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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2335 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/03706

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 23/03706

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03706 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPUP N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S], [G], [P] [C] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a501cdc6046d47fb25e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06804

    TJ 83050, 19 juin 2026, RG 24/06804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Juin 2026 Dossier N° RG 24/06804 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJYA Minute n° : 2026/201 AFFAIRE : [E] [D] C/ [M] [H] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00479

    TJ 24037, 19 juin 2026, RG 25/00479

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00479 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4QU AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460 C/ [L] [B] Composition du tribunal Président : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359240cdc6046d47f9f070
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00386

    TJ 24037, 19 juin 2026, RG 25/00386

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00386 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C37Z AFFAIRE : [P] [W], [M] [V] veuve [W] C/ S.A.R.L. TED Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359235cdc6046d47f9ef8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05581

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 23/05581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/05581 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EJB AFFAIRE : Mme [G] [Y] (Me Nadia DJENNAD) C/ S.A. GAN ASSURANCES (Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES); Organisme CPAM 13 (Maître Régis CONSTANS de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e07cdc6046d47f9a8e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 17/13690

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 17/13690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 17/13690 - N° Portalis DBW3-W-B7B-UHY7 AFFAIRE : Société LES TERRASSES DE L’HIPPODROME (la SCP SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIÉS et et Me Pierre julien DURAND) C/ S.A.R.L. G SPORT INTERNATIONAL et Monsieu

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  • tj Accorde une provision tj75056 n° 26/52200

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 26/52200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/52200 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJIK N° : 3 Assignation du : 17 Mars 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 juin 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358cd9cdc6046d47f99481
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 19/06087

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 19/06087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/06087 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP5UP N° MINUTE : 1 Réputé contradictoire Assignation du : 15 mai 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 juin 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358c9fcdc6046d47f99091
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02478

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 25/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/02478 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65CJ N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 31 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358c53cdc6046d47f98b73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10838

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 24/10838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/10838 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 4 Réputé contradictoire Assignation du : 27 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358c1fcdc6046d47f98804
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08095

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 22/08095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/08095 N° Portalis 352J-W-B7G-CWIDF N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2022 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2026 DEMANDERESSES S.A.S. ENTRECOTE GESTION TAJPA [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358b07cdc6046d47f973c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03517

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 24/03517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03517 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FM3 N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2024 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [T] [W] [Adresse

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/13456

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 24/13456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Me BERNARDINI - E399 Me BENNICKS-GALDINI - B775 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/13456 N° Portalis 352J-W-B7I-C55J5 N° MINUTE : Assignation du : 28 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ae3cdc6046d47f97172
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05723

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 25/05723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05723 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADVC N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A. [C] RESID

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03030

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 25/03030

    DOSSIER N° RG 25/03030 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AXU Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA METROPOLE DE LYON Expédition délivrée le : à: Mme [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589aecdc6046d47f95c22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02924

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 25/02924

    DOSSIER N° RG 25/02924 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27XT Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean SANNIER Expédition délivrée le : à: Me Valérie BOS-DEGRANGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589a3cdc6046d47f95b29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00255

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/00255

    DOSSIER N° RG 26/00255 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Y25 Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : à: Me Olivia PRELOT Expédition délivrée le: à: Mme [Z] [X] [U] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35899acdc6046d47f95a69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/03038

    TJ 44184, 18 juin 2026, RG 25/03038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/03038 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYNS Minute : 26 / JUGEMENT DU 18 Juin 2026 AFFAIRE : [D] [H] C/ [N] [K] [X] Copies certifiées conformes Me Olivier PIZON M. [N] [K] [X]

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  • tcom 3802 n° 2026J00071

    T. com. 3802, 18 juin 2026, n° 2026J00071

    TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 18/06/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eb259195da062e09a8f53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00096

    TJ 30189, 18 juin 2026, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3RM AFFAIRE : URSSAF DU LANGUEDOC [Localité 1] C/ [F] [Q] Copie exécutoire délivrée à URSSAF DU LANGUEDOC [Localité 1] et à [F] [Q] Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4054195da062e03c9e73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1