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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2344 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/07846

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 22/07846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 D Dossier : N° RG 22/07846 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEZS N° de minute : Affaire : [U] / Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société SERGIC ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e53fcdc6046d47056666
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02410

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/02410

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02410 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SD5 AFFAIRE : [O] [H] C/ S.A.R.L. [N] EXPLOITATION, SA AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e4e5cdc6046d47056012
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03007

    TJ 59350, 26 mai 2026, RG 25/03007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/03007 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLQZ JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [W] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Grégory DUBOCQUET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [Q] [L] [D] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e43bcdc6046d47055170
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00065

    TJ 59350, 26 mai 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LF4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDEURS : M. [K] [N] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE représenté par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [Z] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e3f1cdc6046d47054c28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01984

    TJ 59350, 26 mai 2026, RG 25/01984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01984 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IAF SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. OPERA TRULIN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jéré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e3cecdc6046d47054981
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01767

    TJ 81004, 26 mai 2026, RG 24/01767

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : 24/01767 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAJF NAC : 54C AFFAIRE : S.A.R.L. [H] & FILS ETANCHEITE C/ [N] [A], [E] [X] épouse [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e383cdc6046d47054405
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00967

    TJ 13001, 26 mai 2026, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00967 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXKI COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, greffière lors des débats, et de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e118cdc6046d470512d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/09499

    TJ 59350, 25 mai 2026, RG 25/09499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09499 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4FT N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 [A]'[J] [T] [Z] [K] épouse [T] C/ [E] [C] [M] [V] [D] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d8fdcdc6046d47685a4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00017

    TJ 38544, 22 mai 2026, RG 26/00017

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSXZ NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] [D] C/ [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1e69d6da0419628fca34
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/04616

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 23/04616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 22 Mai 2026 minute n° N° RG 23/04616 N° Portalis DBYS-W-B7H-MQG5 ------------- [S], [T], [F] [I] épouse [U] C/ [B], [N] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c31cfcdc6046d4793a39b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/03179

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 24/03179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 22 Mai 2026 minute n° N° RG 24/03179 N° Portalis DBYS-W-B7I-NCUB ------------- [R], [Z] [D] C/ [W], [B], [X] [S] épouse [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c31c1cdc6046d4793a2b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00578

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00578

    N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQWE DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : [P] [U], [Z] Curatrice de M [P] [U] [U] C/ MDPH DE LA GUADELOUPE, CAF DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3479b6cdc6046d47deeb06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00629

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/00629

    MINUTE N° : 26/00249 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 25/00629 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [P] [N] ET : [X] [M] [G] [M] [I] [L] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à Me Aude GRUNINGER-GOUZE Maître [W] [B] copie le : à Préfet d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2888a5cdc6046d47c2bdcf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/02608

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 24/02608

    MINUTE N° : 26/00225 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 24/02608 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [T] [A] ET : [X] [B] Société VAL TOURAINE HABITAT Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à Maître [V] [F] Me Geoffroy BLOURDE Maître Julien B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2888a1cdc6046d47c2bd78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06907

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/06907

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/06907 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR3D Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE [P], Société par actions simplifiée inscrite au RCS de [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e94cdc6046d47c0d0df
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14366 n° 23/00625

    TJ 14366, 22 mai 2026, RG 23/00625

    copies délivrées à CCC Me Pénélope AMIOT CCC Me Bénédicte GUILLEMONT CCC + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA CCC ARPE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 23/00625 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGD7 Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234587cdc6046d474fe79f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00822

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00822

    MINUTE N° N° RG 25/00822 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIG4 Monsieur [Y] [G] Madame [X] [E] épouse [G] C/ Monsieur [O] [B] Madame [D], [Z] [I] épouse [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cf8fcdc6046d472d26ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00015

    TJ 81065, 22 mai 2026, RG 25/00015

    MINUTE N° : 26/00067 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DA2C NAC : 5AA AFFAIRE : [Q] [B], [P] [C] épouse [B] C/ [U] [I], [V] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Fabienne KA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2084c1cdc6046d47fec1b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01135

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/01135

    N° RG 25/01135 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEG6 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/01135 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEG6 NAC : 50Z Jugement rendu le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a205a5ecdc6046d47f7fcf2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00232

    TJ 17300, 22 mai 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00232 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTUR AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [X] [Y] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4913cdc6046d47e0863c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1