS 2026 CHAMBRE 2 N° RG : 2024L01414 M. [Q] [H] contre SELARL MMJ PRISE EN LA PERSONNE DE ME [T] [L] LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS [Adresse 1] DEMANDEUR M. [Q] [H] [Adresse 2] Représenté par la SCP EVODROIT prise en la personne de Me Sébastie

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  • tcom 7802 n° 2024F01021

    T. com. 7802, 13 mars 2026, n° 2024F01021

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 MARS 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2024F01021 DEMANDEUR Société de Droit Espagnol S,[Adresse 1] - ESPAGNE Non comparante DÉFENDEUR SARL SOCIETE NOUVELLE DE JOINTS ET [M] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Maître

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  • tcom 7802 n° 2023F00588

    T. com. 7802, 13 mars 2026, n° 2023F00588

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 MARS 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2023F00588 DEMANDEUR SAS UNION TRANSPORT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Benjamin DONAZ, Avocat [Adresse 2] Non comparante DÉFENDEUR SA [N] ET CIE Prise en la perso

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  • tcom 7601 n° 2024001363

    T. com. 7601, 13 mars 2026, n° 2024001363

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 13/03/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 23/05241

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 23/05241

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/05241 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJRV AFFAIRE : [Q] [U] épouse [M] [I] [W] [N] [J] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2bf9cdc6046d47a8c107
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00703

    TJ 36044, 13 mars 2026, RG 25/00703

    N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC5E / TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC5E Minute n° 26/00122 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5973ecdc6046d47151b06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03040

    TJ 63113, 13 mars 2026, RG 24/03040

    Jugement N° du 13 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03040 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVF2 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL , [P], [D], [J], [D], [V], [D] Contre : , [T], [R], [U], [R], [Y], [R], [C], [R] Grosse : le Me Anne RIOL la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b3b6cdc6046d47b32e07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00561

    TJ 63113, 13 mars 2026, RG 24/00561

    Jugement N° du 13 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00561 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNFV / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL , [W], [B] Contre : , [A], [G] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Céline GOLFIER-METAIS Copies électroniques : la SCP COLLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b3b1cdc6046d47b32d97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1