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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2342 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03228

    TJ 93008, 22 mai 2026, RG 25/03228

    / COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 25/03228 - N° Portalis DB3S-W-B7J-226R N° de MINUTE : 26/00405 Chambre 7/Section 1 JUGEMENT COLLÉGIAL DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR Madame [F] [W] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pasquale BALBO, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109a14cdc6046d479a700a
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 25/02126

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/02126

    N° RG 25/02126 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGT3 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/02126 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGT3 NAC : 54Z Jugement rendu le 22

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  • ca other ca_douai n° 25/00153

    CA Douai, 21 mai 2026, RG 25/00153

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 21/05/2026 N° de minute : 26/115 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL6F N° parquet 24/193/242 Jugement rendu le 04 octobre 2024 par le tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90608c195da062e01b5de8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00990

    TJ 62041, 21 mai 2026, RG 23/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00990 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETBU JUGEMENT DU 21 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc205d6da0419628c8214
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00915

    TJ 62041, 21 mai 2026, RG 23/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00915 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESX3 JUGEMENT DU 21 MAI 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10838

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/10838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Me Nicolas SOINNE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10838 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6M7R N° MINUTE : JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e722584f14adac9b1099e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06803

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/06803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Gérard CLAUS, Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06803 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TVA N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e71bb84f14adac9b106cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05650

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/05650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05650 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CD7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [I] [A] et M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e717884f14adac9b10535
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05595

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/05595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05595 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BYO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e711d84f14adac9b10319
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03500

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/03500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno METRAL Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03500 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVBK N° MINUTE : JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e70f184f14adac9b10206
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04937

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/04937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04937 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43PR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e70c384f14adac9b100f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04935

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/04935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04935 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43PN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 2

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/04928

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/04928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Boulaire, Me [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04928 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43OR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04087

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/04087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Samuel HABIB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie FEERTCHAK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04087 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T47 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6fde84f14adac9b0fabf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00005

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72I N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEA2 MINUTE N° : S.D.C. [Adresse 1] PAR SON SYNDIC SAS FONCIA VEXIN BOUCLES [Localité 1] c/ S.C.I. JM AVENIR Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572ca093c619cd1feb4a6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00534

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/00534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT7C MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 1] SIS [Adresse 2] c/ [B] [N] [T] Copie certifiée conforme le : à : Madame [B] [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SEMERIA C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572bae93c619cd1feb3029
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00248

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00248 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEBQ MINUTE N° : S.D.C. [Adresse 1], [Adresse 2] PAR SON SYNDIC SAS FONCIA VBDS c/ [Q] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien SEMERIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b6893c619cd1feb2d92
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00437

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/00437

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSXA MINUTE N° : [T] [R] c/ [A] [J] [Y], [D] [U] [W] [K] Copie certifiée conforme le : à : Me Emilie VAN HEULE Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie LAUMONIER, COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572a7193c619cd1feb2183
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07165

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/07165

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07165 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ORA Minute : 26/395 Etablissement public SEINE [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343297cdc6046d47cd9ed7
  • tcom 3102 n° 2025012119

    T. com. 3102, 21 mai 2026, n° 2025012119

    Numéro de rôle : 2025012119 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e4ecdcdc6046d473f83d9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1