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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2325 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00032

    TJ 13108, 9 juin 2026, RG 26/00032

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame [S] [R] née le 01 Octobre 1990 à CAVAILLON (84300) 711 rue Frédéric Mistral Bat 1 est L Appt 005

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2878accdc6046d47c19599
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 25/00566

    TJ 92050, 9 juin 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Juin 2026 N° R.G. : 25/00566 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2C5M AFFAIRE [Q] [W] épouse [C] C/ S.A.S.U. [L] [H], S.A.S. TEVA SANTE, S.A. [M] [P] INDUSTRIE, Organisme OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28762acdc6046d47c162d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01207

    TJ 11069, 9 juin 2026, RG 24/01207

    AUDIENCE DU 09 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01207 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DORH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2875d2cdc6046d47c15bd4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00096

    TJ 65440, 9 juin 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 09 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYHY 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28733fcdc6046d47c1282a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00086

    TJ 65440, 9 juin 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 09 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EX5U 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28733ccdc6046d47c127d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00114

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 26/00114

    N° RG 26/00114 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZYU Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [R] [N] Copie certifiée conforme à : Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287319cdc6046d47c12523
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00080

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 26/00080

    N° RG 26/00080 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZSI Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [A] [Q], [O] [U] Préf28 RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287316cdc6046d47c124cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00079

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 26/00079

    N° RG 26/00079 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZSH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Marie CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 [S] [O] Copie certifiée conforme à : Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287311cdc6046d47c1246c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00027

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 26/00027

    N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZEP Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Marie CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Me Guillaume BLIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 69, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28730dcdc6046d47c1244b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00663

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00663

    N° RG 25/00663 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWFE Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 [S] [M] [D], fils M. [J] [M] [D] (Autre) muni d’un pouvoir spécia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2872e2cdc6046d47c120de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00613

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00613

    N° RG 25/00613 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVSA Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 [A] [D] Copie certifiée conforme à : Préf28 RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2872dacdc6046d47c1202b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00671

    TJ 07186, 9 juin 2026, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00671 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKXW copie exécutoire Me Jérome BOUCHET Me Carole MUZI DEMANDERESSE Madame [T] [R] Agissant tant en son nom personnel qu’es qualité de représentante légale de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28714fcdc6046d47c1014e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00112

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00112

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00112 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKEE DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me MENARD WEILLER, avocat au barreau de Paris DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2870dbcdc6046d47c0f7ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00634

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00634

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00634 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF7Z DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me MENARD WEILLER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2870d4cdc6046d47c0f774
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00362

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00362

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00362 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6ZC DEMANDEUR : Société TOIT ET JOIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cécile PROMPSAUD, avocate au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2870c4cdc6046d47c0f61f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00710

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00710

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00710 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIH6 DEMANDEUR : M. [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Lénaïg RICKAUER, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : Mme [W] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f2dcdc6046d47c0db80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09169

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 23/09169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09169 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RPB AFFAIRE : M. [O] [T] (Me Lionel SARFATI) C/ SOCIÉTÉ DES EAUX DE [Localité 1] ( SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) Grosse délivrée le 09 Juin 2026 À -la SCP DE AN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286b77cdc6046d47c09ee7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03991

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 23/03991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 23/03991 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GGD AFFAIRE : Mme [Z], [R], [T] [G] épouse [X] ( Me Sandy ANZALONE) C/ Mme [K], [E], [C] [V] (l’AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL) DÉBATS : A l'audience Pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28699bcdc6046d47c0821e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/02297

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 20/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/02297 N° Portalis 352J-W-B7E-CRZDW N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 21 Février 2020 JUGEMENT rendu le 09 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q], [M], [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286706cdc6046d47c0588d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04209

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 24/04209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895Me Christophe FOUQUIER #R110délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/04209 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LUQ N° MINUTE : Assignations des 19 mars 2024 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286651cdc6046d47c04c15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1