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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2317 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00888

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00888

    RG N° 25/888. Ordonnance de référé du 28 mai 2026 N° RG 25/00888 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5TZ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee10cdc6046d47c18ca4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00127

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00127

    N° RG 26/00127 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7KX MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL SELARL GUE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00826

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00826

    N° RG 25/00826 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5C4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. [L], sise [Adresse 1] représentée par Maître Claire BOEDEC de la SELARL LBG ASSOCIES, avocats au barreau de VA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00072

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00072

    RG N° 26-72. Jugement du 28 mai 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6X5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S)

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00930

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00930

    RG n° 25/00930. Jugement du 28 mai 2026. N° RG 25/00930 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E53W MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [Y] [M]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00869

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00869

    N° RG 25/00869 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5NU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué pa

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00632

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00632

    N° RG 25/00632 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3QW MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [I] [F], demeurant [Adresse

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00242

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00242

    N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYHR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [F] [Q] [B] [N] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN TR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01264

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/01264

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01264 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JE6T 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée dan

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08070

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 23/08070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2026 N° RG 23/08070 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y34O AFFAIRE [K] [H] [V] C/ [G] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [K] [H] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représent

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03457

    TJ 77284, 28 mai 2026, RG 25/03457

    Min N° 26/00542 N° RG 25/03457 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB77 M. [P] [B] [I] C/ M. [W] [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 28 mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DÉFENDEUR : Monsieur [W] [D] [K] [Adresse 2] [Localité 2] non compa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05571

    TJ 77284, 28 mai 2026, RG 25/05571

    Min N° 26/00547 N° RG 25/05571 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGSU Mme [X] [W] C/ Organisme FRANCE TRAVAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 28 mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [W] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DÉFENDERESSE : Organisme FRANCE TRAVAIL [Adresse 2] [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00473

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/00473

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00473 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57UO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [G] née le 14 Avril 1971 à [Localité 3] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj62041 n° 24/00089

    TJ 62041, 28 mai 2026, RG 24/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00089 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET24 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 05 Février 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj62041 n° 22/01508

    TJ 62041, 28 mai 2026, RG 22/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01508 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EK6J JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 05 Février 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd1e4cdc6046d47bf6c55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02030

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/02030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02030 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIWM JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [T] [M] [A] [Y] épouse [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12937

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/12937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12937 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FCA JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 L'Office Public de l'Habitat du Nord C/ [J] [U] [A] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DANS LE LITIGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12441

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/12441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12441 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DWL JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 L'Office Public de l'Habitat du Nord C/ [C] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcbb8cdc6046d47beef6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13057

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/13057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13057 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FK7 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [W] [T] [L] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcbb3cdc6046d47beef12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08545

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/08545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08545 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ3U N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 S.A. VILOGIA C/ [E] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1