Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/12628
CA Paris, 5 juin 2026, RG 24/12628
117 RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUIN 2026 (n°2026/ 117 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12628 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai
-
ca other ca_paris n° 24/13885
CA Paris, 5 juin 2026, RG 24/13885
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUIN 2026 (n° 2026/ 118 , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13885 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3SQ Décision
-
ca other ca_paris n° 25/05404
CA Paris, 5 juin 2026, RG 25/05404
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 05 JUIN 2026 (n° 2026/ 121 , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05404 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBKJ Décisi
-
ca other ca_paris n° 25/14863
CA Paris, 5 juin 2026, RG 25/14863
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14863 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5BU Décision déférée à
-
ca other ca_paris n° 23/04158
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/04158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04158 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2FX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2
-
ca other ca_paris n° 23/04945
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/04945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04945 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH66K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2023 p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00347
TJ 73011, 5 juin 2026, RG 26/00347
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 05/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 26/00347 N° Portalis DB2O-W-B7K-C6B4 DEMANDEUR : Monsieur [A] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nathalie VIARD, de la SELARL ALTAMA A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/01065
TJ 73011, 5 juin 2026, RG 25/01065
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 05/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/01065 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3XW DEMANDEURS : Madame [R] [M] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [N] [G] [Adresse 1] [Locali
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/01369
TJ 73011, 5 juin 2026, RG 24/01369
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 05/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01369 N° Portalis DB2O-W-B7I-CY5X DEMANDEUR : S.A.S. SODEREV TOUR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 21/01157
TJ 73011, 5 juin 2026, RG 21/01157
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 05/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 21/01157 N° Portalis DB2O-W-B7F-CPHD DEMANDEURS : Monsieur [C] [F]-[L] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [G] [W] épouse [F]-[L] [Adresse 2]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00057
TJ 57672, 5 juin 2026, RG 26/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA6S ORDONNANCE DE REFERE N°26/489 DU : 05 Juin 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00084
TJ 57672, 5 juin 2026, RG 26/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAWP Minute : 26/483 JUGEMENT Du :05 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00718
TJ 57672, 5 juin 2026, RG 25/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00718 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7GP Minute : 26/482 JUGEMENT Du :05 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00428
TJ 57672, 5 juin 2026, RG 25/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5QN Minute : 26/479 JUGEMENT Du :05 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu
-
tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/03268
TJ 14118, 5 juin 2026, RG 23/03268
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03268 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPVM N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 05 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V], [I], [Q] [X] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] demeurant [A
-
tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/00843
TJ 92050, 5 juin 2026, RG 24/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Juin 2026 N° RG 24/00843 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFIC N° Minute : AFFAIRE S.A. BNP PARIBAS C/ [G] [Z], [V] [W] épouse [Z] Copies délivrées le : A l’audience du 17 Mars 2026, Nous, Thom
-
tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/01306
TJ 92050, 5 juin 2026, RG 24/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE [N] NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE [N] MISE EN ETAT Rendue le 05 Juin 2026 N° RG 24/01306 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFZH N° Minute : AFFAIRE Association CONFÉDÉRATION CONSOMMATION, LOGEMENT ET CADRE [N] VIE (CLCV) C/ S.A.S. [Q] [L] [D]-COSMETIQUE, S.A. [Q] [L]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/05492
TJ 92050, 5 juin 2026, RG 22/05492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2026 N° RG 22/05492 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTAB N° Minute : AFFAIRE [H] [M] C/ S.A. ARKEA DIRECT BANK Société Anonyme, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/08683
TJ 92050, 5 juin 2026, RG 23/08683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2026 N° RG 23/08683 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2TI N° Minute : AFFAIRE [Y] [W] C/ [V] [Q] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00098
TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/490 AFFAIRE : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36ON Copie à : prefecture Copie exécutoire à : ELEOM Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Juin 2026 DEMA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles