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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2331 ms · tri date
  • ca other ca_amiens n° 25/02235

    CA Amiens, 2 juin 2026, RG 25/02235

    ARRET N° [1] [1] [1] ([1]) C/ [Y] Copie certifiée conforme délivrée à : -[1] -M [Y] -Me MECHIN - tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à : -[1] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 22/00915

    TJ 38185, 2 juin 2026, RG 22/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 22/00915 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KQJ5 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL CDMF AVOCATS la SCP CHAPUIS CHANTE

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj38185 n° 25/06075

    TJ 38185, 2 juin 2026, RG 25/06075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/06075 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUVD N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP PIERROT ET NEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 02 Jui

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00109

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 25/00109

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGSB Minute N° : JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Le SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232e5bcdc6046d474e11da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00110

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 25/00110

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGSF Minute N° : JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232e53cdc6046d474e1126
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 26/01707

    TJ 92050, 2 juin 2026, RG 26/01707

    DOSSIER N° : N° RG 26/01707 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3WSH AFFAIRE : La Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION / La SASU IMMOB FINANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232681cdc6046d474d76d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/02965

    TJ 10387, 2 juin 2026, RG 25/02965

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Jugement du : 02 JUIN 2026 N° RG 25/02965 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL23 NAC :50D [I] [Z] c/ ENTREPRISE INDIVIDUELLE Monsieur [H] [O] PASSION AUTOMOBILE Grosse l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00039

    TJ 10387, 2 juin 2026, RG 26/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Jugement du : 02 JUIN 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FL6E NAC :64B [B] [O] née [P] c/ [E] [X] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [B] [O]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03856

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 03 Mars 2026 GROSSE : Le 2 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b06cdc6046d474c99c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03805

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le 2 JUIN 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05315

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 24/05315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le 2 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231a29cdc6046d474c891e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00211

    TJ 14118, 2 juin 2026, RG 24/00211

    N° du répertoire général : N° RG 24/00211 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVVF 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS : -Madame [C] [X] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de95cdc6046d472e5dc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01361

    TJ 77284, 2 juin 2026, RG 25/01361

    - N° RG 25/01361 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD33N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Mai 2026 Minute n° 26/466 N° RG 25/01361 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD33N le CCC : dossier FE : Me NATAF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d945cdc6046d472dea97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/04167

    TJ 77284, 2 juin 2026, RG 24/04167

    - N° RG 24/04167 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Mai 2026 Minute n° 26/463 N° RG 24/04167 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU3L le CCC : dossier FE : Me PIERSON, Me RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d936cdc6046d472de22a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03722

    TJ 77284, 2 juin 2026, RG 24/03722

    - N° RG 24/03722 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Novembre 2025 Minute n° 26/461 N° RG 24/03722 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTIK le CCC : dossier FE : Me MEURIN Me JOLY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06064

    TJ 77288, 2 juin 2026, RG 24/06064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Affaire : N° RG 24/06064 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2TH HAS/EB JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d758cdc6046d472dbf4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/05229

    TJ 77288, 2 juin 2026, RG 24/05229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/05229 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HWPQ HAS/EB JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d751cdc6046d472dbe94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/04638

    TJ 77288, 2 juin 2026, RG 24/04638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 24/04638 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HX36 HAS/EB JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : S.A.S. ROCHER IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Aymeric ANGLES, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d74ccdc6046d472dbe40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/06233

    TJ 77288, 2 juin 2026, RG 23/06233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 23/06233 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HOUC [Localité 1]/EB JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d73fcdc6046d472dbd69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 21/05869

    TJ 77288, 2 juin 2026, RG 21/05869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 21/05869 - N° Portalis DB2Z-W-B7F-GW2E HM/EB JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [L] [B] [Y] demeurant [Adresse 1] Madame [C] [X] [A] épouse [B] [Y] demeurant [Adresse 2] représentés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d736cdc6046d472dbcbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1