Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2308 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/08789

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/08789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 16 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/08789 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VNS AFFAIRE : M. [T] [S] (Me Aude PORTEHAULT); Madame [G] [J] épouse [S] (Me Aude PORTEHAULT) C/ Consorts [L] ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a49ccdc6046d47889be5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09564

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 23/09564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 16 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 23/09564 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Y7I AFFAIRE : Association CCIMA (Maître Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM) C/ M. [K] [J] ; S.D.C. [Adresse 1] (Maître Marie POSTEL-VINA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a497cdc6046d47889b93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00351

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 22/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 16 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 22/00351 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZRNW AFFAIRE : Mme [E] [U] (Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/ Mme [B] [P] (Me Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a487cdc6046d47889a8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/12525

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 24/12525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Abdelhalim BEKEL Me Nathalie SIU BILLOT Me Julie AUZAS + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/12525 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WV7 N° MINUTE : Assignations des : 10 et 11 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a1e0cdc6046d47886db9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10402

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/10402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Laurence LEGER + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/10402 N° Portalis 352J-W-B7J-DACQE N° MINUTE : Assignation du : 24 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 16 Juin 2026 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a199cdc6046d4788696c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10741

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 24/10741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Cyril FERGON Me Carine DÉTRÉ + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/10741 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SUG N° MINUTE : Assignation du : 23 Août 2024 JUGEMENT rendu le 16 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a183cdc6046d478867f3
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/06122

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/06122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Elie SULTAN Me Charlotte ABATI Copies conformes délivrées aux deux parties par LRAR + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/06122 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YPQ N° MINUTE : Assignation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a0fbcdc6046d47885e65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09256

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/09256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/09256 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFXK N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2025 JUGEMENT rendu le 16 Juin 2026 DEMANDERESSES MUTUELLE ASSURANCE INSTITU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319fc5cdc6046d47884ae8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/03724

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 19/03724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 19/03724 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPOTO N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2019 JUGEMENT rendu le 16 Juin 2026 DEMANDERESSE TRADIBAT CLOISONS 241 rue des Rose

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319f52cdc6046d47884338
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06752

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 23/06752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/06752 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSJP N° MINUTE : Assignation du : 15 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 16 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [T] 5 avenue Andr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319f2bcdc6046d47884089
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/37561

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 23/37561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 23/37561 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WGO N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 16 juin 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [J] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Guillaume SERGENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319f16cdc6046d47883f1d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/36782

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 24/36782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 24/36782 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UL2 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 16 juin 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [T] [Z] Chez Me Delphine ZOUGHEBI [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319ec6cdc6046d478839a8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/34246

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 24/34246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 24/34246 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OMD N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 16 juin 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [T] [E] épouse [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319eb5cdc6046d4788389c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02645

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/02645

    Décision du 16 juin 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 25/02645 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Julie COUTURIER #C0880 Me Philippe GALLAND #L0010délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319d19cdc6046d47881e11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12876

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 22/12876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/12876 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYKE N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 20 septembre 2022 JUGEMENT rendu le 16 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [L] [M] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319c78cdc6046d478812ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02836

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/02836 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGPI Jugement du 16 Juin 2026 Affaire : M. [D] [H] [M] C/ S.C.P. [O] [Z], CELINE SYLVAIN, MATHIEU SARRAU désormais dénomée SELAS [1], Compagnie d’assurance [2] Copie exécutoire à : - Me BECQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3199f7cdc6046d4787e863
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02835

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/02835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/02835 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGCZ Jugement du 16 Juin 2026 Affaire : S.A.R.L. NIMARCA C/ S.C.I. RAV [Q] Copie exécutoire à : - Me LAFFLY - Me DAMIANO copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3199f2cdc6046d4787e813
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 17/02230

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 17/02230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 17/02230 - N° Portalis DB2H-W-B7B-RFJE Jugement du 16 Juin 2026 Notifié à : Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Arthur GUIMET de la SELARL GUIMET & ASSOCIES - 1144 Maître Franck PEYRON de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319870cdc6046d4787cece
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/06006

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/06006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/06006 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPHM Jugement du 16 Juin 2026 Notifié à : la SELARL DPG - 1037 Me Sandra GARCIA - 2731 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319867cdc6046d4787ce2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01740

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 22/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/01740 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSGT Jugement du 16 Juin 2026 Notifié à : Maître Sébastien THEVENET de la SELARL JURISQUES - 365 Maître Thierry BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS - 124 REPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31985ecdc6046d4787cd8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1