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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2323 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/03011

    TJ 95500, 5 juin 2026, RG 24/03011

    05 Juin 2026 N° RG 24/03011 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZ7E Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [B], [J], [U] [V] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D’OISE Madame [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57288893c619cd1feb05cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05708

    TJ 37261, 5 juin 2026, RG 25/05708

    MINUTE N° : 26/00423 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RC 25/05708 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort CDC HABITAT ET : [Adresse 1] Débats à l'audience du 09 Avril 2026 copie et grosse le : à Maître Stanislas DE LA RUFFIE copie le : à Prefet d’[Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443868cdc6046d476292da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03676

    TJ 37261, 5 juin 2026, RG 25/03676

    MINUTE N° : 26/00446 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RC 25/03676 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [I] Débats à l'audience du 09 Avril 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Préfet d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443864cdc6046d47629272
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03563

    TJ 37261, 5 juin 2026, RG 25/03563

    MINUTE N° : 26/00427 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RC 25/03563 DÉCISION CONTRADICTOIRE et en PREMIER RESSORT Société [D] ET : [L] [T] Débats à l'audience du 09 Avril 2026 copie et grosse le : à Maître Maxime MORENO copie le : à Madame [L] [T] Préfet d’[Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44385dcdc6046d476291bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03976

    TJ 37261, 5 juin 2026, RG 25/03976

    MINUTE N° : 26/00432 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RC 25/03976 DÉCISION CONTRADICTOIRE et en PREMIER RESSORT E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [C] [W] Débats à l'audience du 09 Avril 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Monsieur [C] [W]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03953

    TJ 37261, 5 juin 2026, RG 25/03953

    MINUTE N° : 26/00434 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RC 25/03953 DÉCISION CONTRADICTOIRE et en PREMIER RESSORT E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [K] [B] Débats à l'audience du 09 Avril 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Madame [K] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443854cdc6046d47629116
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03951

    TJ 37261, 5 juin 2026, RG 25/03951

    MINUTE N° : 26/00435 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RC 25/03951 DÉCISION CONTRADICTOIRE et en PREMIER RESSORT E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [C] [Z] Débats à l'audience du 09 Avril 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Monsieur [C] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443850cdc6046d47629097
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03637

    TJ 37261, 5 juin 2026, RG 25/03637

    MINUTE N° : 26/00451 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RC 25/03637 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [G] [J] [R] Débats à l'audience du 09 Avril 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44384ccdc6046d47629035
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03679

    TJ 37261, 5 juin 2026, RG 25/03679

    MINUTE N° : 26/00444 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RC 25/03679 DÉCISION CONTRADICTOIRE et en PREMIER RESSORT E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [S] [U] Débats à l'audience du 09 Avril 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Madame [S] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443847cdc6046d47628fce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00194

    TJ 37261, 5 juin 2026, RG 25/00194

    MINUTE N° : 26/00454 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RC 25/00194 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [C] [F] [B] épouse [C] Débats à l'audience du 09 Avril 2026 le copie et grosse : à copie : à copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44383ecdc6046d47628f0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03645

    TJ 37261, 5 juin 2026, RG 25/03645

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RC 25/03645 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. SCALIS ET : [P] [O] Débats à l'audience du 09 Avril 2026 le copie et grosse : à Me BAYLAC copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Localité 2] copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443835cdc6046d47628e3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01619

    TJ 97416, 5 juin 2026, RG 24/01619

    N° RG 24/01619 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6OO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 05 Juin 2026 N° RG 24/01619 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6OO NAC : 54G Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ead56cdc6046d47e59fed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00894

    TJ 97416, 5 juin 2026, RG 25/00894

    N° RG 25/00894 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBESA - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 05 Juin 2026 N° RG 25/00894 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBESA NAC : 5BZ Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d5d36cdc6046d47bd2d42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00015

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00015

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSPT Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343dd2cdc6046d47d1b45d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00016

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00016

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSPU Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343dcecdc6046d47d1b411
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00018

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00018

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSPX Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343dc7cdc6046d47d1b37a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00028

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00028

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTO Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343dc3cdc6046d47d1b361
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00029

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00029

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTP Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343dc0cdc6046d47d1b315
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00030

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00030

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343dbccdc6046d47d1b2c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00033

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00033

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343da7cdc6046d47d1b178

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1