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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2337 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05517

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/05517 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GVB PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f101a1cdc6046d47e1a0b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07678

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 24/07678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07678 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45ED AFFAIRE : S.A. AVANSSUR (la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ la MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10028cdc6046d47e18311
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03559

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/03559 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XVV PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ff02cdc6046d47e16c1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00193

    TJ 87085, 28 avr. 2026, RG 25/00193

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GI5K AFFAIRE : [W] [G] C/ [B] [M], [Y] [M] NATURE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe6ecdc6046d47e16144
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00078

    TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Antoine SKRZYNSKI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Othman BOURKIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00078 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWLG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fdefcdc6046d47e157ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08394

    TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 25/08394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Birame DIOUF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Djamel ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08394 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3GA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fdebcdc6046d47e15757
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08351

    TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 25/08351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sabine DESCAMPS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08351 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA26Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 avril 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fde8cdc6046d47e15708
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02239

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 24/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/02239 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCIP Jugement du 28 avril 2026 Grosse à : Maître Florent DELPOUX - 1900 la SELARL TILSITT AVOCATS - 1635 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fc03cdc6046d47e12f5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00918

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/00918

    DOSSIER N° RG 25/00918 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ORO Jugement du : 28/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 [Adresse 1] C/ [Y] [B] Copie exécutoire délivrée à : Me MACHADO (T.2271) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fbeecdc6046d47e12dd6
  • tj ARA - Orientation en ARA tj69123 n° 25/05490

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/05490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/05490 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ATR Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE & ASSOCIES - 42 Maître Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS - 1559 Maître Magali GANDIN de la SELARL LEXFACE Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fbebcdc6046d47e12d8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01310

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 24/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01310 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ON JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [R] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE, Me Stéphanie FROGER, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f9e5cdc6046d47e105af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00102

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LTE SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, la société

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f9d0cdc6046d47e103fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01649

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 25/01649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01649 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BF3 JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Association C.A.N.A.L [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patricia JEANNIN, avocat au barreau de LILLE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/00266

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 24/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/00266 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5EP ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [J] [K] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline KAMKAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [I] [U] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f9b0cdc6046d47e1019b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05002

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 24/05002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/05002 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIE5 JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [N] [C] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f9a5cdc6046d47e100b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/06838

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 22/06838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/06838 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSB5 JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEURS : M. [H] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [R] séparée [B] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f99bcdc6046d47e0ffdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03364

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 25/03364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/03364 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMKV JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [U] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christian HANUS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [R] [B] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f992cdc6046d47e0ff3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/02976

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 22/02976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 RÔLE : N° RG 22/02976 N° Portalis DBW2-W-B7G-LLTJ AFFAIRE : [S] [D] C/ S.A.S. URETEK GROSSE(S) et COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sébastien DUCHARNE la SELARL IN SITU AVOCATS la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS la SELARL SELARL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f82bcdc6046d47e0e314
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01539

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01539 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3CK COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE Madame [K], [S] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f820cdc6046d47e0e26a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00901

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 24/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 28 avril 2026 ROLE : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFOJ AFFAIRE : [F] [N] C/ [A] [S] [O] [V] épouse [J] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Sarah MANGANI SELARL CG SOCIETE D’AVOCAT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sarah MANGANI SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f6fdcdc6046d47e0cc00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1