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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/06111

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 24/06111

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06111 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFUR Décision déférée

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  • ca other ca_paris n° 24/09728

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 24/09728

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09728 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP5P Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2023 - Jug

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  • ca annulation ca_poitiers n° 24/02170

    CA Poitiers, 9 juin 2026, RG 24/02170

    ARRET N°264 N° RG 24/02170 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD4W [W] C/ [J] S.A.R.L. AVENIR BOIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUB

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  • ca other ca_poitiers n° 24/02195

    CA Poitiers, 9 juin 2026, RG 24/02195

    ARRET N°269 N° RG 24/02195 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD7S [A] [S] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [P] SA [O] INSURANCE COMPANY S.A.R.L. [W] [V] [R] S.A. MMA IARD S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. [F] S.A.R.L. [Q] PERE ET FILS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie

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  • ca other ca_poitiers n° 24/02223

    CA Poitiers, 9 juin 2026, RG 24/02223

    ARRET N°270 N° RG 24/02223 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEB7 S.A.R.L. LA SARL PAD ARCHITECTES C/ Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) S.A.R.L. MSB Société SMABTP S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.S. HOTEL [Etablissement 1] Loi n° 77-1468 du30/

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  • ca other ca_poitiers n° 24/02258

    CA Poitiers, 9 juin 2026, RG 24/02258

    ARRET N°271 N° RG 24/02258 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEE7 [M] C/ Entreprise [R] Entreprise [D] S.A.S. MERLOT S.A.S. ASTURIENNE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée

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  • ca other ca_poitiers n° 24/02510

    CA Poitiers, 9 juin 2026, RG 24/02510

    ARRET N°274 N° RG 24/02510 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HE5B S.C.I. SCI BEL 4 AVENIR C/ S.A.S. BUTTAZZONI [Localité 1] S.C.I. CHATELIMMO Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivr

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  • ca other ca_poitiers n° 25/02702

    CA Poitiers, 9 juin 2026, RG 25/02702

    ARRET N°268 N° RG 25/02702 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMY5 S.A.S. [Localité 1] 2.0 BIEN-ETRE & TECHNOLOGIE C/ Organisme CONFEDERATION NATIONALE ARTISANALE DES INSTITUTS D E BEAUTE ET SPAS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formul

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  • ca other ca_reims n° 24/00066

    CA Reims, 9 juin 2026, RG 24/00066

    R.G. : N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN5D ARRÊT N° du : 09 juin 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP SCP ACG & ASSOCIES la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS [R] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f19acdc6046d47c9be06
  • ca other ca_riom n° 24/01931

    CA Riom, 9 juin 2026, RG 24/01931

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juin 2026 N° RG 24/01931 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI7U -DA- [Q] [C] / [U] [D] [E] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée n° 144/24 en date du 28 Novembre 2024, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f14ccdc6046d47c9b405
  • ca other ca_toulouse n° 24/04126

    CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 24/04126

    09/06/2026 ARRÊT N°2026/188 N° RG 24/04126 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWRV VS AC Décision déférée du 03 Décembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 24/01295) M PLANES S.A.R.L. OPTI'COTIS C/ [P] [A] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.

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  • ca other ca_versailles n° 24/07105

    CA Versailles, 9 juin 2026, RG 24/07105

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74C Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2026 N° RG 24/07105 N° Portalis DBV3-V-B7I-W3ZJ AFFAIRE : [L], [V], [O] [A] épouse [U] ... C/ [J] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f091cdc6046d47c99f44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03323

    TJ 26362, 9 juin 2026, RG 23/03323

    N° RG 23/03323 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H55C N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 09/06/2026 à : - Me Jean-renaud EUDES, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELAFA FIDAL, - la SELARL SEDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2889adcdc6046d47c2d1ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00941

    TJ 26362, 9 juin 2026, RG 23/00941

    N° RG 23/00941 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HU7A N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 09/06/2026 à : - la SELARL GPS AVOCATS, -la SELARL SEDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSES : [B] [T], prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2889a2cdc6046d47c2d10a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20518

    TJ 37261, 9 juin 2026, RG 25/20518

    N° Minute : 26/00290 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 09 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20518 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3KD DEMANDEURS : Madame [Z] [O] épouse [P] née le 20 Mars 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2888e1cdc6046d47c2c27b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/07055

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 23/07055

    N° RG 23/07055 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME32 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/07055 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME32 Minute n° Copie exec. à : Me Monique BLANCHARD Me Sarah ZIMMERMANN Le Le greffier Me Monique BLANCHARD Me Sarah ZIMMERMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28861bcdc6046d47c28eb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03647

    TJ 17300, 9 juin 2026, RG 25/03647

    Minute N° 26/00149 Jugement du 09 juin 2026 Dossier : N° RG 25/03647 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRQZ Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE « [Adresse 1] » C/ [J] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28831ecdc6046d47c258ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01966

    TJ 21231, 9 juin 2026, RG 22/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/01966 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTPO Jugement Rendu le 09 JUIN 2026 AFFAIRE : [J] [O] C/ Mutuelle AREAS DOMMAGES ENTRE : Monsieur [J] [O], agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2879ffcdc6046d47c1b0ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00401

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 23/00401

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/00401 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZZ3 4ème Chambre En date du 09 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28791dcdc6046d47c19eed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06956

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 24/06956

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/06956 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBY5 4ème Chambre En date du 09 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28791acdc6046d47c19e9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1