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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2306 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00918

    TJ 77284, 15 juin 2026, RG 24/00918

    - N° RG 24/00918 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/489 N° RG 24/00918 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNTK Le CCC : dossier FE : Me WOLFF Me LADOUBART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUINZE JUIN DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3039cdc6046d4793874d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02779

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/02779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 15/06/2026 à : - Me C. HENNEQUIN - M. [D] [U] - M. C. [V] Copie exécutoire délivrée le : 15/06/2026 à : - Me C. HENNEQUIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/02779 - N° Portalis 352J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c253ecdc6046d4792c1cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03028

    TJ 38185, 15 juin 2026, RG 25/03028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/03028 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOJ5 SG Copie exécutoire et copie délivrées le :15/06/26 à : la SELARL L. LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT Me Mathilde VILLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af6cccdc6046d476c5a82
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 23/01877

    TJ 44184, 15 juin 2026, RG 23/01877

    N° N° RG 23/01877 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FFIZ ============= [Z] [E] [P] [O] épouse [N] C/ [R] [N] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Lena LOUBOUTIN Me Sandra VERNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399564cdc6046d4748d2b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00306

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : AJ [S] en qualité de mandataire ad’hoc de la SELARL COMPAGNIE DES INFIRMIERS DE [Localité 1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN M. [Q] [W] M. [M] [P] Dossier : N° RG 24/00306 - N° P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00305

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : AJ [X] en qualité de mandataire ad’hoc de la SELARL COMPAGNIE DES INFIRMIERS DE [Localité 1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN M. [V] [H] M. [Y] [M] Dossier : N° RG 24/00305 - N°

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00685

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 23/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : M. [S] [O] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE Dossier : N° RG 23/00685 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQIL Décision n° 432/2026 Notifié le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398576cdc6046d4747c811
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01276

    TJ 2b033, 15 juin 2026, RG 25/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01276 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNUK Nature de l’affaire : 5AG Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b3b7cdc6046d47fc3dc0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 26/00106

    TJ 2b033, 15 juin 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00106 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP5E Minute n° S.A. ERILIA C/ Mme [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b306cdc6046d47fc2f41
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 26/00083

    TJ 2b033, 15 juin 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00083 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPWM Minute n° Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE C/ Mme [Q] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b302cdc6046d47fc2f1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 26/00001

    TJ 2b033, 15 juin 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPE5 Minute n° Mme [L] [I] épouse [D] C/ M. [G] [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b2fecdc6046d47fc2ec6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00077

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUGZ AFFAIRE : [E] [O], [K] [L] C/ [M] [D] MINUTE : 26/ expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à Nous , Qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b1d8cdc6046d47fc17b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/03188

    TJ 68224, 15 juin 2026, RG 25/03188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03188 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSHC Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ae9dcdc6046d47fbda01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/02693

    TJ 68224, 15 juin 2026, RG 22/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/02693 - N° Portalis DB2G-W-B7G-ICIR Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ae78cdc6046d47fbd6da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01238

    TJ 14118, 15 juin 2026, RG 23/01238

    N° du répertoire général : N° RG 23/01238 - N° Portalis DBW5-W-B7H-II36 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a4c9cdc6046d47fb219a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00056

    TJ 74281, 15 juin 2026, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 N°: 26/00227 N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA33 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35932ccdc6046d47f9fe11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 22/01938

    TJ 60057, 15 juin 2026, RG 22/01938

    Répertoire Général : N° RG 22/01938 N° Portalis DBZU-W-B7G-ERZK AFFAIRE : S.A.S.U. BATI CCP SERVICES C/ La Société S.C.I. PHILCHRIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre civile JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35912ccdc6046d47f9dec8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 23/02368

    TJ 60057, 15 juin 2026, RG 23/02368

    Répertoire Général : N° RG 23/02368 N° Portalis DBZU-W-B7H-E56V AFFAIRE : [P] [N] [S] [Y], [J] [Q] épouse [Y] C/ S.A. SOGESSUR, S.A.R.L. DEPAN’CHAUFF 60, [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359126cdc6046d47f9de74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03777

    TJ 51454, 15 juin 2026, RG 25/03777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03777 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHSK Minute 26- Jugement du : 15 juin 2026 La présente décision est prononcée le 15 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359109cdc6046d47f9dca1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/12422

    TJ 59350, 15 juin 2026, RG 25/12422

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/12422 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DVM N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 [O] [D] [F] [P] [C] épouse [D] C/ S.A.S. SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35868ccdc6046d47f92012

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1