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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2411 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00193

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00193

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00193 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OXE JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c797ccdc6046d471b63c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00187

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00187

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00187 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O5K JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.C.I. DEHURTEVENT DESTAILLEUR C/ [X] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7971cdc6046d471b62d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00152

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00152

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00152 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OT3 JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Société SC FONCIERE DI 01/2010 C/ [R] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c796dcdc6046d471b625c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00093

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00093

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OAT JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [J] [S] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7969cdc6046d471b6230
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00191

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00191

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00191 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PFM JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [G] [X] [C] [S] épouse [X] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7962cdc6046d471b616c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00186

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00186

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00186 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PGR JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [T] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c795ecdc6046d471b610c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00181

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00181

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00181 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-[Immatriculation 1] JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. [N] C/ [U] [B] [O] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c795acdc6046d471b60b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00084

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00084

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OLC JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [V] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7953cdc6046d471b601f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08981

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/08981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08981 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA67M N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 04 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5b7ccdc6046d471936b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09036

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/09036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Linda KRASSINSKAIA [B] [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09036 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7NK N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5b5ecdc6046d471934a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09962

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/09962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [O] [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09962 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGMA N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 04 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5b45cdc6046d4719330a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09964

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/09964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09964 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGMT N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 04 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5b31cdc6046d4719317c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10333

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/10333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10333 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJR7 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5b18cdc6046d47192fc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02959

    TJ 30189, 4 juin 2026, RG 23/02959

    Copie délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE Me Grégory LORION la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 04 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/02959 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5SH JUGEMENT Le Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0181cdc6046d470e32f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02135

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/02135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/02135 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VEM N° de MINUTE : 26/00908 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” UNITE III -BATIMENTS B1 B2 B3 D3 P1 SIS [Adresse 2], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbfeacdc6046d4707c9ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01423

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01423 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TMH N° de MINUTE : 26/00887 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] SIS [Adresse 2] [Localité 2] (93), agissant poursuites et dilig

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbfc2cdc6046d4707c508
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00974

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/00974 - N° Portalis D B3S-W-B7J-2JCF N° de MINUTE : 26/00878 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 1] SISE [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet LAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbfa3cdc6046d4707c257
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/05926

    TJ 30189, 4 juin 2026, RG 23/05926

    Copie délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE la SCP CHATELAIN GUTIERREZ Me Marion DELER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 04 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/05926 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJB5 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d326cdc6046d47de9be5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00194

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00194

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me [Localité 1] + 1 CCC et 1 CCFE Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 S.A.R.L. LES DEUX M, [U] [C], [S] [C] c/ S.A. AXA FRANCE IARD DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d275cdc6046d47de8eb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00022

    TJ 83050, 4 juin 2026, RG 25/00022

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [W] JUGEMENT [P] [W] N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQUM MINUTE N° JUGEMENT DU 04 Juin 2026 S.C.I. LE SUROIT c/ [J] DÉBATS : A l’audience publique du 07 Avril 2026, l’affaire a été mise en délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b6d4cdc6046d47dcba99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1