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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2306 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2025008815

    T. com. 1301, 5 mai 2026, n° 2025008815

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008815 JUGEMENT DU 05/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/03/2026 Président : Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Isabelle ENEL Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d608fcdc6046d472b8733
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00174

    TJ 68066, 5 mai 2026, RG 25/00174

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSU7 DEMANDERESSE Madame [W] [G] de n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208991cdc6046d47ff214f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13108 n° 26/00100

    TJ 13108, 5 mai 2026, RG 26/00100

    Référé N° RG 26/00100 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTEV - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Christian MAZARIAN -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 05/05/2026 ORDONNANCE DU : 05 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00100 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTEV MINUTE N° : AFFAIRE : [Q] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3b19cdc6046d47df61f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00048

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00048

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBG6 MINUTE N° : 26/00468 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189d6ccdc6046d47489e72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00390

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00390

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5V2 MINUTE N° : 26/00466 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189d68cdc6046d47489e20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00001

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00001

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBHQ MINUTE N° : 26/00485 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f8cfcdc6046d4706cbde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00049

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00049

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBHG MINUTE N° : 26/00469 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f8cbcdc6046d4706cb88
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00375

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00375

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5PI MINUTE N° : 26/00465 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00002

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00002

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBHY MINUTE N° : 26/00484 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : aux parties Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tri

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00063

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00063

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBLJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f892cdc6046d4706c789
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00062

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00062

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBLH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 20/04192

    TJ 44109, 5 mai 2026, RG 20/04192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 05 Mai 2026 minute n° N° RG 20/04192 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K2AV ------------- [B] [Q] C/ [C] [M] épouse [Q] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f596cdc6046d47069309
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00058

    TJ 84007, 5 mai 2026, RG 26/00058

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK32 Minute N° : JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Société [D] [C] HABI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00057

    TJ 84007, 5 mai 2026, RG 24/00057

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXOW Minute N° : JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b9abcdc6046d479ccf72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00003

    TJ 84007, 5 mai 2026, RG 26/00003

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KIRY Minute N° : JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Le syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b9a5cdc6046d479cceff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00014

    TJ 84007, 5 mai 2026, RG 26/00014

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKVN Minute N° : JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b997cdc6046d479ccddb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00064

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00064

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBLM MINUTE N° : 26/00477 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b433cdc6046d479c563e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00355

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00355

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5ML MINUTE N° : 26/00464 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b421cdc6046d479c5503
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/03342

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 24/03342

    MINUTE N° : 2026/2846 JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03342 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7SW / JAF Cab 5 AFFAIRE : [U] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Juge aux A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f832acdc6046d477f9cee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00115

    TJ 69264, 5 mai 2026, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00115 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5TZ Minute : Jugement du : 05 mai 2026 [H] [M] C/ S.A.R.L. EAU ENERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 03 mars 2026, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77d5cdc6046d477e967c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1