Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01931
CA Riom, 9 juin 2026, RG 24/01931
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juin 2026 N° RG 24/01931 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI7U -DA- [Q] [C] / [U] [D] [E] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée n° 144/24 en date du 28 Novembre 2024, enregistrée sous l
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ca other ca_toulouse n° 24/04126
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 24/04126
09/06/2026 ARRÊT N°2026/188 N° RG 24/04126 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWRV VS AC Décision déférée du 03 Décembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 24/01295) M PLANES S.A.R.L. OPTI'COTIS C/ [P] [A] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.
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ca other ca_versailles n° 24/07105
CA Versailles, 9 juin 2026, RG 24/07105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74C Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2026 N° RG 24/07105 N° Portalis DBV3-V-B7I-W3ZJ AFFAIRE : [L], [V], [O] [A] épouse [U] ... C/ [J] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 sep
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ca other ca_douai n° 25/01136
CA Douai, 8 juin 2026, RG 25/01136
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 08/06/2026 *** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01136 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB5I Jugement (N° 23/01403) rendu le 28 Janvier 2025 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1]
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ca other ca_aix_provence n° 25/05181
CA Aix Provence, 8 juin 2026, RG 25/05181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2026 N° 2026/85 Rôle N° RG 25/05181 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYQF [A] [S], née [F] [V] [M], NÉE [F] C/ [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémy VIDAL M
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ca other ca_colmar n° 25/03273
CA Colmar, 8 juin 2026, RG 25/03273
MINUTE N° 26/274 Copie conforme à : - Me Julie HOHMATTER - greffe TPRX Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoi
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ca other ca_nimes n° 25/01537
CA Nimes, 8 juin 2026, RG 25/01537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01537 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSQW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 mars 2025 RG: [T] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me RIPERT -
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ca other ca_versailles n° 23/03497
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 23/03497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/03497 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHZ4 AFFAIRE : [T] [Q] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2023 par le Conse
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ca other ca_aix_provence n° 23/02334
CA Aix Provence, 5 juin 2026, RG 23/02334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/125 Rôle N° RG 23/02334 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZC4 SOCIÉTÉ [1] C/ [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Marie-dominique POINSO-POURTAL de
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ca other ca_paris n° 23/19208
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/19208
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 05 JUIN 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19208 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITJQ Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/07298
CA Paris, 5 juin 2026, RG 24/07298
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUIN 2026 (n°2026/ 112 , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07298 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJEY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 202
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ca other ca_paris n° 24/08116
CA Paris, 5 juin 2026, RG 24/08116
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JUIN 2026 (n°66, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/08116 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLKS D
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ca other ca_paris n° 24/12628
CA Paris, 5 juin 2026, RG 24/12628
117 RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUIN 2026 (n°2026/ 117 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12628 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai
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ca other ca_paris n° 24/13885
CA Paris, 5 juin 2026, RG 24/13885
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUIN 2026 (n° 2026/ 118 , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13885 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3SQ Décision
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ca other ca_paris n° 25/05404
CA Paris, 5 juin 2026, RG 25/05404
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 05 JUIN 2026 (n° 2026/ 121 , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05404 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBKJ Décisi
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ca other ca_paris n° 25/14863
CA Paris, 5 juin 2026, RG 25/14863
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14863 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5BU Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 23/04158
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/04158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04158 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2FX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2
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ca other ca_paris n° 23/04945
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/04945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04945 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH66K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2023 p
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ca other ca_caen n° 22/02318
CA Caen, 4 juin 2026, RG 22/02318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02318 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HB5B ARRÊT N° 73 O.D ORIGINE : Décision du Juge des contentieux de la protection de CAEN du 28 Juin 2022 RG n° 20/01913 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUIN 2
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ca other ca_caen n° 23/02657
CA Caen, 4 juin 2026, RG 23/02657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02657 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ6F ARRÊT N° 77 O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 26 Octobre 2023 RG n° 22/04739 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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