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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2328 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00402

    TJ 51108, 12 juin 2026, RG 26/00402

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00402 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5AV E.U.R.L. BP HORSE DEALING C/ [D] [Z] [S] [Z] JUGEMENT DU 12 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: E.U.R.L. BP HORSE DEALING [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nina LATOUR,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a5f2cdc6046d4770edb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00266

    TJ 51108, 12 juin 2026, RG 26/00266

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00266 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4XO [M] [K] [N] [K] C/ [A] [P] JUGEMENT DU 12 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [N] [K] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a5e8cdc6046d4770ecf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02985

    TJ 51108, 12 juin 2026, RG 25/02985

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02985 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3AA S.A. LE FOYER REMOIS venant aux droits de [Localité 1] C/ [R] [J] JUGEMENT DU 12 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: S.A. LE FOYER REMOIS venant aux droits de [Localité 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a5e2cdc6046d4770ec88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02173

    TJ 51108, 12 juin 2026, RG 25/02173

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02173 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZI3 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [F] [S] JUGEMENT DU 12 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe BARTHELEMY, avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00546

    TJ 31555, 12 juin 2026, RG 23/00546

    MINUTE N° : 26/597 JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00546 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RROB NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03379

    TJ 06088, 12 juin 2026, RG 23/03379

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [P] c/ S.D.C. RÉSIDENCE [Etablissement 1] N° 26/ Du 12 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03379 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFKN Grosse délivrée à Me Olivier FAUC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3070bacdc6046d476d4c22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00515

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 24/00515

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00515 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7AZ AFFAIRE : [B] [V], [M] [D] épouse [V] C/ [E] [T], [P] [T], COMMUNE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3060e2cdc6046d476c23fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01063

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 24/01063

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01063 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBMV AFFAIRE : [H] [V] divorcée [Q] C/ [K] [Q], G.A.E.C. GAEC DU PUECH HAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3060dccdc6046d476c2398
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00628

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 24/00628

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00628 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7UA AFFAIRE : [U] [O] C/ S.A.R.L. FRANCE NEGOCE 12, S.A.S. SPIE CITYNETWORKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3060d7cdc6046d476c2336
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01015

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 24/01015

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01015 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBGG AFFAIRE : [V] [Y] C/ S.A.R.L. LES COMPAGNONS DE L’ECOLOGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3060cacdc6046d476c2209
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00362

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 24/00362

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00362 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6JT AFFAIRE : [N] [U], [O] [M] [S] épouse [U] C/ [P] [I], [Z] [Y] [K] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3060c6cdc6046d476c21da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/00897

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 22/00897

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00897 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CU4A AFFAIRE : [Z] [N] C/ [J] [A], [Y] [W], [Q] [T], [C] [M] épouse [W], S.C.P. « [X], [L], [B] [U] », TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3060c1cdc6046d476c217f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01306

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/01306

    MINUTE N° N° RG 25/01306 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTWY Monsieur [E] [Z] [A] C/ Madame [B] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [Z] [A], né le 05 juin 1992, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a305943cdc6046d476b94ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08436

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/08436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier LECUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08436 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3PQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 12 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304bd0cdc6046d476aba72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07555

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/07555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandra HERRY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07555 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUSS N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3049b1cdc6046d476a9580
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10503

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/10503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hourya MAMOUNI, Me Maria Del Pilar MOROTE ARCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10503 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKWN N° MINUTE : 7 JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30498dcdc6046d476a9298
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/02390

    TJ 13001, 12 juin 2026, RG 24/02390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/02390 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJGE AFFAIRE : [H] [T] C/ S.A. SOCIETE GENERALE GROSSES délivrées le 12/06/2026 à Maître Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3041e6cdc6046d476a10c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03380

    TJ 13001, 12 juin 2026, RG 22/03380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 ROLE : N° RG 22/03380 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LMZJ AFFAIRE : S.A.S. GARAGE DE [Adresse 1] C/ [N] [S] GROSSES délivrées le 12/06/2026 à Maître Didier WATRIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Georgina VAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3041e0cdc6046d476a1068
  • ca other ca_aix_provence n° 22/10944

    CA Aix Provence, 12 juin 2026, RG 22/10944

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/10944 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2WT [Z] [N] C/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] Copie exécutoire délivrée le : 12/06/2026 à : Me Angèle SAVOYE de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cefa7cdc6046d47249aaa
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06974

    CA Aix Provence, 12 juin 2026, RG 25/06974

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2026 N° 2026 / 101 Rôle N° RG 25/06974 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4QQ S.C.P. [I] [G] C/ [N] [W] [A] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florent LADOUCE - Me Jean-louis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cef56cdc6046d47249571

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1