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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2339 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00013

    TJ 24037, 4 juin 2026, RG 26/00013

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7BG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [Z] [A], demeurant 535, Route de Be

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b4cecdc6046d47dc9d76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/02033

    TJ 74010, 4 juin 2026, RG 21/02033

    Grosse délivrée le Minute : 26/00287 Expéditions le JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/02033 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FBJK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [S] [O], demeurant [Adresse 1] - Madame [D] [B], demeurant [Adresse 1] - Monsieur [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a869cdc6046d47dbc801
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/00524

    TJ 01053, 4 juin 2026, RG 25/00524

    ORDONNANCE DU : 4 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00524 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7HH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDERESSE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287194cdc6046d47c106e3
  • tj Expertise tj64445 n° 25/00122

    TJ 64445, 4 juin 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEHO JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [O] [F] C/ [C] [M], S.A.S. CTTV N° MINUTE : JUGEMENT Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287177cdc6046d47c1047c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07941

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/07941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me BAUDOUIN-THIERREE - Me DAUCHEL - Me [Localité 2] - Me FARAH - DE MATOS délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07941 N° Portalis 352J-W-B7H-C2A3X N° MINUTE : DEBOUTE Assignations des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2866e7cdc6046d47c0564c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/10880

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/10880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me MLICZAK - Me BOUSCATEL - Me MILLIEN - Me GUITTON délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/10880 N° Portalis 352J-W-B7J-C7V7A N° MINUTE : IRRECEVABILITE Assignations des : 30 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286679cdc6046d47c04eef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/00089

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 21/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/00089 N° Portalis 352J-W-B7F-CTQ4W N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [E] Madame [W] [J] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28665acdc6046d47c04cb6
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/05473

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/05473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/05473 N° Portalis 352J-W-B7J-C7RIU N° MINUTE : Assignation du : 02 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 juin 2026 DEMANDERESSE La SCI 25 SERBIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286640cdc6046d47c04b1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01452

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/01452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/01452 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYSM N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [U], [X] [G] Madame [T], [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28663dcdc6046d47c04aea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08440

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/08440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/08440 N° Portalis 352J-W-B7I-C5FLK N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286631cdc6046d47c04a1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00385

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/00385 N° Portalis 352J-W-B7I-C3KSL N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2865eecdc6046d47c045b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03454

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 22/03454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03454 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEIT N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’imme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2865e3cdc6046d47c044eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01484

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 22/01484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/01484 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYR4 N° MINUTE : Assignation du : 07 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [D], [C], [V] [M] Madame [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2865cfcdc6046d47c043a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09235

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/09235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/09235 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KLD N° MINUTE : Assignation du : 10 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’imme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2864d6cdc6046d47c03562
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/13569

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 21/13569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/13569 N° Portalis 352J-W-B7F-CVOJ3 N° MINUTE : Assignation du : 02 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [F] [O] Madame [R] [M] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2864cfcdc6046d47c034e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06370

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/06370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/06370 N° Portalis 352J-W-B7I-C4V5W N° MINUTE : Assignation du : 15 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERESSE La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286240cdc6046d47c00935
  • tcom 7501 n° 2025035744

    T. com. 7501, 4 juin 2026, n° 2025035744

    Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 LRAR AUX PARTIES В9 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 04/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025035744 ENTRE : 1) SAS LABORATOIRE PEDIACT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a277190cdc6046d47a8d28e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 22/00873

    TJ 18033, 4 juin 2026, RG 22/00873

    République française Au nom du peuple français N° RG 22/00873 - N° Portalis DBXE-W-B7G-EMMU PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 04 Juin 2026 50D [K] [J] épouse [W] [N] [W] C/ [P] [Q] [Y] [A] [G] [U] [L] épouse [A] S.A.S. VICTOIR’INVEST INTERVENTIONS FORCEES : [V] [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273988cdc6046d47a52318
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01011

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 23/01011

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01011 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVCX NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2737e5cdc6046d47a50569
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04429

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 24/04429

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/04429 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKKJ NAC: 34C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27375bcdc6046d47a4fa41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1