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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2331 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03681

    TJ 51454, 29 mai 2026, RG 25/03681

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/03681 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHD6 AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE VLM GROUPE / [H] [Z] Nature affaire : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. VLM GROUPE, exploitée sous l’enseigne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e6b0cdc6046d47696d03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00944

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 23/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 MAI 2026 N° RG 23/00944 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD7J Code NAC : 66B DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires du VAL [Localité 1], de l’immeuble situé [Adresse 1], pris en la personne de son syndic bénévole, Madame [S] [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e605cdc6046d47695fbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00003

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00003 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCQJ Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 [Y] [G] [M] [H] C/ [J] [A] S.C.I. [D] ET [B] [R] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e48ecdc6046d4769438d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04524

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/04524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 25/04524 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67DG PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e331cdc6046d476929be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00266

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/00266 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MAB Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e2d9cdc6046d4769236b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 26/00063

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KLF PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e1aacdc6046d476904c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00087

    TJ 39300, 29 mai 2026, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 29 MAI 2026 Mise à disposition du 29 Mai 2026 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CULK Suivant assignation du 01 Février 2024 déposée le : 03 Février 2024 code affaire : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08286

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 23/08286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me COHEN Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CARON, Me CASSEL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/08286 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CDH N° MINUTE : Assignation du : 20 juin 2023 JUGEMENT rendu le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19df03cdc6046d4768d174
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/55504

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/55504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/55504 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAROR N° : 8 Assignation du : 12 Août 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 mai 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09773

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 24/09773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me LELLINGER - L112 Me LAMY - B516 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/09773 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 29 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dce8cdc6046d4768a8c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07774

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 22/07774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/07774 N° Portalis 352J-W-B7G-CXFKI N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 29 Mai 2026 DEMANDERESSES Société APPLE INC. [Adresse 1] [Localité 1] (ETATS-UNIS) Société APPLE DISTRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dc86cdc6046d4768a161
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03880

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/03880

    DOSSIER N° RG 25/03880 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KC2 Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GRAND LYON HABITAT Expédition délivrée le : à: M. [Y] [V] à: Me Carine OLIVAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dacbcdc6046d47687ef2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02966

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/02966

    DOSSIER N° RG 25/02966 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AGZ Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : à: Me Catherine DUFAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19daa3cdc6046d47687bd3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04661

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04661

    DOSSIER N° RG 25/04661 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TFZ Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : DPG Expédition délivrée le : à: Me Anne-sophie LEFEVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19da8bcdc6046d47687a43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02558

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/02558

    DOSSIER N° RG 25/02558 - N° Portalis DB2H-W-B7J-237J Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GRAND LYON HABITAT Expédition délivrée le : à: Madame [D] [I] à: Me Julie IMBERT MINNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19da80cdc6046d47687938
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02533

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/02533

    DOSSIER N° RG 25/02533 - N° Portalis DB2H-W-B7J-235O Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ombeline SIRAUDIN Expédition délivrée le : à: Me Luc CHAUPLANNAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19da76cdc6046d47687889
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/02086

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/02086

    ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02086 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JXS AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1] situé [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la Société CITYA NEUVILLE, S.A.R.L. CITYA NEUVILLE C/ S.A.S. SYNDIC ONE Ayant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d933cdc6046d47685e89
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 22/02957

    TJ 13001, 29 mai 2026, RG 22/02957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 RG : N° RG 22/02957 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LKE3 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [Y] [K] [C] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d79ecdc6046d47683ff4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/00586

    TJ 13001, 29 mai 2026, RG 24/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 RG : N° RG 24/00586 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDVA 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [P] [X] épouse [Y] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d739cdc6046d476836c6
  • cc cassation n° 24-17.384

    Cass., 29 mai 2026, n° 24-17.384

    COUR DE CASSATION SL CHAMBRE MIXTE Arrêt du 29 mai 2026 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD, premier président Arrêt n° 299 B+R Pourvoi n° S 24-17.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1929aecdc6046d47545d4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1