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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2320 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01706

    TJ 84031, 28 mai 2026, RG 25/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01706 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVS5 RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f325acdc6046d47deb44d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10029

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/10029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 28/05/2026 à : - Me F. ISSAD - Me A. BENVENISTE Copie exécutoire délivrée le : 28/05/2026 à : - Me A. BENVENISTE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/10029 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGXB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09829

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 23/09829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK, Me [H], ■ Charges de copropriété N° RG 23/09829 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JHO N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2023 JUGEMEN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03787

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/03787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me LAUGIER - Me FERAUD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03787 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KZH N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 15 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10752

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 23/10752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me HERMAN - Me KAMINSKI - Me CLEDAT délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10752 N° Portalis 352J-W-B7H-C2IYX N° MINUTE : FAIT DROIT Assignations des : 24, 26, 31 Juillet 2023

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/15172

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 21/15172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me RAKOTOARINOHATRA - Me DENIZE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/15172 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWZJ N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 1er Décembre 2021 JUGEMENT rendu l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06878

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 21/06878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DESCAUDIN - Me LEROY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/06878 N° Portalis 352J-W-B7F-CUOIX N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 24 Mars 2021 JUGEMENT

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  • ca other ca_amiens n° 25/04577

    CA Amiens, 28 mai 2026, RG 25/04577

    Ordonnance N° [E] C/ S.A.S. [1] copie exécutoire le 28 mai 2026 à Me RAVISY Me MAITRE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au

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  • ca other ca_grenoble n° 25/03920

    CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 25/03920

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/03920 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2SN ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00187

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00843

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 25/00843

    JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/00843 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQLI AFFAIRE : [Z] [X] C/ [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - contradictoire - prononcé pa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01563

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 24/01563

    JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DOSSIER N° RG 24/01563 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNSI AFFAIRE : S.A.S. AGUR C/ [E] [W], S.E.L.A.R.L. EKIP’ liquidateur judiciaire de la société [C], S.E.L.A.R.L. EKIP’ liquidateur judiciaire de la société BRASSERIE L’ORIENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOUR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04946

    TJ 37261, 28 mai 2026, RG 23/04946

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 MAI 2026 N° RG 23/04946 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7HG DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] né le 17 Mars 1989 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Valérie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/02991

    TJ 37261, 28 mai 2026, RG 23/02991

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 MAI 2026 N° RG 23/02991 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2VA DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfce2cdc6046d47c2ce6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/04651

    TJ 37261, 28 mai 2026, RG 23/04651

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 MAI 2026 N° RG 23/04651 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6SR DEMANDEURS Monsieur [H] [T] né le 22 Avril 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1][Localité 2] (FRANCE) représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfcdccdc6046d47c2cdf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06418

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/06418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06418 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXYC Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Me Charlotte ALLOUCHE Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à : Me Rebecca BRAZZOLOTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df807cdc6046d47c26732
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06537

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/06537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/06537 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUYX N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Alexandre SPINELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 28 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df804cdc6046d47c266a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00177

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/00177

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH6J AFFAIRE : [R] C/ [H] Le : 28 Mai 2026 Copie exécutoire à : Me Aurélia MENNESSIER Copie certifiée conforme à : Me Mathilde VILLARD TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df7f8cdc6046d47c265b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01363

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/01363 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKE2 Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 aux défendeurs TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df6abcdc6046d47c2475b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/06414

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 22/06414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/06414 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K72I N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Maître Julien TAMBE de la SCP FICH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df68fcdc6046d47c244ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/03169

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 21/03169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 21/03169 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KGOW N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Mohammed AHDJILA la SELARL BSV la SELARL OPEX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df66ecdc6046d47c24206

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1