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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2316 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/00438

    TJ 83050, 4 juin 2026, RG 23/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juin 2026 Dossier N° RG 23/00438 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWBL Minute n° : 2026/174 AFFAIRE : [X] [E] épouse [P] C/ S.C.I. [Adresse 1], [T] [R], [V] [R] JUGEMENT DU 04 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d4cfcdc6046d472d8e3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 21/01331

    TJ 74281, 4 juin 2026, RG 21/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 N°: 26/00209 CG/AB N° RG 21/01331 - N° Portalis DB2S-W-B7F-ENOK _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé CAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d457cdc6046d472d8544
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/01944

    TJ 74281, 4 juin 2026, RG 22/01944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 N°: 26/00210 CT/AB N° RG 22/01944 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ETSE _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé CAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00172

    TJ 74281, 4 juin 2026, RG 24/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 N°: 26/00211 CT/AB N° RG 24/00172 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4PI _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé CAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d44acdc6046d472d8450
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03978

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 24/03978

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/03978 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5Y7 AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1] DES EROLS / Me [Q] [D], [1] Nature affaire : 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 2], société civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d28bcdc6046d472d6250
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/02652

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 24/02652

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/02652 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3Z4 AFFAIRE : S.C.I. [T] / [F] [M], [C] [Y] épouse [M] Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [T], société civile immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d279cdc6046d472d6101
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/02120

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 23/02120

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/02120 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESLO AFFAIRE : [K] [A] / [M] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [T] [A] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d265cdc6046d472d5f73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02341

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/02341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2026 N° RG 25/02341 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6UF Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, A L’UNISSON, société par actions simplifiée immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d08acdc6046d472d3a49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02451

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 26/02451

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02451 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QY3 Copie exécutoire délivrée le 04 juin 2026 à Maître Célia BORELLI Copie certifiée conforme délivrée le 04 juin 2026 à Maître Lucile PALITTA Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cdc6cdc6046d472d048a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/13224

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 24/13224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 04 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 24/13224 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UYM AFFAIRE : COMMUNE DE GEMENOS ( la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES) C/ Mme [Q] [H] (la SELARL SOCIETE D’AVOCATS IBANEZ ET ASSOCIES) DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cd74cdc6046d472cfe10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09464

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 23/09464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 04 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 23/09464 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YAB AFFAIRE : S.C.I. LE SEPT ( Me Hugo CADET) C/ M. [E], [L], [U], [Z] [W] (Me Maylis-marie SECHIARI) DÉBATS : A l'audience Publique du 19

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/12107

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 24/12107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 24/12107 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MEO AFFAIRE : Société SELARLU [P] et Monsieur [W] [P] ( Me Rémy DURIVAL) C/ Société LE [S] NUMERIQUE (défaillant), S.E.L.A.R.L. POLICLINIQUE ESTHETIQUE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 25/03799

    TJ 35238, 4 juin 2026, RG 25/03799

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03799 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLOK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT contradictoire rendue le 04 Juin 2026, date indiquée à l'issue de l'audience d'incident du 04 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cc9ccdc6046d472cee24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01407

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 22/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Gilles CARIOU #P0141Me Isabelle BURLACOT-HUNSINGER #C0688Me Jean-Philippe HUGOT #C2501délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/01407 N° Portalis 352J-W-B7F-CVY2Z N° MINUTE : Assignat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb0dcdc6046d472cc9d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05830

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/05830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/05830 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SOU N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21caedcdc6046d472cc78d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13766

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/13766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Véronique BARANES SAFFAR #E0680délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/13766 N° Portalis 352J-W-B7I-C6HFH N° MINUTE : Assignation du 6 novembre 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cae9cdc6046d472cc73f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11591

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/11591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/11591 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52YC N° MINUTE : Assignation du : 20 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cad0cdc6046d472cc54b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05894

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/05894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05894 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OIE N° MINUTE : Assignation du : 09 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cacccdc6046d472cc4f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00442

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jean-Elie DRAI #A0946Me Virginie ALMEIDA PIRES #E1126Me Margaux BECHARD #D1742délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00442 N° Portalis 352J-W-B7I-C3HAW N° MINUTE : Assignations des 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cab9cdc6046d472cc391
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12405

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/12405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/12405 - N° Portalis 352J-W-B7H-C232C N° MINUTE : Assignation du : 28 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21caadcdc6046d472cc2c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1