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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2326 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/15190

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/15190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/15190 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBR5Z N° MINUTE : 1 Assignation du : 03 Décembre 2025 JUGEMENT rendu le 14 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8cdacdc6046d473ca0dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00109

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MC4 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEURS : M. [M] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [Q] [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8949cdc6046d473c62dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01725

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 25/01725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01725 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7MG SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. RJ CREATION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-sophie DUEZ, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 69de893acdc6046d473c61d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00014

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JLK SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. AW2F [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69de88f2cdc6046d473c5ce6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00385

    TJ 81004, 14 avr. 2026, RG 24/00385

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : 24/00385 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D33W NAC : 50A AFFAIRE : [F] [R], [T] [K] C/ SARL DIAG TARN, S.A. AXA FRANCE IARD, [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69de861ecdc6046d473c2cfb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/12456

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/12456

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/12456 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FRH Minute : 2026/ Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69de830dcdc6046d473bf76d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00002

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MLO Minute : 2026/ Société ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8309cdc6046d473bf71e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/13248

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/13248

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/13248 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IZE Minute : 2026/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR

    Lire la décision → Vérifier la source 69de82f5cdc6046d473bf593
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08172

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/08172

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/08172 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TUU Minute : 2026/ Monsieur [R] [S] Représentant : Me Thierry LAISNE, avocat au barreau de VAL D’OIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69de82e7cdc6046d473bf4c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/10900

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/10900

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/10900 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36X6 Minute : 2026/ Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 69de82d5cdc6046d473bf364
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13343

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/13343

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/13343 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JN7 Minute : 2026/ S.A. CLESENCE Représentant : Me Séverin BACHY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69de82d1cdc6046d473bf318
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13457

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/13457

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/13457 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KA7 Minute : 2026/ Madame [Y] [Q] veuve [N] Représentant : Me Diaka CISSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 69de82c5cdc6046d473bf245
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/12455

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/12455

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/12455 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FRG Minute : 2026/ Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 69de82b1cdc6046d473bf0e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00001

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MLM Minute : 2026/ Société ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69de82accdc6046d473bf089
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06735

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/06735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/06735 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OE7 N° de MINUTE : 26/00280 SOCIETE [W] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume MIGAUD, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8253cdc6046d473bea40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07172

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/07172

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07172 N° Portalis DB3S-W-B7J-3ORX Minute : 26/290 S.C.I. AEG IMMO Représentant : Me Jean-christophe HYEST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0672 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3432aacdc6046d47cdaee9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07276

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/07276

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07276 N° Portalis DB3S-W-B7J-3PUM Minute : 26/00292 Monsieur [G] [T] Représentant : Me Alexandra TROJANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1017 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34327fcdc6046d47cd89e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06535

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/06535

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06535 N° Portalis DB3S-W-B7J-3KUJ Minute : 26/00285 Monsieur [U] [T] Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e208cdc6046d47a5a342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06521

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/06521

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06521 N° Portalis DB3S-W-B7J-3KSM Minute : 26/00283 Monsieur [P] [S] [H] Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocats au barreau de SEINE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e14ccdc6046d47a595f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00288

    TJ 05061, 13 avr. 2026, RG 24/00288

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYVS DEMANDEURS : Monsieur [Z] [Q] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Madame [D] [P] née le [Date naissance 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27305ccdc6046d47a47170

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1