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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2308 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00688

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00688

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00688 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5QR S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [F] [A] épouse [I] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc1bcdc6046d47fcf09e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00412

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00412

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00412 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5BA Société NOV’HABITAT C/ [X] [Q] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL C

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00409

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00409

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00409 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5A5 Société NOV’HABITAT C/ [S] [U] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bbf6cdc6046d47fced97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00408

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00408

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00408 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5A4 Société NOV’HABITAT, venant aux droits de [Localité 1] HABITAT C/ [T] [P] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT, venant au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bbf2cdc6046d47fced3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00407

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00407

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00407 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5A3 Société NOV’HABITAT, venant aux droits de la RENAISSANCE IMMOBILIERE [Localité 1] C/ [A] [K] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00404

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00404

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00404 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5AX Société NOV’HABITAT C/ [M] [E] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL C

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00403

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00403

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00403 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5AW Société NOV’HABITAT C/ [P] [M] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL C

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00310

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00310

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00310 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E42N S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [P] [Y] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00276

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00276

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00276 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4Y2 S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [G] [J] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02764

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 25/02764

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02764 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2R7 Société ICF NORD EST C/ [F] [G] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société ICF NORD EST [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/05398

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 21/05398

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 21/05398 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QN4F NAC : 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03481

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 25/03481

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/03481 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHYS NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00717

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 22/00717

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/00717 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QTHE NAC : 30E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00137

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 23/00137

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00137 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RMB3 NAC : 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03948

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 23/03948

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/03948 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGY7 NAC : 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00227

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 26/00227

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00227 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MB47 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSES : S.C.I. [Localité 1], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ac74cdc6046d47fbb27f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00340

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 26/00340

    Minute n° 471/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 26/00340 N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZWD JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : COMMUNE D’[Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son maire en exercice

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01857

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 22/01857

    Minute n° 464/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01857 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTHQ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [K] [B] née le 31 Octobre 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie FROESCH, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ac45cdc6046d47fbaf14
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00124

    TJ 72181, 19 juin 2026, RG 26/00124

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 19 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00124 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ6E AFFAIRE : [N] [T] c/ [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [N] [T] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aab7cdc6046d47fb906d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/00227

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 24/00227

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00227 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IV33 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G], [S], [E] [R] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a510cdc6046d47fb26f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1