Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6002 n° 2026F00030
T. com. 6002, 24 mars 2026, n° 2026F00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre Jugement prononcé le 24 mars 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 24 février 2026 à 14h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Antonia PALAZZO LACANFORA et Anne PASCUAL, Messieurs Patrick BEAULIEU, Yves L
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tcom 8401 n° 2025013022
T. com. 8401, 23 mars 2026, n° 2025013022
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013022 Demandeur(s): NEGOCIATIONS SERVICES (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. HENNINOT/[K] Défendeur(s) : BTP USTULIN
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tcom 3405 n° 2025007542
T. com. 3405, 23 mars 2026, n° 2025007542
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007542 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 3302 n° 2025F00476
T. com. 3302, 23 mars 2026, n° 2025F00476
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 23 MARS 2026 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F00476 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société Le 44 DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 5] comparaissant par par Maître Manon LAILLER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mari
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tcom 7401 n° 2025J00295
T. com. 7401, 20 mars 2026, n° 2025J00295
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 20/03/2026 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 octobre 2025. * La cause a été entendue à l'audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président
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tcom 1704 n° 2025002885
T. com. 1704, 20 mars 2026, n° 2025002885
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2025002885 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La SARL PAC AIR ENERGIE, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de SAINTES sous le numéro 884 912 056, ayant son siège social s
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tcom 9201 n° 2025L02277
T. com. 9201, 19 mars 2026, n° 2025L02277
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 MARS 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J01187 [T] [A] / SE SOGEXIA SA SOCIETE DE DROIT LUXEMBOURGEOIS N° RG: 2025L02277 DEMANDEUR SELARL [W]-PECOU mission conduite par Me [L] [W] [Adresse 1] Es qu
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tcom 0602 n° 2025R00086
T. com. 0602, 19 mars 2026, n° 2025R00086
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 19 Mars 2026 N° Minute : 2026R00030 N° RG: 2025R00086 Date des débats : 19 février 2026 Délibéré annoncé au 19 Mars 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELI
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tcom 9201 n° 2025F01416
T. com. 9201, 19 mars 2026, n° 2025F01416
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE [H] EUROPEAN GROUP SE 31 Place Des Corolles - LA TOUR CARPE DIEM Esplanade Nord 92400 COURBEVOIE comparant par Me Nicole DELAY PEUCH 15 Rue Monsigny 75002 PAR
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tcom 9201 n° 2025L02783
T. com. 9201, 19 mars 2026, n° 2025L02783
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 MARS 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J01187 [J] / Mme [Y] [U] N° RG: 2025L02783 DEMANDEUR SE [J] SA SOCIETE DE DROIT LUXEMBOURGEOIS [Adresse 1] LUXEMBOURG Comparant par Me Daniel ROMBI [Adresse
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tcom 4502 n° 2024005315
T. com. 4502, 19 mars 2026, n° 2024005315
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N°97 Rôle n° J202600004 Rôle n° 2024005315 DEMANDEUR(S) SARL GTE TRANS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 829 989 748 Représentée par : Maître Amélie TOTTEREAU-RETIF Avocat au Barreau d'O
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tcom 4502 n° 2025006822
T. com. 4502, 19 mars 2026, n° 2025006822
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N°92 Rôle n° 2025006822 DEMANDEUR(S) SAS DERET LOGISTIQUE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 353 513 450 Représentée par : Maître Aymeric COUILLAUD Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR
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tcom 3802 n° 2025J00246
T. com. 3802, 19 mars 2026, n° 2025J00246
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 19/03/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Préside
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tcom 1101 n° 2025000930
T. com. 1101, 18 mars 2026, n° 2025000930
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000930 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 18/03/2026 DEMANDEUR(S) GRDF, [Adresse 1] représenté(e) par NOUAILLE Céline, Avocat plaidant, SCP RECHE - GUILLE MEGHABBAR, Avocat correspondant DEFENDEUR(S) : COMELEC (SAS), [Adresse 2]
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tcom 9201 n° 2025F00586
T. com. 9201, 18 mars 2026, n° 2025F00586
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 mars 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CAPITAL ENERGY [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [R] ENVIRONNEMENT [Adresse 3] comparant par Me David BOUSSEA
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tcom 9201 n° 2024F02776
T. com. 9201, 18 mars 2026, n° 2024F02776
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 mars 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [N] [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me PHILIPPE HOUILLON [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [Adresse
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tcom 0605 n° 2024F00426
T. com. 0605, 18 mars 2026, n° 2024F00426
JUGEMENT DU 18 mars 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/881 N° RG : 2024F00426 SARL GESTION COORDINATION ETUDE GCE contre M. [K] [C] [U] DEMANDEURS SARL GESTION COORDINATION ETUDE GCE [Adresse 1] comparant par Me Michel MONTAGARD [Adresse 2] et par Me Guillaume DARDE [Adresse 3] M. [R] [D] [V] [Adre
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tcom 5910 n° J2022000059
T. com. 5910, 18 mars 2026, n° J2022000059
Сун JUGEMENT DU 18 MARS 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Mme Isabelle MOTTE Présidente d'audience, Mme Claire MAROT & M. Nicolas BOURGET Juges, Mme Samsha HAMITI Commis Greffier. Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 4 mars 2026 prorogé au 18 mars 2026, par Mme Isabelle
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tcom 5910 n° 2025010692
T. com. 5910, 18 mars 2026, n° 2025010692
MC JUGEMENT DU 18 MARS 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Thierry PROST, Président de Chambre, Madame Claire MAROT & Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis Greffier. Jugement mis à disposition au Greffe le 18 mars 2026 par Monsieur Thierry PROST, Présiden
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tcom 9721 n° 2025J11548
T. com. 9721, 17 mars 2026, n° 2025J11548
2025J11548 - 2607600001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/03/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [R] [Q] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal e
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