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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2356 ms · tri date
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00062

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00062

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKI3 Minute N° : 26/00206 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : GRAND DELTA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00533

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 25/00533

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00533 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIBO Minute N° : 26/00213 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie exécutoire délivrés à : Me CANO Copie à Pr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00514

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 25/00514

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH3U Minute N° : 26/00210 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : GRAND DELTA

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj84007 n° 25/00504

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 25/00504

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00504 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHE2 Minute N° : 26/00205 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me CH

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 23/00079

    TJ 60159, 2 juin 2026, RG 23/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 069/2026 N° RG 23/00079 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CHXE CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Entre : Monsieur [D], [B], [V] [R] né le 31 Mai 1967 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 24/01073

    TJ 60159, 2 juin 2026, RG 24/01073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 113/2026 N° RG 24/01073 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COJD CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 Juin 2026 Entre : S.N.C. LE TABAC DU CHATEAU Immatriculée au RCS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/10191

    TJ 92050, 2 juin 2026, RG 23/10191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 02 Juin 2026 N° RG 23/10191 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y57W AFFAIRE [Z] [J], [S] [J], [O] [J] épouse [X] C/ [A] [J] épouse [B], [K] [J] épouse [M], [I] [J] Copies délivrées le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20837bcdc6046d47feab4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01427

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 24/01427

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y], [A] [C] c/ [P] [I] [Q] [H] [S] MINUTE N° 26/ Du 02 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01427 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSY6 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du deux Juin deux

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04716

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 23/04716

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [C], [Y] [C] c/ [P] [C] MINUTE N° 26/ Du 02 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/04716 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PH63 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du deux Juin deux mil

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00523

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 26/00523

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00523 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCAM du 02 Juin 2026 affaire : [F] [P] représentée par Monsieur [K] [S] son tuteur [Adresse 1] c/ S.A.S. GREENLINES Copie exécutoire délivrée à Me Abir CHN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208257cdc6046d47fe9531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00104

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 26/00104

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00104 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6KB du 02 Juin 2026 affaire : [S] [F], venant aux droits de sa mère Madame [T] [C] [Z], veuve [F], décédée., [U] [F], venant aux droits de sa mère Madame [T] [C] [Z], veuv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20824ccdc6046d47fe9434
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04571

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/04571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04571 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYLV N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 02 juin 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2075a9cdc6046d47fdab8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04389

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/04389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04389 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWOE N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20759fcdc6046d47fdaac8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05136

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/05136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SERROR FIENBERG Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05136 - N° Portalis 352J-W-B7J-C754L N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20759acdc6046d47fdaa65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06558

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/06558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06558 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSD6 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 02 juin 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207541cdc6046d47fda387
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/01547

    TJ 30007, 2 juin 2026, RG 25/01547

    DÉCISION : 02 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01547 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXQV / 01ère Chambre AFFAIRE : ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D’IRRIGATION DE LA REGION DE SAINT JEAN DE MARUEJOLS C/ [K] DÉBATS : 07 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207095cdc6046d47fd46bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02609

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/02609

    DOSSIER N° RG 24/02609 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2FQ Jugement du : 02/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Monsieur [Z] [J] C/ Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste BEAUCOURT Expédition délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20704fcdc6046d47fd4157
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/06249

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/06249

    N° RG 24/06249 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLNQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 24/06249 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLNQ Minute AFFAIRE : S.C.I. [1] C/ [P] [F], [G] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA Me Charles LAGNEL la SELARL LAYDEKER - SAMMARCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206e8ecdc6046d47fd1f0e
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj33063 n° 24/08647

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/08647

    N° RG 24/08647 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUUT INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 38E N° RG 24/08647 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUUT AFFAIRE : S.C.E D’HAVERLAN C/ S.A. BNP PARIBAS Décision nativement numérique exécutoire délivrée le : à Avocats :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206e02cdc6046d47fd141a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/06785

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/06785

    N° RG 24/06785 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL3X PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 24/06785 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL3X Minute AFFAIRE : [T] [Z] C/ [I] [S], E.U.R.L. [Q] [Y], S.C.E.A. HARAS DE L’ARTOLIE Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Vanessa DE CRASTO Me Jean GONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206dfecdc6046d47fd13c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1