Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/00764
TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 24/00764
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 24/00764 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3KK DEMANDEUR : Madame [U] [F] [O] [C] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 2] Repr
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/57874
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/57874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57874 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5MU AS M N° : 1 Assignation du : 07 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe DUTON, Vice-président au Tribunal judicia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/57090
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/57090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57090 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBGT AS M N° : 6 Assignation du : 21 Octobre 2025 [1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe DUTON, Vice-président au Tribunal judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05163
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/05163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline DE LASTEYRIE, Me KARBOWSKI-RECOULES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05163 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76CA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10 avril 2026 DEMANDEURS Mons
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 24/54299
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 24/54299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54299 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DJK N°: 1 Assignation du : 14 Juin 2024 et 15 Octobre 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Céline MECHIN, Vice-pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00746
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 26/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [B] [X] M. [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEJUMNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00746 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4GG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10 avril
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tj Accorde une provision tj75056 n° 26/50040
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 26/50040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50040 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBS56 N° : 2 Assignation du : 26, 29 et 30 Décembre 2025 [1] [1] 4 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Céline MECHIN, Vice-président au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05250
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/05250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/05250 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TFM N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 18 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/03979
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 19/03979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/03979 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPQQX N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 08 Mars 2019 JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDERESSE Société
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11559
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 23/11559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/11559 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VQG N° MINUTE : Assignation du : 01 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00387
TJ 03185, 10 avr. 2026, RG 23/00387
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00387 N° Portalis DBWM-W-B7H-CFEB N.A.C. : 50Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [B] [J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/07942
TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 23/07942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07942 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPBY JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. TOPINVEST 64 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE représentée par Me Jérôme WALLAERT, avocat au bar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00503
TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 26/00503
Cour d'Appel de DOUAI Tribunal judiciaire de LILLE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/00503 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ULP N° de Minute : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 [S] [R] [L] [J] [B] [U] C/ Société SIA HABITAT République Française Au no
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02432
TJ 13001, 10 avr. 2026, RG 23/02432
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 ROLE : N° RG 23/02432 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3BM AFFAIRE : [Y] [C] C/ S.C.I. [1] GROSSES délivrées le à Maître Jessye AUSTEN de la SELARL TEAMLAW, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Lucien SIMON de la SELARL SI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00122
TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 25/00122
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF MIDI-PYRENEES C/ Madame [W] [X] N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESMS JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 MAGISTRAT : Monsieur Dominique BO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01081
TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 24/01081
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01081 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFQ5 AFFAIRE : [J] [Z] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asses
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00153
TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 25/00153
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2N3 AFFAIRE : CGSS DE LA MARTINIQUE / [P] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseu
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tcom 7802 n° 2025F00995
T. com. 7802, 9 avr. 2026, n° 2025F00995
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00995 DEMANDEUR SA CAPITOLE FINANCE – [T] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Véronique FAUQUANT, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL DBA en la personne de Maître Eli
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tcom 0602 n° 2025F00037
T. com. 0602, 9 avr. 2026, n° 2025F00037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 N° Minute : 2026F00104 N° RG: 2025F00037 Date des débats : 12 février 2026 Délibéré annoncé au 12 Février 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chl
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tcom 0602 n° 2025F00018
T. com. 0602, 9 avr. 2026, n° 2025F00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° Minute : 2026F00102 N° RG: 2025F00018 Date des débats : 12 février 2026 Délibéré annoncé au 09 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé L
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