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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2419 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/07322

    TJ 91228, 16 avr. 2026, RG 24/07322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre N° RG 24/07322 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNN3 NAC : 39H CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance de msie en état rendue le seize Avril deux mille vingt six par Sophie ROLLAND-MAZEAU, Juge de la mise en état, assistée de Sarah TREBOSC, Greffière d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1530fcdc6046d477f9e46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/02621

    TJ 34032, 16 avr. 2026, RG 25/02621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/223 AFFAIRE N° RG 25/02621 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZSC Jugement Rendu le 16 Avril 2026 DEMANDERESSE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Article L422-1 du Code des assurances) doté de la personna

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14fe6cdc6046d477f610e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/02516

    TJ 34032, 16 avr. 2026, RG 25/02516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ AFFAIRE : N° RG 25/02516 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZE7 Jugement Rendu le 16 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. L’EAU DE [Localité 1] MEDITERRANEE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 823 427 398 prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14fe2cdc6046d477f60e8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj12202 n° 24/01287

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 24/01287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01287 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCMY / J.A.F AFFAIRE : [A] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e44cdc6046d477f3e12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06603

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 23/06603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 23/06603 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVDK Code NAC : 60A DEMANDERESSE : La PHARMACIE RAFAEL, S.E.L.A.R.L. immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°833 507 163 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Richard

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14c4ecdc6046d477f1544
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05171

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 24/05171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 24/05171 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH7R Code NAC : 72C DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, [B], société par actions simplifiée imm

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14c26cdc6046d477f1206
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04584

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/04584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 25/04584 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7ZR Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par actions simplifié

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14bffcdc6046d477f0eea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04267

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 23/04267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 23/04267 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPGF Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [I] [R], né le 15 Septembre 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Amélie MATHIEU, avocat au barreau de VERSAILLES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14bf3cdc6046d477f0e00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01925

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 22/01925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 22/01925 - N° Portalis DB22-W-B7G-QR5C Code NAC : 54G DEMANDEURS : S.D.C. du [Adresse 1] à [Localité 1] agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice Monsieur [B] domicilié en cette qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14befcdc6046d477f0da5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/06298

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 22/06298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 22/06298 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6R7 Code NAC : 54G DEMANDERESSE : La société SOGIPA, société civile, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 393 511 928 [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a6dcdc6046d477ef1a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02353

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/02353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02353 - N° Portalis DB22-W-B7J-S53P Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic dûment habilité, le cabinet Protection Immobilière Indus

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a69cdc6046d477ef146
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03513

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 24/03513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 24/03513 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDJY Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (75) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] (VAUD) - SUISSE Madame [S] [Z] [P] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a48cdc6046d477eeea8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00481

    TJ 39300, 16 avr. 2026, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 16 AVRIL 2026 Mise à disposition du 16 Avril 2026 N° RG 25/00481 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3GL Suivant assignation du 13 Mai 2025 déposée le : 20 Juin 2025 code affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sancti

    Lire la décision → Vérifier la source 69e146a3cdc6046d477ea5f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00768

    TJ 39300, 16 avr. 2026, RG 24/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 16 AVRIL 2026 Mise à disposition du 16 Avril 2026 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYE5 Suivant assignation du 20 Novembre 2024 déposée le : 25 Novembre 2024 code affaire : 63B Demande en réparation des dommages causés pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1469bcdc6046d477ea57f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10907

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/10907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/10907 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YRM N° MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. TERRA NOVA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Carin

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14629cdc6046d477e9bd4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05729

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me GROGNARD #E1281 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/05729 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YJY N° MINUTE : Assignation du : 02 mai 2025 JUGEMENT rendu le 16 avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14619cdc6046d477e9a82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05372

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 23/05372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Nicolas MAUBERT #K0001 - Me Florent GUYON #P0517 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/05372 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRK5 N° MINUTE : Assignation du : 13 avril 2023 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e145edcdc6046d477e96db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10108

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/10108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Antoine LE BRUN #NAN702 - Me Bastien [Localité 2] #K0061 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/10108 N° Portalis 352J-W-B7J-DAVTM N° MINUTE : Assignation du : 01 juillet 2025 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 69e145c2cdc6046d477e9316
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/08271

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 21/08271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/08271 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUUYS N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDEURS Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14324cdc6046d477e6048
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05297

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05297 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCLQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1425acdc6046d477e4f63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1