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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2348 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/00677

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/00677 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YU5U Jugement du 02 Juin 2026 Minute Numéro : Notifié à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Marie HOUPPE, vestiaire : 1391 Me Sylvain THOURET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1f0acdc6046d47dd4581
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00671

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/00671 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EIJ Jugement du 02 Juin 2026 Minute Numéro : Notifié à Me Kabaluki BAKAYA, vestiaire : 38 Me Etienne maxime CEZARIAT, vestiaire : 3596 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1e3ccdc6046d47dd362e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/06140

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/06140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/06140 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSD4 Jugement du 02 Juin 2026 Minute Numéro : Notifié à Me Florence CECCON de la SELARL HORKOS AVOCATS, vestiaire : 1216 Me Julie DEGENEVE de la SCP O. RENAULT & ASSOCIES, ve

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02720

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 25/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/02720 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHQO JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. LA SOCIETE GENERALE, immatriculée au RCS DE [Localité 1] METROPOLE sous le n° 552 120 222, prise en la personne de ses représentants légaux domi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1dd6cdc6046d47dd2e3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/03630

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 21/03630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/03630 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VLZO JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.S. ETABLISSEMENTS PIQUE ET FIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1dcdcdc6046d47dd2d8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00380

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00380 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QT5 SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, la société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1da7cdc6046d47dd2a20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00330

    TJ 13001, 2 juin 2026, RG 23/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 ROLE : N° RG 23/00330 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVEX AFFAIRE : [R] [Q] épouse [B] C/ [K] OUVERTURE GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP LIZEE- PETIT-TARLET Me Sandy LEVY SARL ATORI AVOCATS SELARL RACINE COPIE(S)délivrée(s) l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1ca5cdc6046d47dd1642
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04111

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 24/04111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/04111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCCM N° de MINUTE : 26/00399 SOCIETE [D] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Patrice d’HERBOMEZ, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1aefcdc6046d47dcf5bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00057

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00057 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6Y3 DEMANDEUR : La société SHANA HOTEL ET RESIDENCE, [Etablissement 1] dont le siège social est sis [Adres

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00546

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 25/00546

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3U3 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 1er JUIN 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3610195da062e03c4e36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00465

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/00465

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAND, assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9f30d6da0419628ae966
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03513

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/03513

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAND, assess

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01849

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/01849

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAND, assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9eded6da0419628ae721
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00295

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00295

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00295 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NWO Minute : 26/447 S.C.I. ESPECEL Représentant : Me Sophie CHAMBEFORT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0321 C/ Mon

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06542

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/06542

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06542 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KV3 Minute : 26/421 bis S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee0d93c619cd1f71164e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/09876

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/09876

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09876 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32E5 Minute : 26/426 bis S.A. PLURIAL NOVILIA Représentant : Me Fanny CORTOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 152

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fada93c619cd1f474278
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06881

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/06881

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06881 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MHR Minute : 26/425 bis S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fac793c619cd1f4741e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/10067

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/10067

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10067 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32XD Minute : 26/427 bis S.A. PLURIAL NOVILIA Représentant : Me Fanny CORTOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 152

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10927

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/10927

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10927 - N° Portalis DB3S-W-B7J-363O Minute : 26/428 bis S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fa9593c619cd1f4740ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00026

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MSC Minute : 26/429 bis S.A. IN’LI Représentant : Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fa7093c619cd1f473fb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1