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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2298 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00036

    TJ 74010, 17 juin 2026, RG 26/00036

    Expéditions le : Minute n° 26/00155 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e2d5cdc6046d47a5b39c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00014

    TJ 74010, 17 juin 2026, RG 26/00014

    Expéditions le : Minute n° 26/00154 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBPA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e2d1cdc6046d47a5b33a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00717

    TJ 74010, 17 juin 2026, RG 25/00717

    Expéditions le : Minute n° 26/00151 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00717 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA7W TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e2c6cdc6046d47a5b284
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00705

    TJ 74010, 17 juin 2026, RG 25/00705

    Expéditions le : Minute n° 26/00149 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00705 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA6D TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Madame [Z] [V] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e2bfcdc6046d47a5b1e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/00703

    TJ 74010, 17 juin 2026, RG 24/00703

    Expéditions le : Minute n° 26/00170 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00703 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS Monsieur [J] [C] et Madame [E] [H], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e2bbcdc6046d47a5b1ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00496

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QFB N° de MINUTE : 26/00814 DEMANDEUR S.A.R.L. ARIYON [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Arron benjamin COHEN, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e169cdc6046d47a597ec
  • cc cassation n° 24-12.874

    Cass., 17 juin 2026, n° 24-12.874

    CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 403 F-D Pourvoi n° Q 24-12.874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3235edcdc6046d47934176
  • cc rejet n° 24-13.627

    Cass., 17 juin 2026, n° 24-13.627

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n° G 24-13.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3235e4cdc6046d479340bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00163

    TJ 69264, 16 juin 2026, RG 24/00163

    N° RG 24/00163 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWKZ N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Beno

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e8fb195da062e0a0051b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00969

    TJ 69264, 16 juin 2026, RG 24/00969

    N° RG 24/00969 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYL6 N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Sandr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e8f0195da062e0a004c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00180

    TJ 69264, 16 juin 2026, RG 25/00180

    N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C2TK N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [C] [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Aurelie LEGRAS (po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e8e7195da062e0a00479
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00612

    TJ 41018, 16 juin 2026, RG 26/00612

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 16 Juin 2026 RG : N° RG 26/00612 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7QB N° : 26/00869 DEMANDERESSE : Madame [T] [M], [E] [X] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f290e195da062e0aa0c89
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 24/08047

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/08047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/08047 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX2Y ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 16 Juin 2026 ENTRE : DEMANDEURS S.A.S. CHARPENTIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb8ac195da062e0769454
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 24/08046

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/08046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/08046 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX2Z ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 16 Juin 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (78), demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb889195da062e0769344
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 24/08031

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/08031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/08031 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX23 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 16 Juin 2026 ENTRE : DEMANDEURS S.A.S. CHARPENTIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb85d195da062e0769243
  • tcom 9721 n° 2026J00045

    T. com. 9721, 16 juin 2026, n° 2026J00045

    2026J00045 - 2616700001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/06/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: SOCIETE [Localité 1] SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SA [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb3f2195da062e0767b2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/01325

    TJ 45234, 16 juin 2026, RG 26/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/01325 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ4Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3370d6da041962928ef0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02150

    TJ 67482, 16 juin 2026, RG 25/02150

    N° RG 25/02150 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL5A PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/02150 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL5A Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN Me Paul LUTZ Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Paul LUTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fca693c619cd1f01ba00
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/06077

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 22/06077

    DATE DU JUGEMENT: 16 Juin 2026 RG N° RG 22/06077 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6B4 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [Z] [S] C / [Y] [N] épouse [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cec993c619cd1f007c5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00029

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00029

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYIT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Valérie SEIBERT-SANDT, demeurant [Adresse 2], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57445493c619cd1fecb161

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1